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Services Entreprises Urbanisme et permis pour entreprises

Urbanisme et permis pour entreprises

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Vous avez un projet d'affaires à développer dans la Ville de Mont-Royal? Vous-souhaitez apporter des modifications à une enseigne, rénover votre établissement commercial ou entreprise, etc.? N'hésitez pas à joindre nos commis du service de l'Aménagement du territoire pour vous accompagner dans vos projets ou vos démarches d'implantation, et ce, dès les premières étapes!

Un permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour toute nouvelle occupation commerciale de même que tout projet de nouvelle construction ou de rénovation, de changement d’usage, d’affichage, etc. 

Le bon type d’entreprise au bon endroit : un jalon à franchir dans le succès d’un projet. Les usages permis et interdits dans les différentes zones de notre cité-jardin sont détaillés à l’intérieur de notre Règlement de zonage n° 1441.

De tout temps, il est essentiel de veiller au respect de la réglementation municipale en vigueur et d'obtenir les autorisations requises avant de débuter votre projet. 

À noter qu’une procuration (formulaire ci-dessous) dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat effectué par une tierce personne.

Prenez note qu’il est interdit d’exécuter des travaux, de quelque nature que ce soit, ayant pour effet d’émettre du bruit à l’extérieur : 

  • avant 7 h et après 20 h, du lundi au vendredi;
  • avant 9 h et après 17 h, le samedi;
  • le dimanche et les jours fériés. 

Pour toute demande d’information concernant les frais applicables, veuillez prendre contact avec le service Aménagement et développement du territoire : urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou au 514 734-3042.

Pour toute autre demande (exemple : demande d’abattage d’arbre, permis de tranchée, etc.), veuillez visiter la page Services en ligne.

Veuillez consulter les informations nécessaires pour vos travaux ou projets, ci-dessous

Construction

Pour les types de travaux suivants, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis :

  • Nouvelle construction
  • Agrandissement
  • Modification-rénovation extérieure
  • Structure
  • Plomberie
  • Équipement mécanique
  • Bâtiment accessoire
  • Clôture
  • Terrasse / Galerie
  • Pergola / Gazebo
  • Piscine / Spa  (En plus du formulaire de permis de construction, veuillez remplir ce formulaire complémentaire de demande de piscine.)

Cette liste de travaux est non-exhaustive. En cas de doute, veuillez consulter la liste détaillée des projets exigeant une autorisation (permis ou certificat)

Demande de permis de construction

Aménagement paysager – Stationnement – Géothermie - Irrigation

Pour les types de travaux suivants, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis :

  • Aménagement paysager 
  • Stationnement 
  • Géothermie 
  • Irrigation

Demande de certificat d’aménagement paysager - Stationnement – Géothermie - Irrigation

Préparation de chantier

Pour une demande de certificat de chantier, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

À noter que le certificat ne sera délivré que lorsque l’inspecteur aura approuvé un plan d’aménagement projeté du chantier de construction, incluant les accès, clôtures de chantier rigides, roulottes de chantier, mesures de protection des arbres et des infrastructures.

Demande de certificat de chantier

Affichage

Avant de procéder à l'installation, la modification ou le remplacement d'un affichage commercial, vous devez obtenir le certificat d’autorisation requis, lequel confirme la conformité et le respect de la réglementation municipale en vigueur.

Pour une demande de certificat d’autorisation d’affichage, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de certificat d’autorisation d’affichage

Occupation

Vous démarrez une activité commerciale? Assurez-vous d’obtenir votre certificat d’occupation, attestant de la légalité de votre usage dans la zone (secteur) où est établi votre immeuble.

Pour une demande de certificat d’occupation, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de certificat d’occupation

Café-terrasse

Avant d’aménager un café-terrasse, vous devez vous assurer de respecter la réglementation en vigueur et d’obtenir l’autorisation nécessaire. 

Pour une demande d’autorisation d’usage pour un café-terrasse, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande d’autorisation d’usage pour un café-terrasse

Démolition

Dérogation mineure

Pour une demande de dérogation mineure, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de dérogation mineure

Changement de zonage

Pour une demande de changement de zonage, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de changement de zonage

Lotissement

Pour une demande de lotissement, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de lotissement

Procuration

Seul le propriétaire de l’immeuble visé peut formuler une demande. Cependant, le propriétaire peut autoriser une autre personne à l’aide d’une procuration écrite.

Procuration

Lorsque le propriétaire est une personne morale (compagnie) ou qu’il s’agit d’un immeuble en copropriété, une résolution du conseil d’administration désignant une personne pour la signature doit être adoptée à cet effet.

Permis de jardinage, traitement et entretien de la pelouse, des arbres et arbustes

Afin de pouvoir œuvrer dans la Ville de Mont-Royal, les entrepreneurs en jardinage et en traitement de pelouse doivent détenir un permis de jardinage.

Pour formuler cette demande, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent) et déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de permis de jardinage, traitement et entretien de la pelouse, des arbres et arbustesConsulter la réglementation

Permis de déneigement

Le permis de déneigement est obligatoire pour toutes les entreprises qui désirent effectuer des travaux de déneigement sur le territoire de Mont-Royal.

Pour formuler cette demande, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent) et déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de permis de déneigementConsulter le règlement n° 1432 sur le déneigement

Vente d’arbres de Noël, cantine mobile et distribution de circulaire

Pour obtenir un permis de vente d'arbres de Noël, de cantines mobiles et de distribution de circulaires, veuillez contacter le service à la clientèle de l'hôtel de Ville (90, avenue Roosevelt) au 514 734-3021 ou 514 734-3026.

Consulter le règlement 1383 sur les permis d’exercice de certaines activités commercialesConsulter le règlement 1323 sur la distribution de circulaire

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