511 results for fair

Consult the policy

...nt durable (Best Practices Guide for Urban Planning and Sustainable Development), published in 2020 by the Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, defines urban agriculture as: “All food production activities that are often, but not...

Special meeting at 18:00

December 13, 2022

...rm loan; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2023, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 14...

Special meeting at 18:00

January 25, 2022

...rm loan; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2022, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 1402...

Special meeting at 18:00

December 7, 2020

...from the working fund; D'autoriser la directrice générale fournir les services, exécuter les travaux et faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2021, le tout en conformité des dispositions du Rglement no 1402 concerna...

Special meeting at 18:00

December 9, 2019

...ing fund; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2020, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 14...

Special meeting at 9:00

April 10, 2019

...D’approuver l’Entente relativement aux indemnits provisionnelles jointe la prsente rsolution pour en faire partie intgrante; To approve the Provisional Indemnity Agreement annexed to this resolution and forming an int...

Special meeting at 18:00

December 11, 2018

...fund; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2019, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 14...

Special meeting at 18:30

January 22, 2018

...ing fund; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2018, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 14...

Special meeting at 17:00

July 17, 2017

...018 to April 15th, 2018 which includes, as needed, all accessory costs; D'autoriser la directrice générale faire exécuter le travail lié ce contrat l'intérieur du cadre financier des budgets de la Ville adoptés pour 2017 et 2...

Regular meeting à 18:00

December 12, 2016

...r the municipal election; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2017, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 1439 sur la...

Special meeting at 17:00

May 2, 2016

...ouncillor Erin Kennedy, seconded by Councillor Joseph Daoura, and resolved: D'adopter la grille tarifaire ci -jointe pour la rém unération du personnel électoral. To adopt the tariff of fees for election o...

Special Meeting at 18:00

December 14, 2015

...n from the working fund; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2016, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 1402 concern...

Special meeting at 18:00

December 15, 2014

...n from the working fund; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2015, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 1402 concern...

Special meeting at 18 h 00

December 16, 2013

...om the working fund; D'autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2014, le tout en conformité des dispositions du Règlement no 1402 concer...

Published on October 6, 2023

Public Notice - Application For A Minor Variance From Zoning By-Law No. 1441

...ont setback of 7.5 m and the minimum rear setback of 4.5 m. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard by Council a...

Published on May 19, 2023

Public Notice - Application for Demolition: 991 Dunsmuir

...sion; 991, chemin Dunsmuir Mai 2023 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du prés...

Published on May 19, 2023

Public Notice - Application for Demolition: 549, Chester Avenue

...unt Royal and to render a decision; Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du prés...

Published on April 27, 2023

Public Notice - Application for a Minor Variance From Zoning By-Law No. 1441: 560 Carlyle Avenue

...etback required at t he time of construction in 1947. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...

Published January 6, 2023

Public Notice - Application for a Minor Variance From zoning By-Law No. 1441: 401 Brookfield Avenue

...of 7.5 m and the minimum rear setback of 4.5 m. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...

Published on November 22, 2022

Public Notice - Application for Demolition: 5446, Côte-de-liesse Road

...Côte -de -Liesse Novembre 202 2 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication...

Published on September 16, 2022

Public Notice - Tabling of the property Assessment Roll for the years 2023, 2024 and 2025

...ice on Sept ember 1 4, 20 22 . Toute personne qui désire consulter le rôle d’évaluation foncière peut le faire par Internet : montreal.ca/demarches/consulter -le-role -devaluation - fonciere . Un ordinateur sera disponib...

Published September 16, 2022

Public Notice - Application for Demolition: 5430, Côte-de-liesse Road

...ôte -de -Liesse Septembre 202 2 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication...

Published June 29, 2022

Public Notice - Application for a Minor Variance From zoning By-Law No. 1441: 2355-2357, Athlone Road

...etback required at the time of construction in 19 65. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...

Published June 29, 2022

Public Notice - Application for a Minor Variance From zoning By-Law No. 1441: 393, Devon Avenue

...ack required at the time of the construction in 1990. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entend re du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be hea...

Published April 29, 2022

Public Notice - Application for a Minor Variance From zoning By-Law No. 1441 : 252 Trenton Avenue

...etback required at t he time of construction in 1937. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...