Politique de protection des renseignements personnels
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Depuis le vendredi 22 septembre 2023, la Ville de Mont-Royal a introduit 2 nouvelles politiques :
1. Politique de gouvernance à l'égard des renseignements personnels
2. Politique de confidentialité
Cette démarche s'aligne avec l'entrée en vigueur de la loi 25, qui exige que toutes les entités publiques se conforment à des normes actualisées en matière de protection des renseignements personnels.
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