714 results for 3

Regular meeting

June 16, 2014

...june 16, 2014. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 16 juin 2014 Page 2 3. Période de questions du public Le maire Philippe Roy ouvre la période de questions à 19 h 10 et aucun citoyen ne s'adre...

Regular meeting

May 26, 2014

...of may 26, 2014. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 26 mai 2014 Page 2 3. Période de questions du public Le maire Philippe Roy ouvre la période de questions à 19 h 8 et 1 citoyen s'adresse au c...

Regular meeting

April 28, 2014

...is Dumont. Vote s against : Counc illor Louis Dumont . ADOPTÉ PAR M AJORITÉ CARRIED BY MAJORITY 3. Période de questions du public Le maire Philippe Roy ouvre la période de questions à 19 h 5 et 6 citoyens s'adressent...

Regular meeting

March 24, 2014

...séance à 19 h et souhaite la bienvenue aux gens dans la salle. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 14 -03 -04 RESOLUTION NO. 14 -03 -04 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda...

Regular meeting

February 24, 2014

...y 24, 2014. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 24 février 2014 Page 2 3. Période de questions du public Le maire Philippe Roy ouvre la période de questions à 19 h 4 et 1 citoyen s'adresse au c...

Regular meeting

January 27, 2014

...du 27 janvier 2014 et ce, sous réserve, d’ajouter le point 11.1), intitulé : « Modification au Règlement d'emprunt no E-1003 autorisant une dépense et un emprunt de 427 000 $ pour le réaménagement et l'entretien de certains équipements municip...

Public Notice - Sale for Non-payment of Real Estate or Transfer Taxes for the Year 2022 - First Publication

...AIEMENT DE TAXES FONCIRES OU DE DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIRES POUR L’ANNE 2022 PREMIRE PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (RLRQ, c. C -19) SALE FOR NON -PAYMENT OF REAL ESTATE OR TRANSFER TAXES FOR THE...

Published on October 5, 2022

Public Notice - Sale for Non-Payment of Real Estate or Transfer Taxes for the Year 2021 – Second Publication

...IEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2021 – DEUXIÈME PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (R.L.R.Q., c. C-19)SALE FOR NON-PAYMENT OF REAL ESTATE OR TRANSFER TAXES FOR THE YEAR...

Published on September 14, 2022

Public Notice - Sale for Non-Payment of Real Estate or Transfer Taxes for the Year 2021 – First Publication

...TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 1 – PREMIÈRE PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES ( R.L.R.Q., c. C -19) SALE FOR NON -PAYMENT OF REAL ESTATE OR TRANSFER TAXES FOR...

Date of poll: November 7, 2021

2021 Municipal Election: Public Notice of the Poll

...eter J. MALOUF Équipe Peter Malouf 111, croissant Fernlea, Mont-Royal Michelle SETLAKWE Unis pour VMR-Équipe Setlakwe 341, avenue Chester, Mont-Royal Poste : Conseiller, district n° 1 Minh-Diem LE THI 484, avenue Brookfield, Mont-Royal...

Published on September 8, 2021

2021 Municipal Election: Election on November 7, 2021

...candidatures : - maire ; - conseiller au district n° 1 ; - conseiller au district n° 2 ; - conseiller au district n° 3 ; - conseiller au district n° 4 ; - conseiller au district n° 5 ; - conseiller au district n° 6 ; - conseiller au distr...

Published on August 25, 2021

Public Notice - Sale for Non-Payment of Real Estate or Transfer Taxes for the Years 2019-2020 – Second Publication

...TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR LES ANNÉES 2019-2020 – DEUXIÈME PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (R.L.R.Q., c. C-19 ) SALE FOR NON-PAYMENT OF REAL ESTATE OR TRANSFER TAXES FOR THE...

Published on August 4, 2021

Public Notice - Sale for Non-Payment of Real Estate or Transfer Taxes for the Years 2019-2020 – First Publication

...CIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ES ANNÉE S 20 19-2020 – PREMIÈRE PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES ( R.L.R.Q., c. C -19) SALE FOR NON -PAYMENT OF REAL ESTATE OR TRANSFER TAXES FOR...

Household Waste Disposal Guide

GUIDE SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 01/2023 GUIDE SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2 LE SAVIEZ-VOUS ? VOTRE PARTICIPATION ACTIVE AUX DIFFÉRENTES COLLECTES DE MATIÈRES RÉSIDUELLES OFFERTES PAR LA VILLE DE MONT-ROYAL AI...

Regular meeting

February 20, 2024

...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2024 4....

Regular meeting

March 19, 2024

...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 20 février 2024 et l...

Regular meeting

February 20, 2024

..., 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 20 février 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 22 , il répond aux questions...

Regular meeting

April 16, 2024

...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2024...

Published on April 19, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1441-16

...age N o 1441 en ce qui a trait à l'affichage pour le complexe multifonctionnel dans les zones M -801, M -802 et M -803 . On April 16 , 2024 , at its Regular Meeting, the Council of Town of Mount Royal adopted the By -law N...

Regular meeting

March 19, 2024

...ion de l'ordre du jour 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888 RÉSOLUTION N° 24 -03 -04 RESOLUTION NO. 24 -03 -04 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda S...

Regular meeting

May 14, 2024

...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 16 avril 202...

Published on May 17, 2024

Public Notice - Adoption and Date of Register Monday, May 27, 2024 and Tuesday, May 28, 2024 Loan By-Laws Nos. E-1907-1 and E-2407

...s, addresses and capacity , together with their signatures in the register s opened for that purpose. 3. Le nombre de demandes requis pour que ce s règlement s fasse nt l’objet d’ un scrutin référendaire est de 1402...

Published on May 17, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. 1472

...ile, de sécurité incendie et de premiers répondants qui sont de compétence d’agglomération . 3. Les officiers, patrouilleurs et sergents doiven t, dans le cadre de leurs fonctions, veiller aux inspectio...

Regular meeting

April 16, 2024

...16, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 16 avril 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 28 , il répond aux questions...

Regular meeting

June 18, 2024

...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2024...