...conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of F...
Learn more...est plus élevé que le montant effectivement dépensé relativement à cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’...
Learn more...lle doit être installée aux étages du couronnement du btiment; 3° elle doit être fixée solidement la façade; 4° elle peut faire saillie de maximum quarante- cinq centimtres (45 cm); 5° l’installation des enseignes thématiques appliquées est a...
Learn more...nnent d’avoir commis une infraction de s’identifier en déclinant ses noms, prénoms, date de naissance et adresse; g) faire des enquêtes, recherches, vérifications et essais et prendre des photographies ou des enregistrements da...
Learn more...conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of...
Learn more...n Rockland JUILLET 2024 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du...
Learn more...iesse 9999 9999 Radiation des comptes à recevoir 10. Writing off receivable accounts 9999 9999 AFFAIRES CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Rejet de soumissions : entretien ménager des locaux au 10/20 et...
Learn more...nseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le gref fier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of May 14,...
Learn more...required at the time of the extension in 19 60. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be hear...
Learn more...tback required at t he time of construction in 1951 . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...minimum setback required at the time of the extension in 1958. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard by Council at...
Learn more...es immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables...
Learn more...la zone P -459 du Règlement de zonage n° 1441 est remplacée par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, L...
Learn more...required at the time of the extension in 1 945 . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...onseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of A...
Learn more...zone P -459 du Règlement de zonage n° 1441 est re mplacé e par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire,...
Learn more..., chemin Dunsmuir Novembre 2024 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication d...
Learn more...setback required at the time of construction in 194 2. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more..., de la phrase suivante : « Nonobstant ce qui précède, à compter du 9 juillet 2024, le participant col bleu ne peut plus faire une telle demande. ». 7. L’article 47 de ce règlement est replacé par les articles suivants :...
Learn more...1 200 $ 4.62% INFORMATION TECHNOLOGY 1 514 900 $ 1 718 600 $ 203 700 $ 13.45% PUBLIC AFFAIRS AND CLERK'S OFFICE 2 220 900 $ 2 558 400 $ 337 500 $ 15.20% HUMAN RESOURCES 1 233 100 $...
Learn more...les immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables,...
Learn more...etback required at t he time of construction in 1950. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...the long -term loan; D’autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2025, le tout en conformité des dispositions du Règlement N...
Learn more...r la circulation et le stationnement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
Learn more...dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , la greffi ère adjointe est dispensé e d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of...
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