...2, la marge de recul avant existant à 7 m et la marge de recul arrière existant à 3,68 m empiétant respectivement de 0,5 m et de 0,82 m dans les marges requ ises par le Règlement de zonage n°1441 ; WHEREAS the owner of the immovable...
Learn more...tion de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Adoption du Programme des d'immobilisations (PTI) 2025 -2026 -2027 3. Adoption of the 2025 -2026 -2027 Capital Expenditures Program (PTI) 9999 9999 Période...
Learn more...9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Adoption du budget de fonctionnement 2025 3. Adoption of the 2025 Operating Budget 9999 9999 Période de questions du public 4. Public question peri...
Learn more...t 0,7¢ ColleCte, élimination deS déChetS et environnement 1,4¢ aménagement, urbaniSme et développement éConomique 0,5¢ terrainS réCréatifS et de jeuX 3,6¢ parCS et forêt urbaine 2,3¢ bibliothèque 1¢ quote-part de la Communauté...
Learn more...e du conseil municipal du 27 avril 2016, 8 h 30 Page 2 3. Dépôt de documents : .1 Rapport financier 2015 4. Période de questions du public Le maire suppléant John Miller ouvre la période de questions à 8 h 39...
Learn more...mentaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact...
Learn more...lement No 1441 -11 modifiant le règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait au nombre d’étages dans la zone P-459 . On Octo ber 17, 20 23, at its Regular Meeting, the Council of Town of Mount Royal adopted the By -la...
Learn more...t supplémentaire concernant la procédure ci- haut, vous pourrez com muniquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734-2988. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersigne...
Learn more...ment la rsolution n 2 3-06-03, la sance ordinaire du conseil devant se tenir le 22 aot 2023 se tiendra plutt le mardi 15 août 2023, à 19 h, à l’hôtel de ville, situé au 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal. In accordance with...
Learn more...OUR L’ANNÉE 20 22 TABLING OF THE 2 02 2 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) , la trésorière et directrice des Ressources maté...
Learn more...for each of these by - laws opened; • le Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation le 15 mars 202 3. • the Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation on March 15 , 202 3. Ce...
Learn more...e following By-law s: Règlement no E-2303 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 810 000 $ pour les travaux d'infrastructures municipales; By -law N° E -2303 to authorize capital expend...
Learn more...entaire concernant la procédure ci -hau t, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact...
Learn more...TICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 19 -4 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On December...
Learn more...CE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -23 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On Decembe...
Learn more...ICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1384 -43 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On December...
Learn more...L’ANNÉE 20 21 TABLING OF THE 2 02 1 AMENDED FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 2.1 de la Loi sur les cités et villes ( R.L.R.Q., chapitre C-19) , la trésorière et directrice des Ressources...
Learn more...entaire concernant la procédure ci -hau t, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact...
Learn more...ITION 821 , chemin Caledonia APPLICATION TO DEMOLITION 821 Caledonia Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de M...
Learn more...OUR L’ANNÉE 20 21 TABLING OF THE 2 02 1 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes ( R.L.R.Q., chapitre C -19) , la trésorière et directrice des Ressources m...
Learn more...arge de recul arrière du bâtiment existant à 4,02 m, empiétant de 0, 48 m dans la marge minimale requise de 4,50 m. The object of this application is to legalize, in accordance with Minor Variance By -law No. 1312, the rear...
Learn more...ouvelles dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1) qui exige nt que les codes d’éthique et de déontologie des employés municipaux contiennent désorma...
Learn more...ÉMOLITION 8291 , chemin Royden APPLICATION TO DEMOLITION 8291 Royden Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de d’autorisation de démolition de la Ville de Mo...
Learn more...PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 38-2 À sa séance ordinaire tenue le 25 janvier 20 22, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On January...
Learn more...ION OF 20 22 BUDGET Une séance extraordinaire du conseil municipal de Mont -Royal aur a lieu le mar di 25 janvier 20 22 à 18 h, en webdiffusion , pour l’adoption du budget 2022 . A Special Meeti ng of the Mou...
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