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Avis publics

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Depuis le 7 mars 2022, les avis publics sont publiés de façon exclusive sur cette page.

2024

Publication le 19 juillet 2024

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 102, avenue Morrison

Publication le 19 juillet 2024

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 72, avenue Lockhart

Publication le 19 juillet 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-7

Publication le 11 juillet 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2407

Publication le 3 juillet 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1907-1

Publication le 28 juin 2024

Avis public - Demande de démolition - 2460, Chemin Rockland

Publication le 25 juin 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-17

Publication le 25 juin 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-18

Publication le 18 juin 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1471

Publication le 7 juin 2024

Avis public - Dépôt du rapport financier pour 2023

Publication le 17 mai 2024

Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi 27 mai 2024 et mardi 28 mai 2024 pour les règlements d'emprunt n° E-1907-1 et n° E-2407

Publication le 17 mai 2024

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-17)

Publication le 17 mai 2024

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-18)

Publication le 17 mai 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1472

Publication le 8 mai 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° e-2005-1 et n° e-2206-1

Publication le 8 mai 2024

Avis public - Vente à l'encan

Publication le 19 avril 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-6

Publication le 19 avril 2024

Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-16

Publication le 19 avril 2024

Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-14

Publication le 19 avril 2024

Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-15

Publication le 18 avril 2024

Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux

Publication le 2 avril 2024

Avis public -Second projet de règlement n° 1441-14 modifiant le règlement de zonage n° 1441

Publication le 28 mars 2024

Avis public - Demande de démolition - 2333, Chemin Sunset

Publication le 27 mars 2024

Avis public - Adoption et tenue de registre mercredi 3 avril 2024 et jeudi 4 avril 2024 - Règlement d'emprunt n° E-2409

Publication le 14 mars 2024

Rapport article 20.1 de la charte de la langue française

Publication le 29 février 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° e-2401 à n° e-2403 et n° e-2405 et n° e-2406

Publication le 23 février 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1384-47

Publication le 23 février 2024

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-13) - Assemblée publique

Publication le 23 février 2024

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-14) - Assemblée publique

Publication le 23 février 2024

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-15) - Assemblée publique

Publication le 23 février 2024

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-16) - Assemblée publique

Publication le 23 février 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1443-1

Publication le 23 février 2024

Avis public - Adoption et tenue de registre mardi 5 mars 2024 et mercredi 6 mars 2024 - Règlements d'emprunt n° E-2005-1 et n° E-2206-1

Publication le 29 janvier 2024

Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-1) - Assemblée publique

Publication le 18 janvier 2024

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2024

Publication le 16 janvier 2024

Avis public - Demande de démolition partielle - 571, avenue Kindersley

2023

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1450-7

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1419-5

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1404-24

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1469

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1468

Publication le 13 décembre 2023

Avis public - Adoption et tenue de registre le mardi 19 décembre 2023 et mercredi 20 décembre 2023 règlements d’emprunt nos E-2401, E-2402, E-2403, E-2404, E-2405 et E-2406

Publication le 1er décembre 2023

Avis public - Adoption du budget 2024

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1435-3

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-46

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1451-1

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1444-3

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1441-12

Publication le 27 novembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1452-1

Publication le 10 novembre 2023

Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 (PTI)

Publication le 23 octobre 2023

Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025 - Demandes de révision pour 2024

Publication le 20 octobre 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1435 (projet de Règlement n°1435-3)

Publication le 20 octobre 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-12)

Publication le 20 octobre 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1441-11

Publication le 20 octobre 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1441-10

Publication le 6 octobre 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441

Publication le 25 septembre 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-11)

Publication le 25 septembre 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (second projet de Règlement n°1441-10)

Publication le 25 septembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-45

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2022 - Première publication

Publication le 18 août 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-10)

Publication le 17 juillet 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n° 1441 (projet de Règlement n° 1441-9)

Publication le 16 juin 2023

Avis public - Modifications au calendrier des séances du conseil

Publication le 19 mai 2023

Avis public - Demande de démolition : 991 Dunsmuir

Publication le 19 mai 2023

Avis public - Demande de démolition : 549, avenue Chester

Publication le 19 mai 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1435-2

Publication le 18 mai 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlements n° 1467

Publication le 11 mai 2023

Avis public - Vente à l'encan

Publication le 10 mai 2023

Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2022

Publication le 28 avril 2023

Avis public - Projet de règlement n° 1435-2 modifiant le règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux montants des amendes

Publication le 28 avril 2023

Avis public - Projet de règlement n° 1467 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments

Publication le 28 avril 2023

Avis public - Projet de règlement n° 1467 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments

Publication le 27 avril 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 560, avenue Carlyle

Publication le 27 mars 2023

Avis public - Modifications au calendrier des séances du conseil

Publication le 20 mars 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2301 et E-2302

Publié le 16 mars 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2305 et E-2306

