Égout et aqueduc

En raison des perturbations climatiques, les épisodes de pluies intenses se font plus fréquents. Ces averses exceptionnelles envoient d’immenses quantités d’eau dans les réseaux d’égouts en un laps de temps très court, provoquant une surcharge du réseau et pouvant entraîner des refoulements. Pour bien protéger votre résidence, nous vous avons préparé quelques conseils et bonnes pratiques à adopter dès maintenant.

Dépliant - Comment bien protéger ma résidence des fortes pluies

Le réseau

Conçu principalement dans les années 1950, le réseau d’égouts de la Ville est un réseau unitaire, c’est-à-dire combiné. Ce réseau gère à la fois les eaux de pluie et les eaux usées. Les eaux contenues dans le réseau d’égouts de Mont-Royal se déversent par la suite dans le réseau de l’agglomération de Montréal. 

Aujourd’hui, aucun réseau municipal ne peut faire face seul aux pluies torrentielles devenues courantes. C’est pourquoi il est important de prendre les bonnes mesures en protégeant adéquatement votre résidence et en la conformant aux règlements municipaux, notamment au chapitre III, du Code de construction du Québec - actuellement en vigueur.

Plusieurs résidents affectés par des dégâts d’eau se demandent pourquoi les maisons voisines ont été épargnées. La pose de clapets antiretour sur chaque branchement secondaire est un excellent début, mais ce n’est pas tout. Les eaux de pluie proviennent de vos gouttières, de vos drains français et du ruissellement de votre terrain et de la chaussée.

Le remplacement de votre branchement d’égout principal n’est pas la solution au problème de refoulement.

Procédez d’abord à une inspection adéquate de toutes vos installations et vérifiez les six (6) éléments clés à examiner avec un professionnel. N’oubliez pas qu’il faut faire inspecter et entretenir minimalement une (1) fois par année, vos clapets antiretour par un professionnel membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Les clapets antiretour

Installer adéquatement son clapet antiretour est l’un des moyens efficaces pour bien protéger votre propriété contre les refoulements. Les clapets ne doivent en aucun cas être branchés sur la conduite principale de la propriété, mais bien sur l’ensemble des lignes secondaires. De plus, chaque clapet antiretour doit être maintenu en bon état de fonctionnement, nettoyé, accessible et bien installé.

Pourquoi installer les clapets sur les lignes secondaires et non sur la ligne principale ?

L’installation d’un clapet sur la ligne principale de votre propriété peut occasionner des auto refoulements.

L'entretien des clapets - à ne pas négliger

Il est important de s’assurer que tous vos clapets sont accessibles en tout temps afin de permettre l’entretien régulier de l’ensemble de vos clapets. Si votre clapet est situé dans un mur ou sous le plancher au sous-sol, il est requis de prévoir un panneau d'accès.

Cet entretien doit se faire au moins une fois par année. Nous vous suggérons tout de même de le faire deux fois l'an. Un petit truc pour ne pas oublier cet entretien important : pensez à le faire au printemps et/ou à l'automne, en même temps que les changements d'heure!

IMPORTANT : Ne jamais ouvrir le clapet lors d'un refoulement.

Voici un guide que vous pouvez utiliser avec vos professionnels au moment de l’entretien des clapets:

Ce qu’il faut regarder au niveau des clapets antiretour

Les drains français ou drains de fondation

Qu’est-ce qu’un drain français/drains de fondation?

Le drain de fondation est un tuyau perforé enterré autour des semelles d'un bâtiment, conçu pour capter les eaux souterraines et les éloignée de la maison

Comment peut-il être à l’origine des infiltrations d’eau dans votre propriété?

Si ce drain ne parvient pas à évacuer correctement ces eaux, l'eau peut s'accumuler dans le sol adjacent aux fondations et éventuellement s'infiltrer à travers les fissures pouvant ainsi occasionner des inondations par infiltration. Il est donc important de s’assurer que vos fondations sont étanches et ne présentes aucunes fissures.

Pour mieux comprendre comment les infiltrations d’eau se produisent, voici un vidéo explicative:  https://www.youtube.com/watch?v=4uqRiGM5BPo

Les gouttières

Les gouttières qui sont directement raccordées au drain de fondation ou à la conduite principale qui dirige les eaux pluviales vers une surface imperméable, augmentent la quantité d'eau de ruissellement qui rejoint le réseau d'égout unitaire de la Ville et contribue fortement à la surcharge du réseau.

Déconnecter ses gouttières et aménager adéquatement le terrain pour accueillir ces eaux de pluie permet de détourner, en moyenne, 100 000 litres d'eau pluviale du réseau d'égout par année, par habitation.

Dépliant : Comment bien protéger ma résidence des fortes pluies?

Bénéficiez d'astuces en matière de prévention des refoulements d’égout : consultez notre dépliant parmi les documents associés à cette page.

Réclamation

En cas de refoulement, vous avez jusqu'à quinze jours pour soumettre une réclamation à la Ville si vous croyez que la responsabilité de la Ville est engagée. Faites-le avant même de connaître l'étendue des dégâts et les coûts associés.

