Taxe foncière
Taxe foncière et la quote-part versée à l’agglomération de Montréal
Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi n° 22 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal), les propriétaires fonciers reçoivent désormais un seul compte de taxes qui rassemble celui de la Ville de Mont-Royal et celui de l’agglomération de la Montréal.
La taxe foncière générale sert à financer les dépenses de la Ville de Mont-Royal, incluant la quote-part réclamée par l’agglomération (en 2024, 68.2% de votre compte de taxes).
Veuillez noter que depuis 2023 le compte d'impôt foncier est détaillé. La portion de taxe pour les services locaux et la portion de taxe pour le coût des services de l’agglomération de Montréal seront présentées séparément.
Veuillez consulter ci-dessous les tableaux comparatifs de la taxe foncière générale pour l’année 2023 et l’année 2024 :
| Année 2024 Taux de taxation 2024 - Taxes foncière générale ($ par tranche de 100 $ d'évaluation foncière) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Description | Immeubles résidentiels - résiduelles | Immeubles résidentiels 6 logements ou plus | Immeubles non résidentiels | Immeubles industriels | Terrains vagues desservis |
| Taux Ville de Mont-Royal | 0.1653 | 0.2204 | 0.8596 | 0.9590 | 0.3306 |
| Taux Agglomération de Montréal | 0.3551 | 0.4733 | 1.8465 | 2.0594 | 0.7102 |
| 0.5204 | 0.6937 | 2.7061 | 3.0184 | 1.0408 | |
| Année 2023 Taux de taxation 2023 - Taxes foncière générale ($ par tranche de 100 $ d'évaluation foncière) | |||||
| Description | Immeubles résidentiels - résiduelles | Immeubles résidentiels 6 logements ou plus | Immeubles non résidentiels | Immeubles industriels | Terrains vagues desservis |
| Taux Ville de Mont-Royal | 0.1485 | 0.1980 | 0.7724 | 0.8615 | 0.2970 |
| Taux Agglomération de Montréal | 0.3427 | 0.4568 | 1.7820 | 1.9876 | 0.6854 |
| 0.4912 | 0.6548 | 2.5544 | 2.8491 | 0.9824 | |
Votre compte d'impôt foncier
| Votre compte d'impôt foncier Maison unifamiliale moyenne | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2024 | Variation ($) | Variation (%) | |
| Valeur d'une résidence unifamiliale moyenne | 1,941,400 $ | 1,941, 400$ | 0 $ | 00.00 % |
| Détail d'impôt foncier | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2024 | Variation ($) | Variation (%) | |||
| Taxes foncières Ville de Mont-Royal | 2,882.98 $ | 30.23 % | 3,209.13 $ | 31.76 % | 326.16 $ | 11.31 % |
| Taxes foncières Agglomération de Montréal | 6,653.18 $ | 69.77 % | 6,893.91 $ | 68.24 % | 240.73 $ | 3.62 % |
| Total | 9,536.16 $ | 100.00 % | 10,103.16 $ | 100.00 % | 566.89 $ | 5.94 % |
Le compte de taxes foncières de la Ville de Mont-Royal
Le compte de taxes foncières de la Ville de Mont-Royal vous est transmis par la poste ou électroniquement au début de l'année.
En recevant électroniquement un compte de taxes, il devient possible pour les Monteroises et les Monterois de consulter leur compte de taxes en ligne. En optant cette option, vous ne recevrez plus notre compte de taxes par la poste. Dès l’année suivante, seul un courriel vous sera envoyé pour vous aviser de la disponibilité de votre compte de taxes.
Si vous possédez déjà un compte Accès-Cité :
Ouvrez une session. Il s’agit du même site par lequel se fait l’inscription électronique aux activités de loisirs; vous utiliserez les mêmes identifiants et codes d’accès.
Via l'onglet Comptes de taxes, ajoutez votre propriété à l’aide des renseignements qui se trouvent sur votre compte de taxes « papier » :
- Numéro de matricule
- Numéro de compte
- Montant du premier versement
- Cochez la case J’accepte de recevoir uniquement mon compte de taxes en ligne.
Vous recevrez dès lors votre compte de taxes électroniquement. Également, vous pourrez dorénavant consulter votre compte de taxes en ligne, en tout temps.
Si vous ne possédez pas de compte Accès-Cité :
Créez votre compte d’utilisateur, puis suivez les instructions ci-dessus.
En 2024, un premier versement est exigible le 21 février et un second, le 21 mai.
Consultez la lettre explicative du maire Peter J. Malouf accompagnant le compte de taxes 2024.
Jetez un coup d'œil à la répartition de chaque dollar (2024) de votre compte de taxes.
