...16 h 40 et souhaite la bienvenue aux gen s dans la salle. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 22 -05 -01 RESOLUTION NO. 22 -05 -01 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda...
Learn more...e public domain consisting of lot 1 681 690 of the Cadastre du Québec ATTENDU QUE conformément à l’article 356 de la Loi sur les cits et villes (R.L.R.Q. chapitre C - 19), le Rglement No 1462 sur l'occupation du domaine p...
Learn more...entaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact...
Learn more...animité des voix exprimées par les conseillers. 1. Ouverture de la séance Le maire ouvre la séance à 19 h 15 et souhaite la bienvenue aux ge ns dans la salle. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 18 - 12 -...
Learn more...ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 15 août 2023, le Projet de règlement N o 1441- 10 modifiant le Règlement de zonage N o 1441 en ce qui a trait aux génératri...
Learn more...ANDE DE DÉMOLITION 991, chemin Dunsmuir APPLIC AT ION TO DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mont- Royal...
Learn more...ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil muni cipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 25 avril 20 23, le projet de règlement n o 1467 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments. The Mount Ro...
Learn more...ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil muni cipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 25 avril 20 23, le projet de règlement n o 1467 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments. The Mount Ro...
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Learn more...SÉANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE Conformément à la résolution n° 2 3-03 -05 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 18 avril 2023 se tiendra plutôt le mardi 25 avril...
Learn more...existant à 2,27 m, empiétant respectivement de 0, 13 m et de 2,23 m dans la marge avant minim ale de 7, 5 m et dans la marge arrière minimale de 4,5 m. The object of this application is to legalize, in accordance...
Learn more...eillère Maya Chammas , lors de la séance ordinaire du conseil municipal de l a Ville de Mont -Royal tenue le 25 janvier 20 22 . A draft By -law entitled By -law No. 14 64 on the Code of Ethics and Good Conduct for...
Learn more...2 2 schedul e of regular Council meetings . The dates of the 202 2 meetings are as follow : Mardi , 2 5 janvier 2022 , 19 h Tuesday , January 2 5, 2022 , 19:00 Mardi , 22 février 2022 , 19 h Tu...
Learn more...194 Melbourne Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 25 janvier 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’imm...
Learn more...2080 Hanover Road Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 25 janvier 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’imm...
Learn more...person from Monday to Friday, between 9:00 and 12:00 or 13:00 and 16:00, at the following address: Division Centre 255, boul. Crémazie Est, bureau 600 Montréal (Québec) H2M 1M2 Dépôt du rôle / 2 soit par courrier recommandé,...
Learn more...rogations mineures, l’empiètement de la galerie existante à 2 m dans la cour avant et marge de recul avant, dépassant de 0,5 m dans l’empiètement maximal de 1,5 m autorisé par le Rè glement de zona ge n° 1441. The object of this application i...
Learn more...e étage Case postale 187 Montréal (Québec) H4Z 1C8 Téléphone : 1 888 873 -6202 www.oqlf.gouv.qc.ca Québec 750, boulevard Charest Est, bureau 100 Québec (Québec) G1K 9K4 Téléphone : 1 888 873 -6202 RE260 2022 -11-23...
Learn more...arge de recul avant principale du bâtiment existant à 4,47 m, empiétant de 0, 10 m dans la marge minimale de 4,57 m requise au moment de la construction en 19 37, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,...
Learn more...91 , chemin Dunsmuir APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de M...
Learn more...ntendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉE PUBLIQUE qui aura lieu le mardi 5 novemb re 20 24, à 1 7 h au 90, avenue Roosevelt, Mont -Royal. In accordance with th e Land Use Planning and...
Learn more...ui désirent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉE PUBLIQUE , qui aura lieu le mardi 7 janvier 2025 , à 1 8 h, au 90, avenue Roosevelt, Mont -Royal . In accordance with th e Act respecting Land Use Planning and...
Learn more...a marge de recul avant du bâtiment existant à 7,42 m, empiétant de 0, 08 m dans la marge minimale de 7,5 m exigée par le règlement de zonage et l a marge de recul latérale droi te du bâtiment existant à 1, 92...
Learn more...26 , 19 h Tuesday, June 1 6, 2026 , 19:00 mardi, 1 4 juillet 2026 , 19 h Tuesday, July 1 4, 2026 , 19:00 mardi, 2 5 août 2026 , 19 h Tuesday, August 2 5, 2026 , 19:00 mardi, 22 septembre 2026 , 19 h Tuesday, September 22 , 2026...
Learn more...ation architecturale No 1449 est modifié par l ’ajout, après le paragraphe 4°, du paragraphe suivant : « 5° Plus précisément, en ce qui concerne les fenêtres à carreaux, celles -ci devraient être maintenues telles qu’...
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