Avis publics
Depuis le 7 mars 2022, les avis publics sont publiés de façon exclusive sur cette page.
2024
Publication le 11 septembre 2024
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2023 - Première publication
Publication le 5 septembre 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1470
Publication le 28 août 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 73, avenue Lockhart
Publication le 28 août 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 60, promenade Normandy
Publication le 22 août 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1417-2
Publication le 25 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2409
Publication le 19 juillet 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 102, avenue Morrison
Publication le 19 juillet 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-7
Publication le 11 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2407
Publication le 3 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1907-1
Publication le 28 juin 2024
Avis public - Demande de démolition - 2460, Chemin Rockland
Publication le 25 juin 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-17
Publication le 25 juin 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-18
Publication le 18 juin 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1471
Publication le 7 juin 2024
Avis public - Dépôt du rapport financier pour 2023
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi 27 mai 2024 et mardi 28 mai 2024 pour les règlements d'emprunt n° E-1907-1 et n° E-2407
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-17)
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-18)
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1472
Publication le 8 mai 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° e-2005-1 et n° e-2206-1
Publication le 8 mai 2024
Avis public - Vente à l'encan
Publication le 19 avril 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-6
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-16
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-14
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-15
Publication le 18 avril 2024
Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
Publication le 2 avril 2024
Avis public -Second projet de règlement n° 1441-14 modifiant le règlement de zonage n° 1441
Publication le 28 mars 2024
Avis public - Demande de démolition - 2333, Chemin Sunset
Publication le 27 mars 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre mercredi 3 avril 2024 et jeudi 4 avril 2024 - Règlement d'emprunt n° E-2409
Publication le 14 mars 2024
Rapport article 20.1 de la charte de la langue française
Publication le 29 février 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° e-2401 à n° e-2403 et n° e-2405 et n° e-2406
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1384-47
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-13) - Assemblée publique
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-14) - Assemblée publique
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-15) - Assemblée publique
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-16) - Assemblée publique
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1443-1
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre mardi 5 mars 2024 et mercredi 6 mars 2024 - Règlements d'emprunt n° E-2005-1 et n° E-2206-1
Publication le 29 janvier 2024
Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-1) - Assemblée publique
Publication le 18 janvier 2024
Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2024
Publication le 16 janvier 2024
Avis public - Demande de démolition partielle - 571, avenue Kindersley
2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1450-7
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1419-5
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1404-24
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1469
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1468
Publication le 13 décembre 2023
Avis public - Adoption et tenue de registre le mardi 19 décembre 2023 et mercredi 20 décembre 2023 règlements d’emprunt nos E-2401, E-2402, E-2403, E-2404, E-2405 et E-2406
Publication le 1er décembre 2023
Avis public - Adoption du budget 2024
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1435-3
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-46
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1451-1
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1444-3
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1441-12
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1452-1
Publication le 10 novembre 2023
Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 (PTI)
Publication le 23 octobre 2023
Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025 - Demandes de révision pour 2024
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1435 (projet de Règlement n°1435-3)
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-12)
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1441-11
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1441-10
Publication le 6 octobre 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-11)
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (second projet de Règlement n°1441-10)
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-45
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2022 - Première publication
Publication le 18 août 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-10)
Publication le 17 juillet 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n° 1441 (projet de Règlement n° 1441-9)
Publication le 16 juin 2023
Avis public - Modifications au calendrier des séances du conseil
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Demande de démolition : 991 Dunsmuir
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Demande de démolition : 549, avenue Chester
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1435-2
Publication le 18 mai 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlements n° 1467
Publication le 11 mai 2023
Avis public - Vente à l'encan
Publication le 10 mai 2023
Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2022
Publication le 28 avril 2023
Avis public - Projet de règlement n° 1435-2 modifiant le règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux montants des amendes
Publication le 28 avril 2023
Avis public - Projet de règlement n° 1467 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
Publication le 28 avril 2023
Avis public - Projet de règlement n° 1467 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
Publication le 27 avril 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 560, avenue Carlyle
Publication le 27 mars 2023
Avis public - Modifications au calendrier des séances du conseil
Publication le 20 mars 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2301 et E-2302
