....48 m into the required minimum setback of 4.50 m. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...tback required at t he time of construction in 1957 . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 21 m...
Learn more...m setbacks required by Zoning By -law No. 1441. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 17...
Learn more...backs required at the t ime of construction in 1949 . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 14...
Learn more...m setback required by Zoning By -law No . 1441. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 14...
Learn more...inimum setback required by Zoning By -law No . 1441. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 9 dé...
Learn more...l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q., c. F-2.1) (« la Loi »), toute personne ayant intérêt à le faire peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X au motif que l’évaluateur municipal n’a pa...
Learn more...e maximum encroachment of 1.5 m allowed by Zoning By-Law No 1441. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 4 octobre 2021. Any...
Learn more...m on the 7.5 m minimum setback required by Zoning By- Law No 1441. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 4 octobre 2021. Any...
Learn more...m on the 2.4 m minimum setback required by Zonin g By-Law No 1441. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 4 octobre 2021. Any...
Learn more...minimum setbacks required at time of construction in 1953 . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance ou en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 23 septembre 202 1....
Learn more...e sont pas retirés ou remplacés . 5. Vous avez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite au président d'élection au plus tard le 27 octobre 2021. Vo...
Learn more...ommunications antenna with a height of 40 m in the rear yard. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil en transmettant ses commentaires écrits au plus tard le 8 juillet 202 1. Any interested pe...
Learn more...prendre connaissance de la liste des voies exclues, veuillez consulter l'Annexe 1. Cette liste n'est pas exhaustive et peut faire l’objet d’ajouts ou de retraits périodiques. L’aménagement des dos d’âne allongés à Mont-Royal s’appuie sur la plus...
Learn more...otte de véhicules et d’équipement lourd ;üL’amélioration des ouvrages de rétention des eaux pluviales du réseau d’égout pour faire face aux changements climatiques ;15/12/2022Budget2023 24 PTI 2023-2024-2025:montants annuels prévus15/12/2022Budget20...
Learn more...ncisation de l’Administration et du soutien opérationnel c. c. M. Alexandre Verdy, greffier et directeur des affaires publiques , mandataire
Learn more...posée sur tous les immeubles imposables du secteur décrit à l’annexe « A » de la Ville, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, de toute su bvention ou autre forme de libéralité qui n’est pas réservée à une autre fin que cel...
Learn more...571, avenue Kindersley Janvier 2024 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du prés...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of October 17,...
Learn more...f the long - term loan; D’autoriser la directrice générale à fournir le s services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2024, le tout en conformité des dispositions du Règlement No 1402 concern...
Learn more...437$98 016$2 622 600$2 322 800-$299 800 INFORMATION TECHNOLOGY$1 115 509$981 959$133 550$1 514 900$1 518 200$3 300 PUBLIC AFFAIRS AND CLERK'S OFFICE$1 588 581$1 404 730$183 851$2 220 900$2 276 400$55 500 HUMAN RESOURCES$798 785$809 406-$10 621$1 233...
Learn more...157 512 $ 1 493 400 $ 1 407 450 $ (85 950) $ AFFAIRES PUBLIQUES ET GREFFE1 404 730 $ 1 248 825 $ 155 905 $ 2 030 300 $...
Learn more...nseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , le greffier est disp ensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of J...
Learn more...al and to render a decision . Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du...
Learn more..., c. E -2.2) (la Loi), tout électeur peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Pour être admissible, une opposition doit ê...
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