Bénéficiez d'astuces en matière de prévention des refoulements d’égout. Consultez aussi la lettreMieux protéger sa maison contre les dégâts d'eau, mise à jour en 2024.

Pluies torrentielles du 9 août 2024

Suite aux fortes pluies enregistrées le 9 août dernier, les résidents de VMR avaient beaucoup de questions concernant les inondations subies sur le territoire et c'est pourquoi la Ville de Mont-Royal a préparé un document dans lequel vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet. Une séance d'information a également eu lieu le 19 septembre 2024.

Consulter la séance d'information du 19 septembre 2024 sur YouTube

Consulter les diapositives de la présentation de la soirée d'information du 19 septembre 2024

FAQ - Inondations 2024

Dans le cas d'une obstruction causée par des racines d'arbres. Avant de contacter la Ville, il appartient au propriétaire de contracter les services d’un plombier afin de faire vérifier ses installations. Si le plombier ne réussit pas à identifier la cause du refoulement, nos équipes des Travaux publics détermineront si l'incident prend sa source des infrastructures municipales ou de la portion domestique du réseau.

Un visionnement des conduites par un plombier à l’aide d’une caméra permet de déterminer si le problème se trouve bel et bien au niveau du branchement, soit du côté privé soit du côté public. Une fois la vidéo reçue de votre plombier, si vous croyez que la source du problème est du côté de la Ville, celle devra être acheminée aux Services Techniques par courriel soit au servicestechniques@ville.mont-royal.qc.ca.

Le cas échéant, la municipalité assume la réparation des dommages au propriétaire victime d’un refoulement. Par contre, si le problème tire plutôt son origine du réseau domestique, lequel commence à la ligne de propriété, un avis est donné au propriétaire.

Assurez-vous que le regard de nettoyage (communément appelé le « cleanout ») de votre réseau d’égout domestique demeure accessible en tout temps afin de permettre une intervention d’urgence.

En cas de refoulement, vous avez jusqu'à quinze jours pour soumettre une réclamation à la Ville si vous croyez que la responsabilité de la Ville est engagée. Faites-le avant même de connaître l'étendue des dégâts et les coûts associés.

Bénéficiez d'astuces en matière de prévention des refoulements d’égout : consultez notre dépliant parmi les documents associés à cette page. Consultez aussi la lettreMieux protéger sa maison contre les dégâts d'eau, mise à jour en 2024.

Les travaux publics visent à prendre en charge les travaux de réparation dans un délai de quatre à huit heures les urgences en matière de bris d’aqueduc, à compter du moment où le bris est signalé.

Les coûts des réparations nécessaires seront assumés par la municipalité s’il est déterminé que le réseau public était en cause.

Dans l’éventualité où c’est plutôt une conduite privée qui accuse une fuite, le propriétaire est avisé de la réparer à ses frais et ce, à l’intérieur d’un délai limité.

Tout projet de raccordement aux réseaux municipaux d’égout ou d’eau potable, incluant les modifications ou abandon de branchements existants, nécessite un permis délivré par la Ville de Mont-Royal. La présente procédure précise les étapes à suivre et les documents à fournir, en conformité avec le Règlement 1419 sur l’aqueduc et les exigences techniques de la Ville et de la Ville de Montréal en matière de gestion des eaux usées et pluviales (règlement 20-030 et le plan de gestion des débordements).

Travaux nécessitant un permis

Un permis est requis notamment pour les travaux suivants :

• Installation d’un nouveau branchement d’eau potable ou d’égout (immeuble neuf);
• Remplacement ou réparation d’un branchement existant;
• Changement de diamètre d’un service d’eau ou d’un égout sur terrain privé;
• Disjonction de branchements partagés avec une autre propriété;
• Débranchement lors d’une démolition (murage ou coupure à la source);
• Raccordement à un nouveau système de gestion des eaux pluviales;
• Tout branchement ou modification sur la partie publique du domaine (voirie).

Étapes de la demande

Coordination avec le Service de l’urbanisme

La délivrance du permis de branchement doit être coordonnée avec l’émission du permis de construction afin d’éviter tout délai de traitement de la demande. Il est donc essentiel de transmettre les informations techniques dès la phase de conception afin de permettre une analyse parallèle des demandes. Il est de la responsabilité de s’assurer de cette coordination, le cas échéant.

Préparation du dossier

Préparation des plans, devis, tableau de surfaces imperméables, et autres. 

Pour réduire les délais de traitement, il est important de fournir une demande complète et conforme. Toutes demandes incomplètes ou non conformes prolongent les délais d’obtention des autorisations requises, génèrent une surcharge de travail et des coûts tant pour vous que pour la Ville.

Pour obtenir des informations sur les plans et profils des conduites publiques, veuillez compléter une demande d’accès à l’information via le formulaire en ligne.  

 Formulaire de demande d'accès à l'information 

Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande doit se faire via le formulaire en ligne.  

Formulaire de dépôt de demande 

Analyse technique par les Services techniques – Division génie

Une fois, la demande en ligne reçue, les Services techniques analyseront la demande.

