...Provenance : Budget de fonctionnement 2022 Source: Operating Budget 2022 Imputation: 02 -761 -00 -459 - « Services externes - Travaux horticoles » Appropriation: 02 -761 -00 -459 - "Services externes - Travaux...
Learn more...or the fiscal year 2020 with respect to the second instalment and to the penalty ATTENDU QUE conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. chapitre C- 19), le Règlement no 1404-20-2 modifiant le Règlement No 1404-20...
Learn more...i, and resolved: D’approuver le programme triennal d’immobilisations, qui prévoit des montants de 17 297 250 $, 28 049 300 $ et 15 449 000 $ pour 2018, 2019 and 2020, comme l’indique la liste des projets ci -jo...
Learn more...claration de sinistre. Nettoyez rapidement les lieux pour éviter de plus amples dommages. Prenez note que vous avez quinze (15) jours pour soumettre une réclamation à la Ville de Mont-Royal suite à l’incident. Faites-le avant même de connaître l’éten...
Learn more...mentaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact...
Learn more...de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Dépôt et avis de motion du projet de règlement No 1404 -25 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l'exercice financier 2025 3. Filling and Notice of Motion...
Learn more...y Councillor Caroline Decaluwe, and resolved: D’adopter le budget de fonctionnement 2026, lequel s’élève à 145 520 600 $, tel que détaillé aux annexes ci -jointes; To adopt the 2026 Budget, in the amount of $145,52...
Learn more...e meeting SÉANCE EXTRA ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal mercredi 21 octobre 2020 à 1 5 h 30 au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the Mount Royal Town Council Wednesday , October 21 ,...
Learn more...ordinaire du 27 septembre 2021 4. Adoption of Minutes of September 27, 2021 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tablin g of documents : Liste des commandes -20 000$ .1 List of orders - $20,000 Liste des commandes -50 000$...
Learn more...iscal year 2020 with respect to the second instalment and to the penalty Période de questions du public 5. Public Question Period Levée de la séance 6. Closing of Meeting Le greffier, Alexandre Verdy...
Learn more...as follows: Imputation : Appropriation: Règlement d'emprunt E-2101, amorti sur une période de 25 ans ; Loan By-Law E-2101, with an amortization period over 25 years; Projet 2021-100-03 « Rénovation de la...
Learn more...ption of By -law No. 1404 -18 concerning taxation for the Fiscal Year 2018 ATTENDU QUE conformément à l’article 356 de la Loi sur les cits et villes (R.L.R.Q. chapitre C- 19), le Rglement n o 1404 -18 sur la taxation pour l’exercice...
Learn more...r, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: D'adopter le budget 2018, qui s'élève à 94 953 710 $ comme l'indiquent les annexes ci-jointes; To adopt the 2018 Budget, in the amount of $94,953...
Learn more...1312, la marge de recul avant existant à 7 m et la marge de recul arrière existant à 3,68m, empiétant respectivement de 0,5 m et de 0,82 m dans la marge ava nt minimale de 7,5 m et dans la marge arrière minimale de 4,5 m. The object of...
Learn more...1,6 m, empiétant de 0, 38 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de la construction en 19 52 ainsi que la marge latérale droite de la construction en porte -à-faux existante à 1, 85 m, empiétant de...
Learn more...PART IELLE 468, avenue WALPOLE APPLICATION TO PARTIAL DEMOLITION 468 WALPOLE Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mont- Royal...
Learn more...from the non - appropriated accumulated surplus to finance operating expenditures of the year 2024; D’affecter 53 000 $ du surplus accumulé affecté à l’installation d’une œuvre d’art afin de financer la mise en place, en 2024, de l...
Learn more...ITION 2333 , chemin Sunset APPLICATION FOR DEMOLITION 2333 Sunset Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de M...
Learn more...ot attained , this by -law shall be deemed approved by the qualified voters to whom this notice is addressed. 5. Un registre pou r ce règlement sera ouvert à l’intention des personnes auxquelles cet avis s’adresse et qui...
Learn more...tres) », de la note suivante : « (1) La marge de recul avant minimum est de 10 mètres du côté du chemin Rockland et de 7,5 mètres du côté de l’avenue Brittany . »; 2° par le remplacement, sous « IMPLANTATION DES BÂTIMENTS », vis-à-vis «...
Learn more...mentaire concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the undersi...
Learn more...nd Sports Centre and gives notice of motion that it will be introduced for adoption at a future sitting. 5. Modification au Programme triennal d'immobilisations 2024 -2025 -2026 888888888888888888888888888888888 WWW 88888...
Learn more...2460 , chemin Rockland APPLICATION FOR DEMOLITION 2460 Ro ckland Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de M...
Learn more...bâtiment existant à 7,36 m, empiétant de 0,26 m dans la marge minimale de 7,62 m requise au moment de la construction en 1953 ainsi que la marge de recul avant secondaire du bâtiment existant à 1,47 m, empiétant de 0,51 m dans la marge minima...
Learn more...4 Operating Budget. This year, the municipal administration has prepared a budget that includes a property tax increase of 5.94% for residential taxpayers who own an average single-family home assessed at $1,941,400 in the 2023-2024-2025 property...
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