Pour plus d'informations, voici le compte de taxes expliqué, point par point, afin de faciliter votre compréhension du document.
Taux de taxe foncière de la municipalité (2024) :
taux de la taxe foncière du 100 $ d’évaluation par catégorie d’immeuble
- Résiduelle : 0,5204
- Six logements ou plus : 0,6937
- Non résidentielle : 2,7061
- Industrielle : 3,0184
- Terrain vague desservi : 1,0408
Piscines résidentielles - compensation pour empreinte environnementale
À l’instar d’autres municipalités du Québec, la Ville de Mont-Royal a pris la décision de demander, à partir de 2023, un montant fixe pour les propriétaires possédant une piscine résidentielle (art. 71.1 - règlement no. 1419).
Cette compensation de 100 $ pour empreinte écologique s’inscrit dans un contexte d’équité selon le principe d’utilisateur payeur, et servira notamment au maintien des infrastructures de la Ville.
Pour 2023 exceptionnellement, la compensation a été chargée séparément dans un compte de taxe daté du 25 juillet avec échéance au 24 août 2023.
À partir de l'année 2024, la compensation sera présentée directement sur le compte de taxes foncières.
Les contribuables qui ont des questions peuvent communiquer avec nous à l’adresse suivante : tresorerie@ville.mont-royal.qc.ca.
Payer son compte de taxes
Pour payez votre compte de taxes vous avez 2 options :
1. Option d’un paiement unique
Évidemment, s'il le préfère, le débiteur peut effectuer un paiement unique.
2. Option de paiement en 2 versements égaux
Aux termes de la Loi sur la Fiscalité Municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) et de la réglementation municipale, si le total des taxes municipales comprises dans un compte est d’au moins 300,00$ ou plus, le débiteur a le droit de les payer en deux versements égaux.
En 2024, le premier versement sera exigible 30 jours après l’envoi des comptes de taxes (le 21 février) et le second, 90 jours après le premier versement (le 21 mai).
Méthodes de paiement
1. Méthode Électronique (option la plus sécuritaire)
Vous pouvez payer votre compte de taxes et votre facture d'eau électroniquement, en vous inscrivant aux services bancaires en ligne de certaines institutions financières.
Pour effectuer votre paiement sur Internet, vous devrez vous assurer de choisir le bon compte fournisseur, la Ville de Mont-Royal faisant l'objet de deux comptes distincts pour le paiement de ses taxes foncières et celui de ses factures d'eau. Chaque compte est clairement identifié comme tel.
Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d'aide à la clientèle de votre institution financière. Voici la liste des institutions partenaires :
Taxes foncières - Institutions partenaires :
- Banque Nationale
- Caisse Desjardins
- BMO Banque de Montréal
- Banque Scotia
- RBC Banque Royale
- Banque CIBC
- TD Canada Trust
- Banque HSBC Canada
Factures d’eau – Institutions partenaires :
- Banque Nationale
- Mouvement Desjardins
- BMO Banque de Montréal
- Banque Scotia
- TD Canada Trust
2. Méthode traditionnelle
Par la poste, veuillez joindre le coupon de paiement avec vos chèques. Notez que vous ne pourrez effectuer de paiement par carte de crédit. Veuillez prévoir un délai de livraison suffisant puisque le paiement sera porté à votre compte le jour de sa réception par la Ville de Mont-Royal, ou à la date inscrite sur le chèque si celui-ci est postdaté. Notez que tout paiement reçu après la date limite entraîne des frais d’intérêt et de pénalité.
Tout chèque doit être fait sur un support papier fourni par une institution financière canadienne ou étrangère, ou obtenu auprès d’une entreprise spécialisée dans la confection de chèques. De plus, il doit être tiré sur un compte à une succursale exerçant son activité au Canada.
Le paiement est porté au compte le jour de sa réception à nos bureaux. Il faut par conséquent prévoir un délai minimal de deux jours ouvrables pour que ce paiement nous parvienne et ce, quel que soit le mode de paiement utilisé.
Au comptoir de service de l’hôtel de ville de Mont-Royal (90, avenue Roosevelt), vous pouvez payer en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Ville de Mont-Royal ou par carte de débit.
Retard de paiement
Tout versement effectué après les dates limites entraînera l’ajout de frais d’intérêt et d’une pénalité.
Aucun recours en recouvrement ne peut être exercé contre un débiteur qui fait les versements selon les échéances prescrites. Lorsqu’un versement n’est pas effectué à son échéance, seul le montant du versement échu est exigible. L’intérêt et la pénalité applicables aux taxes municipales s’appliquent alors uniquement au montant du versement échu.