...Gouvernement du Québec pour les exercices 2012- 2013 à 2014-2015 Action Plan 2013 - Concerning handicapped persons 8. ADMINISTRATION ET FINANCES CLD Les 3 Monts Management Agreement with the City of Montreal and the Quebec Government f...
Learn more...Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 18 mars 2013 4. Adoption of Minutes of March 18, 2013 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents :...
Learn more...ancial institutions, Or At the Town Hall service counter by paying cash, by cheque or by INTERAC. The counter is open from 8:30 to 16:30, Monday to Friday, and is closed on holidays. You can also drop off your envelope containing your cheques and...
Learn more...sirent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉ E PUBLIQUE qui aura lieu le mardi 12 m ars 20 24, à 18 h au 90, avenue Roosevelt, Mont -Royal. In accordance with the Land Use Planning and Development Act (C Q...
Learn more...st replacé par les articles suivants : « 52. Le pourcentage de majoration global accordé conformément aux articles 48 à 51 de la présente section, incluant les pourcentages de majoration accordés par le passé, ne doit pas excéder le...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 29 septembre 2022 , 8h15 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. SÉANCE EXTRA ORD...
Learn moreOrdre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal du 25 janvier 2022, 18h Page 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Mont-Royal mardi 25 janvier 2022 à 18 h au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of t...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 2 septembre 2021, 8 h Page 1 SÉANCE EXTRA ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal jeudi 2 septembre 2021 à 8 h au 90, avenue Roosevelt EXTRA REGULAR MEETING of the...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 7 mai 2021, 8h Page 1 Ce document est su jet à des mo difications ju squ ’à la tenue de la séance. This d ocument is subject to c hange until the s tart of the meeting. SÉANCE EXTRA ORD...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 14 janvier 2021 , 8 h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRAORDINAIRE du co...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 7 décembre 2020 , 18 h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRA ORD...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 7 décembre 2020 , 18 h 30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRA...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 9 décembre 2019, 18 h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRA ORDI...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 29 mai 2019 , 8 h 30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRA...
Learn moreOcocnsoesilecsoesmlupnadsMeuamat-dsoesRys-vcadsRr2j0s1s6sàrs8-hns1s SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Mont-Royal vendredi 22 juillet 2016 à 8 h au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the Mount Royal Town Council Friday, July 22...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 27 avril 2016 , 8 h 30 Page 1 SÉANCE EXTRA ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal mercredi 27 avril 2016 à 8 h30 au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2014 , 18h (extraordinaire) Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 3 mars 2014, 8 h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2013, 18 h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE EXTRAORDINAIRE du co...
Learn more...our déposer une demande de révision administrative des données inscrites au nouveau rôle. Nous joindre Téléphone : 514 280-3825 En personne ou par la poste : Service de l’évaluation foncière 255, boulevard Crémazie Est, bur. 600 Montréal (Québec...
Learn more...on de la programmation des travaux dans le cadre du nouveau programme PRIMEAU 2023 du MAMH pour l'année 2023 8. Approval of work within the NEW MAMH PRIMEAU 2023 Program for year 2023 AFFAIRES CONTRACTUELLES...
Learn more...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...
Learn more...nelle additionnelle à Sarah Schwartz (S.H. Woodworking) à titre de locataire du bâtiment exproprié et situé sur le lot 1 682 306 (160, chemin Bates) 7. Payment of a additional provisional indemnity to Sarah Schwartz (S.H. Woodworking) as...
Learn more...es débours 7. Confirmation of Disbursements Liste des immeubles à vendre pour dfaut de paiement des taxes 2018 8. List of immovables for sale for non -payment of 2018 taxes AFFAIRES CONT RACT UELLES CONTRACTUAL MATTERS En...
Learn more...rs Renouvellement du bail conclu entre la Ville de Mont -Royal et l'Atelier de menuiserie Nouveaux Horizons 8. Renewal of the lease between Town of Mount Royal and l'Atelier de menuiserie Nouveaux Horizons Ratification d...
Learn more