Entrave et occupation du domaine public

Voici des indications et précisions avant de compléter votre demande :

• Notez que les heures de début et de fin de l'entrave sont applicables par jour d'occupation. Aussi, sachez que la Ville est libre de modifier les heures demandées pour l'entrave;
• Prenez note que l'entreposage de matériaux ou de conteneurs sur la voie publique n'est pas permis durant la nuit. Tous matériaux devront être enlevés de la propriété publique suivant l'heure indiquée sur votre permis;
• Prenez note que pour une fermeture complète d'une voie et plus, un plan de signalisation doit être annexé à la demande;
• La Ville ne fournit aucune signalisation. Il est donc de votre responsabilité de vous en procurer;
• Cette demande de permis d'occupation n'est pas une demande d'autorisation afin d'effectuer vos travaux, bien vouloir vous renseigner auprès du comptoir de l'Urbanisme sur les différents permis et certificats requis pour procéder à vos travaux.
• S'il y a besoin d'une zone d'attente pour les camions, équipements, grues ou autres, vous devez l'indiquer dans votre demande de même que l'emplacement, afin que celui-ci soit approuvé par la Ville.

N.B Le délai de traitement des demandes est de 10 jours ouvrables.

Veuillez remplir le formulaire et soumettre votre demande :

Demande de permis d'occupation temporaire