...mentaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersi...
Learn more...nd Sports Centre and gives notice of motion that it will be introduced for adoption at a future sitting. 5. Modification au Programme triennal d'immobilisations 2024 -2025 -2026 888888888888888888888888888888888 WWW 88888...
Learn more...2460 , chemin Rockland APPLICATION FOR DEMOLITION 2460 Ro ckland Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de M...
Learn more...bâtiment existant à 7,36 m, empiétant de 0,26 m dans la marge minimale de 7,62 m requise au moment de la construction en 1953 ainsi que la marge de recul avant secondaire du bâtiment existant à 1,47 m, empiétant de 0,51 m dans la marge minima...
Learn more...4 Operating Budget. This year, the municipal administration has prepared a budget that includes a property tax increase of 5.94% for residential taxpayers who own an average single-family home assessed at $1,941,400 in the 2023-2024-2025 property...
Learn more...glement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droi te du bâtiment existant à 1,51 m, empiétant de 0, 47 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de la construction en 195 5. The obj...
Learn more...été déposé à la même séance. LE 24 MARS 2026 , LE CO NSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le paragraphe 5 de l’ article 105 du Règlement n°1444 sur les permis et certificats est modifié par l e remplacement de « 15 000 $...
Learn more...mentaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersi...
Learn more...l be held at Town Hall , located at 90 Roosevelt Avenue, Town of Mount Royal. Donné à Mont -Royal, le 25 novembre 20 22. Given at Mount Royal , on Novem ber 25, 20 22. Le greffier , Alexandre Verdy Town...
Learn more...nt entre en vigueur en date de ce jour ; Th is By-law come s into effect today ; Donné à Mont -Royal, le 25 mars 2022 . Given at Mount Royal , on March 25, 2022 . Le greff ier , Alexandre Verdy Town...
Learn more...nt entre en vigueur en date de ce jour ; Th is By-law come s into effect today ; Donné à Mont -Royal, le 25 mars 2022 . Given at Mount Royal , on March 25, 2022 . Le greff ier , Alexandre Verdy Town...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 25 juin 2024 . Given at Mount Royal , on June 25 , 2024 . Le greff ier , (signé Alexandre Verdy)...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 25 juin 2024 . Given at Mount Royal , on June 25 , 2024 . Le greff ier , (signé A lexandre Verdy)...
Learn more...r And seWer 1.2¢ urbAn PlAnning And economic develoPment 4.3¢ PArks And urbAn forest 7.6¢ generAl AdministrAtion 2.5¢ librAry 3.5¢ roAd netWork 0.8¢ Aliquot shAre of the communAuté métroPolitAine de montréAl 3.3¢ snoW removAl 2.7¢ P...
Learn more...travaux d’immobilisations comme suit : Services 2022 2023 2024 Travaux publics et Sécurité publique 3 435 300 $ 33 931 300 $ 1 341 200 $ Services administratifs 402 000 $ 1 736 000 $ 822 000 $ Génie et u...
Learn more...unicipaux, accorde à l’évaluateur municipal ou son représentant le pouvoir de procéder à une visite des propriétés (art. 15 à 18 de la L.F.M.). L’évaluateur doit relever périodiquement la condition physique des immeubles et peut visiter les propr...
Learn more...l du 13 juin 2023 4. Adoption of Minutes of June 13, 2023, Regular Meeting 9999 9999 Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : 9999 9999 Liste des commandes -20 000$ .1 List of orders -$20,000 9999...
Learn more...priated building located on lot 1 682 306 (160 Bates Road) Versement d'une indemnité provisionnelle à Osiris (152464 Canada inc.) à t itre de locataire du bâtiment exproprié et situé sur le lot 1 682 306 (160, chemin Bates) 5....
Learn more...n ordinaire du 18 septembre 2017 4. Adoption of Minutes of September 18, 2017 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : Liste des achats sans émission de bon de commande .1 List of purchases for which no purc...
Learn more...ordinaire du 12 juin 2017 4. Adoption of Minutes of June 12, 2017 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : Liste des commandes - 10 000$ .1 List of orders - $10 000 Liste des comma...
Learn more...Dépôt de documents : 3. Tabling of documents : Avis - vacance du poste de conseiller du district no 5 .1 Notice - vacancy at the district no 5 seat Avis - date de l'élection partielle - poste de conseiller...
Learn more...16 h 40 et souhaite la bienvenue aux gen s dans la salle. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 22 -05 -01 RESOLUTION NO. 22 -05 -01 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda...
Learn more...e public domain consisting of lot 1 681 690 of the Cadastre du Québec ATTENDU QUE conformément à l’article 356 de la Loi sur les cits et villes (R.L.R.Q. chapitre C - 19), le Rglement No 1462 sur l'occupation du domaine p...
Learn more...entaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact...
Learn more...animité des voix exprimées par les conseillers. 1. Ouverture de la séance Le maire ouvre la séance à 19 h 15 et souhaite la bienvenue aux ge ns dans la salle. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 18 - 12 -...
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