Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre 2022 Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité de modifications. Vi...
Learn more...y 14, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 14 mai 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 25 , il répond aux questions...
Learn more...for each of these by -laws opened; • le Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation le 3 juillet 2024 . • the Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation on July 3 , 2024 . Ce r...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2024...
Learn more...sidewalks . ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 18 juin 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 34 , il répond aux questions...
Learn more...nses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount a été cré ée, par le Conseil municipal, le 14 décembre 2023, afin d’assurer un fonds de prévoyance pour le financement desdites dépenses; ATTENDU QU’ avis de motion du présent règ...
Learn more...Spac e. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 17, il répond aux questions de...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 20 août 2024...
Learn more...20, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 20 août 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 31, il ré pond aux questions d...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 202...
Learn more...024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Sé ance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 20, il répond aux questions de...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 22 octobre 2...
Learn more2024 Financement 2024 2025 2026 2020-320-11 1 2020-320-23 2 $3 150 000 Emprunt 2024-210-01 3 $110 000 Emprunt $112 000 $115 000 2021-320-11 4 $88 000 $88 000 2022-320-02 5 $120 000 2022-320-06 6 $350 000 2023-320-01 7 $200 000 Emprunt $210 000...
Learn more...nsi que de la rente servie par le régime et de l’exercice des options prévues à l’article 40 du régime. ». 3. L’article 4 de ce règlement est modifié par l’ajout, après le premier alinéa de la définition de « salair...
Learn more...2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 22 octobre 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 1 9 h 21 , il répond aux questions...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance extraordinaire et ordinaire...
Learn moreAPPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 12 DÉCEMBRE 2023APPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 Budget2023 Budget 2024 Écart en $ 2024 VS 2023 Écart en % 2024 VS 2023 $$$% RevenusRevenues Taxes98 002 388 103 098 790 5 096 402...
Learn moreAPPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 2023 BUDGET 2024 BUDGET VARIATIONIN $ VARIATIONIN % REVENUES TAXESPROPERTY TAXES ON RESIDENTIAL IMMOVABLES 44 916 782 $ 47 728 150 $ 2 811 368 $ 6.26% PROPERTY TAXES ON NON-...
Learn more...he following by -law s: - Règlement No E-2408 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 32 200 000 $ pour la construction d’un bâtiment situé aux 30 -40 avenue Roosevelt ; - By -law E-2408 to a...
Learn more...Agenda 9999 9999 Droit de véto - Appel de la décision du comité de démolition - 991, chemin Dunsmuir 3. Right of veto - Appeal of a Decision of the Demolition Review Committee - 991 Dunsmuir Road 9999 999...
Learn more...lé : « Directive re lative à l’utilisation d’une autre langue que la langue française » - d’ajouter le point 36.1 intitulé : « Fin d’emploi - employé 906889 » To adopt the agenda of the Regular Meeting of November 19...
Learn more...024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 17 décembre 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h, il répond aux questions de 5...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 21 janvier 2...
Learn more...the following By-law s: Règlement No E-2501 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 475 000 $ pour l’entretien des bâtiments et l’acquisition d’équipements ; By -law No. E-2501 to authorize ca...
Learn more...2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 21 janvier 2025 Page 2 3. Droit de véto - Appel de la décision du comité de démolition - 991, chemin Dunsmuir 888888888888888888888888888888...
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