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Évaluation foncière

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Vous souhaitez en apprendre davantage sur l’évaluation foncière et la façon dont elle est calculée? Voici ce que vous devez savoir.

Taxe foncière

Les services municipaux offerts aux résidents (déneigement, sports et loisirs, etc.) sont en grande partie financés par les revenus provenant de la taxe foncière.

Cette taxe est calculée en proportion de la valeur réelle inscrite, de chaque immeuble, au rôle d’évaluation foncière. C’est à l’aide de cette taxe qu’est réparti le coût des services municipaux entre les propriétaires.

La Ville de Montréal est responsable de l’évaluation foncière et de tenir à jour les rôles d’évaluation pour l’ensemble de la Ville de Mont-Royal en se conformant à la Loi sur la fiscalité municipale et la réglementation pertinente.

Consultez aussi notre page Taxation afin d’obtenir des informations complémentaires.

Rôle d’évaluation foncière

Selon la Loi sur la fiscalité municipale et la réglementation pertinente le rôle d’évaluation foncière, déposé tous les 3 ans, consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, au sens des articles 43 à 45 de la L.F.M. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet du deuxième exercice financier précédent le premier pour lequel il est conçu. 

Le plus récent rôle 2023-2024-2025

Le plus récent rôle d’évaluation a été déposé le 14 septembre 2022 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023 pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025. Cela signifie qu’à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle, reflétant les conditions du marché au 1er juillet 2021, sera la même pour toute la durée du rôle triennal.

Valeur foncière d’une propriété

La valeur inscrite au rôle d’évaluation correspond à la valeur réelle de votre propriété qui toujours est-il se trouve dans un marché libre et ouvert à la concurrence. Il s’agit donc du prix de vente le plus probable que pourrait payer un éventuel acheteur lors d’une vente de gré à gré.

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