Avis public - Projet de règlement n° 1435-2 modifiant le règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux montants des amendes

Projet de règlement n° 1435-2 modifiant le règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux montants des amendes.

Publié le 28 avril 2023.

Consultez le Règlement n° 1435-2 modifiant le Règlement n° 1435.