Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7) en ce qui a trait au coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximum et à la couverture végétale totale minimale dans la zone P‑412 (école secondaire Mont-Royal).

Consultez le premier projet de Règlement n°1441-7 modifiant le Règlement de zonage n°1441. 

Publication le 27 mai 2022.