Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1441-7 en ce qui a trait au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone P‑412 (école secondaire Mont-Royal).
Consultez le Règlement n°1441-7 modifiant le Règlement de zonage n°1441.
Publication le 17 juin 2022
