...de la même séance; LE 17 FÉVRIER 202 6, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’article 8 du Règlement n o 1439 sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires et employés est modifié par le remplacement , dan...
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Learn more...côtés du verre avec ou sans barres d’espacement installées entre les verres. ». 3. L’article 84 de ce règlement es t modifié par l’ajout, après le paragraphe 12°, du paragraphe suivant : « 13 ° Plus préci...
Learn more...marge de recul latérale gauche du bâtiment existant à 1,91 m, empiétant de 0,0 7 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de la construction en 19 47 . The object of this application is to legalize , in accordance...
Learn more...de permis de démolition de la Ville de Mont -Royal tiendra une séance le mercredi 15 jui llet 20 26, à 18 h, au 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal . As required by By -law No. 14 35 governing the Demolition o...
Learn more...Une séance extraordinaire du conseil municipal de Mont -Royal aur a lieu le mar di 14 décembre 20 21 à 18 h 30 au 90, avenue Roosevelt , Ville de Mont -Royal , pour l’ adoption du Programme triennal d’immobilisations...
Learn more...e. Par ailleurs, n'oubliez pas qu'il est interdit d'enneiger une borne-fontaine. En vertu du règlem ent m unicipal n° 1358, il est égalem ent interdit de déposer vos bacs et autres contenants destinés aux collectes des m atières résiduelles s...
Learn more...s ne doivent pas être raccordées au drain de fondation , car cela est interdit en vertu du R èglement n o. 2008 - 47 de la CMM, et illégal selon le C ode de la plomberie en vigueur au Québec . L’eau recueillie par les gouttiè...
Learn more2¢ Service de la dette et fraiS financierS 3,2¢ enlèvement de la neige 2¢ eau et égout 0,8¢ collecte, élimination deS déchetS et environnement 1¢ aménagement, urbaniSme et développement économique 0,6¢ terrainS récréatifS et de jeuX...
Learn more...And economic develoPment 4.3¢ PArks And urbAn forest 7.6¢ generAl AdministrAtion 2.5¢ librAry 3.5¢ roAd netWork 0.8¢ Aliquot shAre of the communAuté métroPolitAine de montréAl 3.3¢ snoW removAl 2.7¢ Public security 0.9¢ WAste coll...
Learn more...ce -président. ». 3. L’article 41 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 8°, des mots « les président s du » par les mots « le ». 4. Ce règlement entre en vigueur conformémen...
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