Avis publics
Depuis le 7 mars 2022, les avis publics sont publiés de façon exclusive sur cette page.
2025
Publication le 16 mai 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-2
Publication le 16 mai 2025
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-21) - Assemblée publique
Publication le 16 mai 2025
Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-3) - Assemblée publique
Publication le 14 mai 2025
Avis public - Vente à l'encan
Publication le 25 avril 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2408
Publication le 25 avril 2025
Avis public - Demande de démolition partielle: 1490 chemin Saint-Clare
Publication le 25 avril 2025
Avis public - Demande de démolition partielle: 1975, chemin Fleming
Publication le 23 avril 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 73, avenue Lockhart
Publication le 23 avril 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 2650, boulevard Graham
Publication le 23 avril 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1380-18
Publication le 23 avril 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1384-49
Publication le 28 mars 2025
Avis public - demande de dérogation mineure - règlement n° 1441
Publication le 28 mars 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2505
Publication le 28 février 2025
Avis public - demande de dérogation mineure - règlement n° 1441
Publication le 25 février 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° 1384-48, 1443-2 et 1444-4
Publication le 21 février 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n°E-2501 à E-2504 et n°E-2506
Publication le 29 janvier 2025
Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-2) - Assemblée publique
Publication le 17 janvier 2025
Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2025
Publication le 7 janvier 2025
Avis public - Adoption et tenue de registre le mardi 14 janvier 2025 et mercredi 15 janvier 2025 pour les règlements d'emprunt n° E-2408-1 et n° E-2501 à n° E-2506
Publication le 3 janvier 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 53, avenue Lockhart
2024
Publication le 23 décembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1404-25
Publication le 23 décembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1474
Publication le 20 décembre 2024
Avis public - Modifications au plan d'urbanisme n° 1440 (projet de règlement n° 1440-2)
Publication le 29 novembre 2024
Avis public - Adoption du budget 2025
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Calendrier 2025 des séances du conseil
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1473
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1452-2
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1451-2
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-20
Publication le 8 novembre 2024
Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 (PTI)
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-19
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1450-8
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1458-4
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Demande de démolition partielle - 991, chemin Dunsmuir
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 550, avenue Portland
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-20)
Publication le 15 octobre 2024
Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025 - Demandes de révision pour 2025
Publication le 9 octobre 2024
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2023 - Deuxième publication
Publication le 3 octobre 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 61, boulevard Graham
Publication le 18 septembre 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-19)
Publication le 5 septembre 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1470
Publication le 28 août 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 73, avenue Lockhart
Publication le 28 août 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 60, promenade Normandy
Publication le 22 août 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1417-2
Publication le 25 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2409
Publication le 19 juillet 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 102, avenue Morrison
Publication le 19 juillet 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-7
Publication le 11 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2407
Publication le 3 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1907-1
Publication le 28 juin 2024
Avis public - Demande de démolition - 2460, Chemin Rockland
Publication le 25 juin 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-17
Publication le 25 juin 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-18
Publication le 18 juin 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1471
Publication le 7 juin 2024
Avis public - Dépôt du rapport financier pour 2023
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi 27 mai 2024 et mardi 28 mai 2024 pour les règlements d'emprunt n° E-1907-1 et n° E-2407
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-17)
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-18)
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1472
Publication le 8 mai 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° e-2005-1 et n° e-2206-1
Publication le 8 mai 2024
Avis public - Vente à l'encan
Publication le 19 avril 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-6
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-16
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-14
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-15
Publication le 18 avril 2024
Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
Publication le 2 avril 2024
Avis public -Second projet de règlement n° 1441-14 modifiant le règlement de zonage n° 1441
Publication le 28 mars 2024
Avis public - Demande de démolition - 2333, Chemin Sunset
Publication le 27 mars 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre mercredi 3 avril 2024 et jeudi 4 avril 2024 - Règlement d'emprunt n° E-2409
Publication le 14 mars 2024
Rapport article 20.1 de la charte de la langue française
Publication le 29 février 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° e-2401 à n° e-2403 et n° e-2405 et n° e-2406
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1384-47
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-13) - Assemblée publique
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-14) - Assemblée publique
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-15) - Assemblée publique
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-16) - Assemblée publique
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1443-1
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre mardi 5 mars 2024 et mercredi 6 mars 2024 - Règlements d'emprunt n° E-2005-1 et n° E-2206-1
Publication le 29 janvier 2024
Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-1) - Assemblée publique
Publication le 18 janvier 2024
Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2024
Publication le 16 janvier 2024
Avis public - Demande de démolition partielle - 571, avenue Kindersley
2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1450-7
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1419-5
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1404-24
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1469
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1468
Publication le 13 décembre 2023
Avis public - Adoption et tenue de registre le mardi 19 décembre 2023 et mercredi 20 décembre 2023 règlements d’emprunt nos E-2401, E-2402, E-2403, E-2404, E-2405 et E-2406
Publication le 1er décembre 2023
Avis public - Adoption du budget 2024
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1435-3
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-46
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1451-1
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1444-3
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1441-12
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1452-1
Publication le 10 novembre 2023
Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 (PTI)
Publication le 23 octobre 2023
Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025 - Demandes de révision pour 2024
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1435 (projet de Règlement n°1435-3)
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-12)
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1441-11
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1441-10
Publication le 6 octobre 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-11)
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (second projet de Règlement n°1441-10)
