...nd, au plus tard le 90 e jour qu i suit le dernier jour où peut être fait le premier versement. 8. Lorsqu ’un versement n ’est pas fait à la date prévue au présent règlement, seul le montant du versement échu est imméd...
Learn more...meetings are as follow : mardi, 21 janvier 2025, 19 h Tuesday, January 21, 2025, 19:00 mardi, 18 février 2025, 19 h Tuesday, February 18, 2025, 19:00 mardi, 18 mars 2025, 19 h Tuesday, March 18, 2025...
Learn more...Q uébec. La valeur actuarielle des prestations reconnues relative aux années rachetées à compter du 1 er janvier 2018, le cas échéant, sera majorée de 10 % à titre de cotisations de stabilisation ; 2° le coût total du rachat de service e...
Learn more...nd, au plus tard le 90 e jour qu i suit le dernier jour où peut être fait le premier versement. 8. Lorsqu’un versement n’est pas fait à la date prévue au présent règlement, seul le montant du versement échu est immédiat...
Learn more...au district n 5 ; - conseiller au district n 6 ; - conseiller au district n 7 ; - conseiller au district n 8. 2. Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes devra être produite au bureau du président...
Learn more...441 est modifié par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivan t : « Pour les usages situés dans les zones M -801 et M -802, à l’exception des usages Services d'hébergement (C -6.1) et Hébergement (I -5.1), le ratio minimum de...
Learn more...12 sur les dérogations mineures, la marge de recul avant du bâtiment existant à 7,42 m, empiétant de 0, 08 m dans la marge minimale de 7,5 m exigée par le règlement de zonage et l a marge de recul latérale dr...
Learn more...ernant la procédure ci -haut , vous pourrez communiqu er avec le soussigné au numéro de t éléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure , you may contact the und...
Learn more...cernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersigned at the...
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Learn moreAVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1435 -2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 14 35 -2 À sa séance ordinaire tenue le 16 mai 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont......
Learn more...etween the Town of Mount Royal and 9171-9443 Québec inc. (Villa Armando) Passerelle Royalmount : signature de l'entente 8. Royalmount pedestrian walkway: agreement signature. AFFAIRES CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Dépense supplémenta...
Learn more...Officers AFFAIRES CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Fourniture et livraison de deux lames chasse - neige 8. Supply and Delivery of two plow blades Nettoyage des puisards 9. Cleaning of catch basins Système de pon...
Learn more...Montreal and Beirut ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Affectation des surplus accumulés 8. Accumulated Surplus Ratification des débours 9. Confirmation of Disbursements AFFAIRES CONTRACTUELLES...
Learn more...start of the meeting Rapport - ressources humaines .7 Report - Human Resources Correspondance .8 Correspondence AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de...
Learn more....6 Report - Human Resources Permis et certificats .7 Permits and certificates Correspondance .8 Correspondence AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Calendrier 2014 des séances ordinaires du conseil municipal...
Learn more...orders - 09 -25000 Rapport - ressources humaines .7 Report - Human Resources Permis et certificats .8 Permits and Certificates AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Vente à l'encan 6. Auction sale Opposition à...
Learn more...timent existant à 7,41 m et la marge de recul arrière à 5,14 m, empiétant respectivement de 0, 09 m et de 0, 86 m dans les marges requises par le Règlement de zonage n° 1441. The object of this application is to legalize,...
Learn more...e de votre p iscine sur le drain municipal situé à la limite de la cour arrière. Règlement de construction 1443 – Article 81 Afin de protéger le débit normal du système d’égout, il est interdit de jeter des déchets et des sacs contenant des excr...
Learn more...ployeur confirmant le statut d’emploi. Cet abonnement doit être renouvelé annuellement. (2024) 1417 -2, a.1 8. Les personnes non domiciliées à Mont -Royal peuvent obtenir un abonnement individuel à la bibliothèque en s...
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