...UBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1450 -8 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 50 -8 modifiant...
Learn more...UBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1458 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 58-4 modifiant l...
Learn more...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1474 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1474 concernant la tarification de...
Learn more...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1380 -18 À sa séance ordinaire tenue le 15 avril 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1380 -18 modifiant le Règlement...
Learn more...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 138 4-49 À sa séance ordinaire tenue le 15 avril 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -49 modifiant le Règlement...
Learn more...eill er Sébastien Dreyfuss , lors de la séance ordinaire du conseil municipal de l a Ville de Mont -Royal tenue le 25 novembre 2025 . A draft By -law entitled By -law No. 14 76 on the Code of Ethics and Good Conduct f...
Learn more...PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1477 À sa séance ordinaire tenue le 27 janvier 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1477 concernant la...
Learn more...(DRAFT BY-LAW NO. 1440-3) Le conseil municipal de la Ville de Mont-Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 février 2026, le Projet du Règlement N° 1440-3 modifiant le Plan d'urbanisme N° 1440 en ce qui a trait à l'adoption d'un plan...
Learn more...ABLES ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont-Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 février 2026, le projet de règlement No 1435-4 modifiant le Règlement No 1435 régissant la démolition des immeubles en ce...
Learn more...COUNCIL MEMBERS Le projet de Règlement N° 1479 sur la rémunération versée aux membres du conseil pour les années 2026 et suivantes a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 17 février 2026. The draft B...
Learn more...o 1384-51 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW No. 1384-51 À sa séance ordinaire tenue le 17 février 2026, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté le Règlement No 1384-51 modifiant le Règlement N° 13...
Learn more...No 1439-4 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW No. 1439-4 À sa séance ordinaire tenue le 17 février 2026, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté le Règlement No 1439-4 modifiant le Règlement No 14...
Learn more...ENT No 1478 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW No. 1478 À sa séance ordinaire tenue le 17 février 2026, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté le Règlement No 1478 relatif à un programme d'inspe...
Learn more...ES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ (CIA) ÉLECTION GÉNÉRALE DU 2 NOVEMBRE 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorale...
Learn more...ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 24 mars 20 26, le projet de règlement de concordance N o 1449 -1 modifiant le Règlement sur les plans d’impla...
Learn more...PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1449-1 À sa séance ordinaire tenue le 21 avril 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1449 -1 modifiant le...
Learn more...ICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1475 À sa séance ordinaire tenue le 14 jui llet 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement no 1475 -1 modifiant le règlement...
Learn more...LIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1418 -1-1 À sa séance ordinaire tenue le 22 septembre 202 6, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement no 1418 -1-1 modifiant...
Learn more...E PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 mai 20 22 , le Projet de règlement no 1441 -7 modifiant le Règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait au...
Learn more...on Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 19 juillet 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé...
Learn more1490 , chemin Saint -Clare Avril 202 5 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 1975 , chemin Fleming APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 1975 Fleming Road Conformément au Règlement No 14 35 régi...
Learn moreSommairedel'informationfinancière Exerciceterminéle31décembre2021 Cesommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierdéposéauConseiletattesté parletrésorier,sanspossibilitédemodifications. VilledeMont-Royal|66072| Ville...
Learn morePage 1 de 2 Le 30 novembre 2021 RAPPORT SUR LES ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET CHARGES POUR LA PÉRIODE DE DIX MOIS TERMINÉE LE 31 OCTOBRE 2021 Conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. c. C -19),...
Learn moreAdopté par le Conseil municipal le 9 décembre 2019Adopted by Town Council on December 9, 2019 Budget 2019 Budget 2020 Écart en $ 2020 VS 2019 Écart en % 2020 VS 2019 $$ RevenusRevenues Taxes78 097 670 78 796 078 698 408 0...
Learn more...Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour l’exer cice terminé le...
Learn more