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-45
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2022 - Première publication
Publication le 18 août 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-10)
Publication le 17 juillet 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n° 1441 (projet de Règlement n° 1441-9)
Publication le 16 juin 2023
Avis public - Modifications au calendrier des séances du conseil
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Demande de démolition : 991 Dunsmuir
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Demande de démolition : 549, avenue Chester
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1435-2
Publication le 18 mai 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlements n° 1467
Publication le 11 mai 2023
Avis public - Vente à l'encan
Publication le 10 mai 2023
Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2022
Publication le 28 avril 2023
Avis public - Projet de règlement n° 1435-2 modifiant le règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux montants des amendes
Publication le 28 avril 2023
Avis public - Projet de règlement n° 1467 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
Publication le 28 avril 2023
Avis public - Projet de règlement n° 1467 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments
Publication le 27 avril 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 560, avenue Carlyle
Publication le 27 mars 2023
Avis public - Modifications au calendrier des séances du conseil
Publication le 20 mars 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2301 et E-2302
Publié le 16 mars 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2305 et E-2306
Publication le 16 mars 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° E-2303 et E-2304
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1444-2
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1441-8
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur: règlement n° 1384-44
Publication le 30 janvier 2023
Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi, 6 février 2023, des règlements d’emprunt Nos E-2301, E-2302, E-2303, E-2304, E-2305 et E-2306
Publication le 30 janvier 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-8)
Publication le 18 janvier 2023
Avis public - Dépôt du rôle de perception de la taxe foncière pour 2023
Publication le 6 janvier 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401 avenue Brookfield
2022
Publication le 26 juillet 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1458-3
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384
Publication le 26 janvier 2022
Avis Public - Demande de modification d'une décision du comité d'étude des demandes d'autorisation de démolition : 585, avenue Glengarry
Publication le 25 novembre 2022
Avis public - Calendrier 2023 des séances du conseil
Publication le 19 décembre 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1419-4
Publication le 19 décembre 2022
Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1404-23
Publication le 19 décembre 2022
Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1384-43
Publication le 2 décembre 2022
Avis public - Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2025
Publication le 22 novembre 2022
Avis public - Demande de démolition : 5446, chemin Côte-de-Liesse
Publication le 16 novembre 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2021
Publication le 28 octobre 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1415-5
Publication le 16 septembre 2022
Avis public - Demande de démolition : 5430, chemin Côte-de-liesse
Publication le 5 octobre 2022
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021 – deuxième publication
Publication le 16 septembre 2022
Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025
Publication le 14 septembre 2022
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021– première publication
Publication le 26 août 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1415-4
Publication le 29 juin 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 2355-2357, chemin Athlone
Publication le 29 juin 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon
Publication le 17 juin 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1438-3
Avis public - report de la séance du 12 juillet 2022
Publication le 27 mai 2022
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7)
Publication le 18 mai 2022
Avis public - Vente à l'encan
Publication le 13 mai 2022
Avis public - Demande de démolition : 821, chemin Caledonia
Publication le 4 mai 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2021
Publication le 29 avril 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 252, avenue Trenton
Publication le 14 avril 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207
Publication le 8 avril 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin
Publication le 25 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4
Publication le 25 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1429-3
Publication le 4 mars 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1465
Publication le 9 février 2022
Avis public - Demande de démolition : 8291, chemin Royden
Publication le 2 février 2022
Avis public - Registres des règlements d’emprunt nos E-2201, E-2202, E-2203, E-2205, E-2206, E-2207
Publication le 2 février 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2
Publication le 2 février 2022
Avis Public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne
Publication le 2 février 2022
Avis public - Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Publication le 26 janvier 2022
Avis public - Demande de démolition : 5415 avenue Royalmount
Publication le 26 janvier 2022
Avis public - Demande de démolition : 159, avenue Balfour
Publication le 12 janvier 2022
Avis public - Adoption du budget 2022
Publication le 12 janvier 2022
Avis public - Calendrier 2022 des séances du conseil
2021
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1434-3 modifiant le Règlement n° 1434 sur le comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un deuxième membre du conseil à la composition du comité
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 194, avenue Melbourne
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 2080, chemin Hanover
Avis public - report de la séance du 13 décembre 2021
Publication le 1er décembre
Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 (PTI)
Publication le 24 novembre 2021
Avis public - Résultats de l'élection du 7 novembre 2021
Date du scrutin : 7 novembre 2021
Élection municipale 2021 : Avis public de scrutin
Publication le 20 octobre 2021
Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2020, 2021 et 2022 : demandes de révision pour 2022
Publication le 6 octobre 2021
Élection municipale 2021 : Révision de la liste électorale municipale
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 81, avenue Beverley
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 319, avenue Monmouth
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 1925-1927, chemin Canora
Publication le 8 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 159, chemin Normandy
Publication le 8 septembre 2021
Élection municipale 2021 : élection le 7 novembre 2021
Publication le 24 novembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 81, avenue Dunrae
Publication le 1er septembre 2021
Avis public - Demande de démolition partielle : 3070, boulevard Graham
Élection municipale 2021 : Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise
Publication le 25 août 2021
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – deuxième publication
Publication le 11 août 2021
Avis public - Dépôt du rapport financier corrigé pour l’année 2020
Publication le 4 août 2021
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour les années 2019-2020 – première publication
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Demande de démolition : 5870, avenue Andover
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Demande d’autorisation d’usage conditionnel et consultation écrite : 8355 à 8369, chemin Montview
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1458-2 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les établissements au Québec
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Demande de démolition partielle : 468, avenue Walpole
Publication le 9 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos E-2101 et E-2103
Publication le 2 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos E-2102, E-2104 et E-2105
Contrats et appels d’offres
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