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Learn more...NCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE C onformément à la résolution n° 21 - 11 - 05 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 13 décem bre 20 21 se tiendra plutôt le mardi...
Learn more...llor district 4 Unis pour VMR -Équipe Setlakwe / United for TMR -Team Setlakwe Maya CHAMMAS Conseiller district 5 / Councillor district 5 Unis pour VMR -Équipe Setlakwe / United for TMR -Team Setlakwe Julie HALDE Conseille...
Learn more...rogations mineures, la marge de recul avant du solarium existant à 4,47 m, empiétant de 3,03 m dans la marge minimale de 7,5 m requise par le Rè glement de zona ge n° 1441. The object of this application is to legalize, in accordance with Min...
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Learn more...APPROVALS AND CO MING INTO EFFECT OF LOAN BY-LAWS NO S. E-210 1 and E-210 3 À sa séance ordinaire tenue le 25 janvier 20 21, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté les règlements suiv ants : On January 2 5, 20...
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Learn more...OUR L’ANNÉE 20 23 TABLING OF THE 2 02 3 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) , la trésorière et directrice des Ressources maté...
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Learn more...existant à 1,97 m, empiétant de 0, 01 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de la construction en 19 51 . The object of this application is to legalize, in accordance with Minor Variance By -law No. 1312, the le...
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Learn more...an Resources 9999 9999 Délai de grâce 4. Grace period 9999 9999 Période de questions du public 5. Public question period 9999 9999 Levée de la séance 6. Closing of Meeting 9999 9999 Le gref...
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