...CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Dépenses supplémentaires - Rénovations au sous -sol de l'Hôtel de Ville 8. Additional costs -Renovation of Town Hall's basement Services professionnels pour le remplacement de la fourna...
Learn more...re suppléant 7. Designation of Acting Mayor Nomination des membres du conseil au Comité consultatif d’urbanisme 8. Appointment of Council Members to the Planning Advisory Committee Désignation du président et des vice- présidents...
Learn more...2017 PROGRAM: DEVELOPING THE URBAN FOREST TOWN OF MOUNT ROYAL Technical Services - Public Works Division - August 2017 2018-2022 ACTION PLAN 1. Tree Policy A commitment to a vibrant environment 2. Tree Guide (to be published in 2019) Details abou...
Learn more...ulte Adult Pupe pupa L’agrile : Les efforts de la Ville The Emerald Ash Borer: The efforts of the Town Arbres publics 287 Fr ênes (2,9%) Arbres privés 417 Fr ênes (1,9%) 21 600 9750 L’agrile : Les efforts de la Ville The Emerald Ash Bore...
Learn more...nale de billets, échéant en série cinq (5) ans somme suit: 26 octobre 2016: 56 700 $ - 2,54 % 26 octobre 2017: 58 300 $ - 2,54 % 26 octobre 2018: 59 900 $ - 2,54 % 26 octobre 2019: 61 700 $ - 2,54 % 26 octobre 2020: 1 2...
Learn more...e concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersigned at the...
Learn more...cernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersi...
Learn more...émentaire concernant la procédure ci- haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734-2988. For any question or additional information concerning the above procedure, yo u may contact the undersigned at the...
Learn more...entaire concernant la procédure ci- haut, vous pourrez com muniquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734-2988. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersigned at the t...
Learn more...following By-law s: Règlement no E-2303 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 810 000 $ pour les travaux d'infrastructures municipales; By -law N° E -2303 to authorize capital expendit...
Learn more...se of vehicles ; Règlement no. E -2203 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 7 298 000 $ pour des travaux d'inf rastructures municipales ; By -law No. E -2203 to authorize capital expendi...
Learn more...nt Royal Town Hall, 90 Roosevelt Avenue, at the following dates and times: Jours pour présenter les demandes : Lundi 18 octobre et mardi 19 octobre 2021, de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h; Mercredi 20 octobre 2021, de 10 h à 13 h...
Learn more...de permis de démolition de la Ville de Mont -Royal tiendra une séance le mardi 21 septembre 20 21 à 18 h, au 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal. As required by By -law No. 14 35 Governing the Demolition of...
Learn more...ed the following by -laws: Règlement no E -210 1 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 834 000 $ pour l'entretien des bâtiments et l'acquisition d'équipements ; By -law No. E -210 1 to authorize an expe...
Learn more...émentaire concernant la procédure ci- haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734-2988. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersigned at the t...
Learn more...concernant la procédure ci -haut , vous pourrez communiqu er avec le soussigné au numéro de t éléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the under...
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Learn more...arge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,29 m, empiétant de 0, 69 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de l’agrandissement 1950 ainsi que la marge de recul latérale droite du bâtiment ex...
Learn more...nd, au plus tard le 90 e jour qu i suit le dernier jour où peut être fait le premier versement. 8. Lorsqu ’un versement n ’est pas fait à la date prévue au présent règlement, seul le montant du versement échu est imméd...
Learn more...meetings are as follow : mardi, 21 janvier 2025, 19 h Tuesday, January 21, 2025, 19:00 mardi, 18 février 2025, 19 h Tuesday, February 18, 2025, 19:00 mardi, 18 mars 2025, 19 h Tuesday, March 18, 2025...
Learn more...Q uébec. La valeur actuarielle des prestations reconnues relative aux années rachetées à compter du 1 er janvier 2018, le cas échéant, sera majorée de 10 % à titre de cotisations de stabilisation ; 2° le coût total du rachat de service e...
Learn more...nd, au plus tard le 90 e jour qu i suit le dernier jour où peut être fait le premier versement. 8. Lorsqu’un versement n’est pas fait à la date prévue au présent règlement, seul le montant du versement échu est immédiat...
Learn more...au district n 5 ; - conseiller au district n 6 ; - conseiller au district n 7 ; - conseiller au district n 8. 2. Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes devra être produite au bureau du président...
Learn more...441 est modifié par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivan t : « Pour les usages situés dans les zones M -801 et M -802, à l’exception des usages Services d'hébergement (C -6.1) et Hébergement (I -5.1), le ratio minimum de...
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