...NCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE C onformément à la résolution n° 21 - 11 - 05 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 13 décem bre 20 21 se tiendra plutôt le mardi...
Learn more...llor district 4 Unis pour VMR -Équipe Setlakwe / United for TMR -Team Setlakwe Maya CHAMMAS Conseiller district 5 / Councillor district 5 Unis pour VMR -Équipe Setlakwe / United for TMR -Team Setlakwe Julie HALDE Conseille...
Learn more...rogations mineures, la marge de recul avant du solarium existant à 4,47 m, empiétant de 3,03 m dans la marge minimale de 7,5 m requise par le Rè glement de zona ge n° 1441. The object of this application is to legalize, in accordance with Min...
Learn more...oulevard GRAHAM APPLICATION TO PARTIAL DEMOLITION 30 70 GRAHAM Boulevard Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de M...
Learn more...CORRIGÉ POUR L’ANNÉE 2020 TABLING OF THE 2020 AMENDED FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105.2.1 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., chapitre C-19), la trésorière et directrice des Ressources matérielles d...
Learn more...APPROVALS AND CO MING INTO EFFECT OF LOAN BY-LAWS NO S. E-210 1 and E-210 3 À sa séance ordinaire tenue le 25 janvier 20 21, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté les règlements suiv ants : On January 2 5, 20...
Learn more...ent supplémentaire concernant la procédure ci- haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734-2988. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersigne...
Learn more...igueur au Québec . L’eau recueillie par les gouttières doit obligatoirement être déversée sur votre terrain , à plus de 1,5 m des fondations . Peu importe si votre domicile a été touché par un dégât d'eau ou non, il est crucial de ne p...
Learn more...OUR L’ANNÉE 20 23 TABLING OF THE 2 02 3 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) , la trésorière et directrice des Ressources maté...
Learn more...ith an annual salary of $130,100 (class 12, level 4). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 5. Période de questions du public Le maire ouvre la période de questions à 8 h 05, aucun citoyen n’est présent donc a...
Learn more...existant à 1,97 m, empiétant de 0, 01 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de la construction en 19 51 . The object of this application is to legalize, in accordance with Minor Variance By -law No. 1312, the le...
Learn more...,81 m, empiétant de 1,17 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de l’agrandissement en 1 945 . The object of this application is to legalize, in accordance with Minor Variance By -law No. 1312 , the lef...
Learn more...gation de pouvoir aux fonctionnaires et employés est modifié par le remplacement , dans le paragraphe b), d u montant « 50 000 $, » par le montant « 100 000$ ». 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi....
Learn more...2 Manager s : 32 Col s bleu s : 4 Blue collars : 4 Professionnel s : 5 Professionals : 5 Col s blanc s : 61 White collars : 61 Nombre de p ostes dont...
Learn more...mentaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersi...
Learn more...an Resources 9999 9999 Délai de grâce 4. Grace period 9999 9999 Période de questions du public 5. Public question period 9999 9999 Levée de la séance 6. Closing of Meeting 9999 9999 Le gref...
Learn more...of the Industrial Sector Période de questions du public 4. Public Question Period Levée de la séance 5. Closing of Meeting Le greffier, Alexandre Verdy Town Clerk
Learn more...aperless town council meeting system Services professionnels - accompagnement présentation Quartier Sportif 5. Professional services - support presentation Quartier Sportif Ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre 2...
Learn more...ntenance of Connaught Park Période de questions du public 4. Public Question Period Levée de la séance 5. Closing of Meeting Le greffier, Alexandre Verdy Town Clerk
Learn more...nd financial report 2021 Période de questions du public 4. Public Question Period Levée de la séance 5. Closing of Meeting Le greffier, Alexandre Verdy Town Clerk
Learn more...t sector RESSOURCES HUMAINES HUMAN RESOURCES Nomination du directeur adjoint service technique - Génie 5. Appointment of Assistant Director Technical services - Engineering Ordre du jour du conseil municipal du 29 avri...
Learn more...l for the Fiscal Year 2022 Période de questions du public 4. Public Question Period Levée de la séance 5. Closing of Meeting Le greffier, Alexandre Verdy Town Clerk
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