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Apprenez-en davantage sur la taxe foncière et le droit de mutation immobilière communément appelé « taxe de bienvenue ».

La Ville de Mont-Royal est responsable de percevoir les taxes foncières et le droit de mutation immobilière.

N.B Les taxes scolaires ne sont pas perçues par la Ville et ne peuvent être payées auprès d’elle. Renseignez-vous auprès du comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (cgtsim.qc.ca).

Compte de taxes (2024)

Le compte de taxes 2024 expliqué.

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Dollar taxes (2024)

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Détail des dépenses liées au compte de taxes

Taxe foncière

Droits sur les mutations immobilières

Un droit de mutation immobilière est une somme d'argent exigible sur le transfert d’un immeuble; on l’appelle communément : « taxe de bienvenue ». C’est l’acheteur de l’immeuble qui est tenu au paiement des droits de mutation.  En vertu de l’art. 12.1 de la Loi, le droit de mutation peut aussi depuis quelques années « être exigé de toute personne qui devient cessionnaire de l’immeuble après celui qui a été partie à ce transfert ». S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement de ces droits. Toutes les municipalités doivent percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, R.L.R.Q., c. D-15.1)

Qu'est-ce qu'un transfert d'immeuble?

Comment calcule-t-on les droits de mutation?

Comment détermine-t-on l'adresse postale pour la facture du droit de mutation?

Particularités : Immeubles non enregistrés au registre foncier

Exonération

Formulaires

Historique des taux de taxation

Historique des taux de taxation de la ville de Mont-Royal depuis 1997.

Archives

Personnes ressources

Documents en lien à la Taxation

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