...powers to officers and employees with respect to the delegation for the Town manager Adoption du Règlement no 1458 sur la gestion contractuelle 4. Adoption of By -law No. 1458 on contract management Période de...
Learn more...re du jour 2. Adoption of Agenda Deuxième appel d’une décision du Comité d’étude des demandes de permis de démolition – 352, avenue Strathcona 3. Second appeal of a decision by the Demolition Review Committee – 352 Strathcona Avenue Période d...
Learn more...e du jour 2. Adoption of Agenda Dépôt de documents : 3. Tabling of documents : Rapport financier 2015 2015 Financial Report Période de questions du public 4. Public Question Period Levée de la séanc...
Learn more...ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Adoption du Programme des d'immobilisations (PTI) 2014-2015-2016 3. Adoption of the 2014 -2015 -2016 Capital Expenditures Program (PTI) Adoption du budget de fonctionnemen...
Learn more...nvenue aux gens visionnant la séance par webdiffusion 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 22 -01 -05 RESOLUTION NO. 22 -01 -05 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda Sur...
Learn more...h 30 et souhaite la bienvenue aux gens visionnant la séance. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 20 -12 -05 RESOLUTION NO. 20 -12 -05 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda Sur...
Learn more...To adopt the 2021 Budget, in the amount of $106,173,660 as shown in the attached Schedules; D'affecter 7 115 000 $ des surplus accumulés pour financer les dépenses de fonctionnement de l'année 2021; To appropriate $7,1...
Learn more...isations par année et faible en azote ); • Seule la première tonte de la saison et la dernière tonte doivent être courtes (5 cm), le reste de l’année gardez votre pelouse à 7,5 ou 8 cm de long. Cette pratique permet d’obtenir des racines longues et...
Learn more...t 90 Roosevelt Avenue AG ENDA 1. Opening of the meeting 9999 2. Adoption of Agenda 9999 3. Adoption of the 2024 -2025 -2026 Capital Expenditures Program (PTI) 9999 4. Public question period 9999 5. Closing of Meeting 9999ORDRE DU J OUR O...
Learn more...2, la marge de recul avant existant à 7 m et la marge de recul arrière existant à 3,68 m empiétant respectivement de 0,5 m et de 0,82 m dans les marges requ ises par le Règlement de zonage n°1441 ; WHEREAS the owner of the immovable...
Learn more...tion de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Adoption du Programme des d'immobilisations (PTI) 2025 -2026 -2027 3. Adoption of the 2025 -2026 -2027 Capital Expenditures Program (PTI) 9999 9999 Période...
Learn more...9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Adoption du budget de fonctionnement 2025 3. Adoption of the 2025 Operating Budget 9999 9999 Période de questions du public 4. Public question peri...
Learn more...t 0,7¢ ColleCte, élimination deS déChetS et environnement 1,4¢ aménagement, urbaniSme et développement éConomique 0,5¢ terrainS réCréatifS et de jeuX 3,6¢ parCS et forêt urbaine 2,3¢ bibliothèque 1¢ quote-part de la Communauté...
Learn more...e du conseil municipal du 27 avril 2016, 8 h 30 Page 2 3. Dépôt de documents : .1 Rapport financier 2015 4. Période de questions du public Le maire suppléant John Miller ouvre la période de questions à 8 h 39...
Learn more...mentaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact...
Learn more...lement No 1441 -11 modifiant le règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait au nombre d’étages dans la zone P-459 . On Octo ber 17, 20 23, at its Regular Meeting, the Council of Town of Mount Royal adopted the By -la...
Learn more...t supplémentaire concernant la procédure ci- haut, vous pourrez com muniquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734-2988. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersigne...
Learn more...ment la rsolution n 2 3-06-03, la sance ordinaire du conseil devant se tenir le 22 aot 2023 se tiendra plutt le mardi 15 août 2023, à 19 h, à l’hôtel de ville, situé au 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal. In accordance with...
Learn more...OUR L’ANNÉE 20 22 TABLING OF THE 2 02 2 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) , la trésorière et directrice des Ressources maté...
Learn more...for each of these by - laws opened; • le Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation le 15 mars 202 3. • the Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation on March 15 , 202 3. Ce...
Learn more...e following By-law s: Règlement no E-2303 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 810 000 $ pour les travaux d'infrastructures municipales; By -law N° E -2303 to authorize capital expend...
Learn more...entaire concernant la procédure ci -hau t, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact...
Learn more...TICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 19 -4 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On December...
Learn more...CE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -23 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On Decembe...
Learn more...ICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1384 -43 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On December...
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