Publication le 16 mars 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2303 et E-2304

Publication le 27 février 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1444-2

Publication le 27 février 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1441-8

Publication le 27 février 2023

Avis public - Approbation et entrée en vigueur: règlement n° 1384-44

Publication le 30 janvier 2023

Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi, 6 février 2023, des règlements d’emprunt Nos E-2301, E-2302, E-2303, E-2304, E-2305 et E-2306

Publication le 30 janvier 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-8)

Publication le 18 janvier 2023

Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2023

Publication le 6 janvier 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401 avenue Brookfield

2022

Publication le 26 juillet 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384

Publication le 26 janvier 2022

Avis Public - Demande de modification d'une décision du comité d'étude des demandes d'autorisation de démolition : 585, avenue Glengarry

Publication le 25 novembre 2022

Avis public - Calendrier 2023 des séances du conseil

Publication le 19 décembre 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1419-4

Publication le 19 décembre 2022

Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1404-23

Publication le 19 décembre 2022

Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1384-43

Publication le 2 décembre 2022

Avis public - Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2025

Publication le 22 novembre 2022

Avis public - Demande de démolition : 5446, chemin Côte-de-Liesse

Publication le 16 novembre 2022

Avis public - Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2021

Publication le 28 octobre 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1415-5

Publication le 16 septembre 2022

Avis public - Demande de démolition : 5430, chemin Côte-de-liesse

Publication le 5 octobre 2022

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – deuxième publication

Publication le 16 septembre 2022

Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025

Publication le 14 septembre 2022

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021– première publication

Publication le 26 août 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1415-4

Publication le 29 juin 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone

Publication le 29 juin 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon

Publication le 17 juin 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1438-3

Avis public - report de la séance du 12 juillet 2022

Publication le 27 mai 2022

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7)

Publication le 18 mai 2022

Avis public - Vente à l'encan

Publication le 13 mai 2022

Avis public - Demande de démolition : 821, chemin Caledonia

Publication le 4 mai 2022

Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2021

Publication le 29 avril 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton

Publication le 14 avril 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207

Publication le 8 avril 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin

Publication le 25 mars 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4

Publication le 25 mars 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1429-3

Publication le 4 mars 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1465

Publication le 9 février 2022

Avis public - Demande de démolition : 8291, chemin Royden

Publication le 2 février 2022

Avis public - Registres des règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206, E-2207

Publication le 2 février 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2

Publication le 2 février 2022

Avis Public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne

Publication le 2 février 2022

Avis public - Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Publication le 26 janvier 2022

Avis public - Demande de démolition : 5415 avenue Royalmount

Publication le 26 janvier 2022

Avis public - Demande de démolition : 159, avenue Balfour

Publication le 12 janvier 2022

Avis public - Adoption du budget 2022

Publication le 12 janvier 2022

Avis public - Calendrier 2022 des séances du conseil

2021

Publication le 22 décembre 2021

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1434-3 modifiant le Règlement n° 1434 sur le comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un deuxième membre du conseil à la composition du comité

Publication le 22 décembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 194, avenue Melbourne

Publication le 22 décembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 2080, chemin Hanover

Avis public - report de la séance du 13 décembre 2021

Publication le 1er décembre

Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 (PTI)

Publication le 24 novembre 2021

Avis public - Résultats de l'élection du 7 novembre 2021

Date du scrutin : 7 novembre 2021

Élection municipale 2021 : Avis public de scrutin

Publication le 20 octobre 2021

Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2020, 2021 et 2022 : demandes de révision pour 2022

Publication le 6 octobre 2021

Élection municipale 2021 : Révision de la liste électorale municipale

Publication le 22 septembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 81, avenue Beverley

Publication le 22 septembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 319, avenue Monmouth

Publication le 22 septembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 1925-1927, chemin Canora

Publication le 8 septembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 159, chemin Normandy

Publication le 8 septembre 2021

Élection municipale 2021 : élection le 7 novembre 2021

Publication le 24 novembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 81, avenue Dunrae

Publication le 1er septembre 2021

Avis public - Demande de démolition partielle : 3070, boulevard Graham

Élection municipale 2021 : Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise

Publication le 25 août 2021

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – deuxième publication

Publication le 11 août 2021

Avis public - Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2020

Publication le 4 août 2021

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – première publication

Publication le 23 juin 2021

Avis public - Demande de démolition : 5870, avenue Andover

Publication le 23 juin 2021

Avis public - Demande d’autorisation d’usage conditionnel et consultation écrite : 8355 à 8369, chemin Montview

Publication le 23 juin 2021

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1458-2 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les établissements au Québec

Publication le 23 juin 2021

Avis public - Demande de démolition partielle : 468, avenue Walpole

Publication le 9 juin 2021

Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos E-2101 et E-2103

Publication le 2 juin 2021

Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos E-2102, E-2104 et E-2105

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