Émission du permis si le projet est conforme

Exigences particulières – branchement d’eau potable pour un nouveau bâtiment

Pour tout projet de construction d’un nouveau bâtiment nécessitant un branchement au réseau d’aqueduc, les documents suivants doivent être ajoutés au dossier de demande :

• Les calculs de consommation en eau potable (débit de pointe prévu, simultanéité, etc.);
• Une simulation hydraulique démontrant que le branchement projeté n’affecte pas les pressions minimales requises dans le réseau municipal;
• Les résultats de validation de pression et de débit dans le secteur concerné, réalisés ou validés par un ingénieur;
• Le cas échéant, des mesures d’atténuation proposées si des impacts potentiels sont identifiés (ajustement du diamètre, surpression, chambre de régulation, etc.).

Ces exigences visent à préserver l’intégrité et la performance du réseau d’aqueduc de la Ville, tout en assurant un approvisionnement adéquat pour tous les usagers.

Exigences particulières – gestion des eaux pluviales

Une analyse complète est requise si :

• Les superficies imperméables totales de votre terrain après les travaux ≥ 1000 m². Cette superficie doit tenir compte de toutes les surfaces imperméables (nouvelles, existantes, ajoutées tant au niveau de la propriété que du terrain), conformément au règlement 20-030 de la Ville de Montréal.
• Des branchements pluviaux sont prévus.
• Les branchements proposés sont connectés aux réseaux de Montréal.

Les projets assujettis à une exigence de rétention des eaux pluviales doivent également respecter les conditions suivantes : 

• Le bilan hydrique entre la condition existante et la condition projetée doit être nul (avec ou sans mesures compensatoires).
• Pour les secteurs dont la surface est imperméable à plus de 50 %, les seuils de relâche suivants s’appliquent :
  • 10 L/s/ha pour une pluie de récurrence de 25 ans;
  •   30 L/s/ha pour une pluie de récurrence de 100 ans.
• Le débit de rejet projeté devra respecter le critère le plus contraignant entre :
  • Les taux mentionnés ci-dessus;
  • Les exigences de la Ville de Montréal par le règlement 20-030;
  • Les débits mesurés ou calculés avant les travaux.
• Les bassins versants associés aux points de rejet devront être validés pour déterminer les taux de rejets applicables.
• Tous les calculs devront être préparés par un ingénieur et respecter le Règlement 20-030 de la Ville de Montréal ainsi que ses révisions.

Documents requis 

Documents requis pour l’analyse et l’émission du permis

La demande de permis doit inclure les documents suivants :

• Plan d’implantation à l’échelle incluant :
  • Localisation des accès, infrastructures existantes et proposées (aqueduc et égout), matériaux, longueurs, pentes, diamètres;
  • Équipements municipaux à déplacer/remplacer (lampadaire, borne-fontaine, etc.).
• Plans et devis du système de drainage (signés et scellés par un ingénieur membre de l’OIQ, qui inclut:
  • Description du système, matériaux, pentes, diamètres, regards, puisards;
  • Plans de mécanique (plomberie intérieure avec le détail d’installation du compteur d’eau);
  • Localisation/dimension des branchements, dispositifs anti-refoulement, avaloirs de toit, compteurs d’eau;
  • Système de gicleurs (si requis) et calculs hydrauliques signés et scellés par un ingénieur membre de l’OIQ.
  • Tous les plans doivent être produits dans un logiciel tel qu’AutoCAD et être géo-référencés.

Documents supplémentaires requis pour la gestion des eaux pluviales

Les projets assujettis à une analyse de gestion des eaux pluviales doivent fournir les documents suivants :

• Tableau des surfaces imperméables (avant et après projet);
• Note de calcul hydraulique (débits projetés, taux de rejet, bilan hydrique);
• Plan de drainage du site (incluant les mesures de rétention/infiltration);
• Plan d’aménagement paysager du site;
• Schémas de raccordement au réseau municipal;
• Tableau de synthèse par phase de développement et par point de raccordement (le cas échéant);
• Fiche technique des ouvrages proposés (type, capacité, localisation, entretien);
• Modélisation PSWMM;
• Engagement à fournir les plans "tels que construits" à la fin des travaux;
• Note explicative de la conformité aux exigences municipales (notamment en termes des taux de rejet).

Mention sur l'envergure des projets

Selon l’envergure des travaux et la complexité du projet, la Ville se réserve le droit d’exiger des documents ou études techniques supplémentaires afin de s’assurer de la conformité des raccordements aux normes en vigueur et à la capacité des réseaux municipaux. Cette exigence peut inclure, sans s’y limiter, des études hydrauliques détaillées, des validations géotechniques ou des plans de phases d’exécution.

Notes particulières

• Les branchements sanitaires et pluviaux doivent être combinés à l’intérieur du bâtiment avant d’être raccordés au réseau unitaire de la Ville;
• Pour les bâtiments de 8 logements et plus, la Ville peut exiger un regard au point de jonction (avec régulateur de débit, couvercle étanche, etc.);
• Les spécifications détaillées seront fournies par la Ville après réception de la demande complète.

Pour obtenir un permis d’installation d’un nouveau branchement d’égout et/ou d’aqueduc, veuillez remplir notre formulaire en ligne.