Publié le 16 mars 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2305 et E-2306
Publication le 16 mars 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2303 et E-2304
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1444-2
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1441-8
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur: règlement n° 1384-44
Publication le 30 janvier 2023
Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi, 6 février 2023, des règlements d’emprunt Nos E-2301, E-2302, E-2303, E-2304, E-2305 et E-2306
Publication le 30 janvier 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-8)
Publication le 18 janvier 2023
Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2023
Publication le 6 janvier 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401 avenue Brookfield
2022
Publication le 26 juillet 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384
Publication le 26 janvier 2022
Avis Public - Demande de modification d'une décision du comité d'étude des demandes d'autorisation de démolition : 585, avenue Glengarry
Publication le 25 novembre 2022
Avis public - Calendrier 2023 des séances du conseil
Publication le 19 décembre 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1419-4
Publication le 19 décembre 2022
Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1404-23
Publication le 19 décembre 2022
Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1384-43
Publication le 2 décembre 2022
Avis public - Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2025
Publication le 22 novembre 2022
Avis public - Demande de démolition : 5446, chemin Côte-de-Liesse
Publication le 16 novembre 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2021
Publication le 28 octobre 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1415-5
Publication le 16 septembre 2022
Avis public - Demande de démolition : 5430, chemin Côte-de-liesse
Publication le 5 octobre 2022
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – deuxième publication
Publication le 16 septembre 2022
Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025
Publication le 14 septembre 2022
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021– première publication
Publication le 26 août 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1415-4
Publication le 29 juin 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone
Publication le 29 juin 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon
Publication le 17 juin 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1438-3
Avis public - report de la séance du 12 juillet 2022
Publication le 27 mai 2022
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7)
Publication le 18 mai 2022
Avis public - Vente à l'encan
Publication le 13 mai 2022
Avis public - Demande de démolition : 821, chemin Caledonia
Publication le 4 mai 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2021
Publication le 29 avril 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton
Publication le 14 avril 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207
Publication le 8 avril 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin
Publication le 25 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4
Publication le 25 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1429-3
Publication le 4 mars 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1465
Publication le 9 février 2022
Avis public - Demande de démolition : 8291, chemin Royden
Publication le 2 février 2022
Avis public - Registres des règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206, E-2207
Publication le 2 février 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2
Publication le 2 février 2022
Avis Public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne
Publication le 2 février 2022
Avis public - Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Publication le 26 janvier 2022
Avis public - Demande de démolition : 5415 avenue Royalmount
Publication le 26 janvier 2022
Avis public - Demande de démolition : 159, avenue Balfour
Publication le 12 janvier 2022
Avis public - Adoption du budget 2022
Publication le 12 janvier 2022
Avis public - Calendrier 2022 des séances du conseil
2021
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1434-3 modifiant le Règlement n° 1434 sur le comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un deuxième membre du conseil à la composition du comité
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 194, avenue Melbourne
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 2080, chemin Hanover
Avis public - report de la séance du 13 décembre 2021
Publication le 1er décembre
Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 (PTI)
Publication le 24 novembre 2021
Avis public - Résultats de l'élection du 7 novembre 2021
Date du scrutin : 7 novembre 2021
Élection municipale 2021 : Avis public de scrutin
Publication le 20 octobre 2021
Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2020, 2021 et 2022 : demandes de révision pour 2022
Publication le 6 octobre 2021
Élection municipale 2021 : Révision de la liste électorale municipale
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 81, avenue Beverley
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 319, avenue Monmouth
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 1925-1927, chemin Canora
Publication le 8 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 159, chemin Normandy
Publication le 8 septembre 2021
Élection municipale 2021 : élection le 7 novembre 2021
Publication le 24 novembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 81, avenue Dunrae
Publication le 1er septembre 2021
Avis public - Demande de démolition partielle : 3070, boulevard Graham
Élection municipale 2021 : Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Publication le 25 août 2021
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – deuxième publication
Publication le 11 août 2021
Avis public - Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2020
Publication le 4 août 2021
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – première publication
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Demande de démolition : 5870, avenue Andover
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Demande d’autorisation d’usage conditionnel et consultation écrite : 8355 à 8369, chemin Montview
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1458-2 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les établissements au Québec
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Demande de démolition partielle : 468, avenue Walpole
Publication le 9 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos E-2101 et E-2103
Publication le 2 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos E-2102, E-2104 et E-2105
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