...se of equipment ; - Règlement no E-2302 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 348 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements ; - By -law No. E-2302 to authorize capital expendi...
Learn more...e of vehicles ; - Règlement no. E -2203 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 7 298 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales ; - By -law No. E -2203 to authorize capital expendi...
Learn more...PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -17 À sa séance ordinaire tenue le 18 juin 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -17 modifiant le rè...
Learn more...décrétant la réalisation de travaux de construction d’un complexe sportif et communautaire et un emprunt de 27 800 000 $ à cette fin ; By-law No. E-1907-1 repealing By-law No. E-1907 to order the construction of a sports and...
Learn more...èglement N° 1312 sur les dérogations mineures , la marge de recul latérale gauche du bâtiment existant à 1,86 m, empiétant de 0, 12 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de la constru ction en 1944 ain...
Learn more...ons. Ce projet de règlement a pour effet de modifier la rémunération annuelle du maire, laquelle passerait de 82 873,09 $ à 96 000 $ pour l’année 2026. La rémunération annuelle des conseillers passerait de 27 214,81 $ à 33 600...
Learn more...e 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE VENDREDI 21 JANVIER 2022 À 8 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J. Malouf les conseillers : Daniel Pi...
Learn more...cit és et villes, une vente à l’encan aura lieu le same di 4 juin 20 22 à 10 h aux ateliers municipaux, 180, ch emin Clyde, pour liquider des biens municipaux déte nus par la Ville de Mont -Royal . Under the Ci...
Learn more...onformément au rglement N 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,80 m, empiétant de 0,2 m dans la marge minimale de 2 m requise au moment de la construction en 19 53 . The object o...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 18 déce mbre 202 3. Given at Mount Royal , on Dece mber 18, 202 3. Le greff ier , (signé Alexandre Ver...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 18 déce mbre 202 3. Given at Mount Royal , on Dece mber 18, 202 3. Le greff ier , (signé Alexandre Ver...
Learn more...nce a pour but de présenter le projet de demande de démolition du bâtiment situé au 2460 , chemin Rockland (lot 1 68 3 499 du cadastre du Québec) à Ville Mont -Royal et de rendre une décision . The purpose of this meeting is t...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 28 octobre 2024 . Given at Mount Royal , on October 28 , 2024 . Le greff ier , (signé Alex andre Verdy...
Learn more...Une séance extraordinaire du conseil municipal de Mont -Royal aur a lieu le mar di 19 novembre 20 24 à 18 h 30 au 90, avenue Roosevelt , Ville de Mont -Royal , pour l’ adoption du Programme triennal d’immobilisations 2...
Learn more...73 Lockhart Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 18 mars 202 5, à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeub...
Learn more...t entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come into effect today . Donn é à Mont -Royal, le 28 ma rs 202 5 Given at Mount Royal , on March 28 , 202 5 Le greffier , (signé Alexandre Verdy) Al...
Learn more...ement entre en vigueur en date de ce jour. This By -law comes into effect today. Donné à Mont -Royal, le 18 juillet 202 5. Given at Mount Royal , on July 18, 202 5. La greffière adjointe , (signé Magali Lech...
Learn more...ur conformément à la Loi. This By-law come s into effect according to the law. Donné à Mont -Royal, le 28 septembre 202 6. Given at Mount Royal , on September 28, 202 6. Le greffier , (signé Alexandre...
Learn more...Sécurité publique 3 435 300 $ 33 931 300 $ 1 341 200 $ Services administratifs 402 000 $ 1 736 000 $ 822 000 $ Génie et urbanisme 9 900 000 $ 12 492 000 $ 10 183 000 $ Loisirs et culture 778 000 $ 1 88...
Learn more...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...
Learn more...eriod Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 14 juin 2021 et de la séance extraordinaire du 18 juin 2021 4. Adoption of Minutes of June 14, 2021 Regular Meeting an of June 18, 2021 Special Meeting Dp...
Learn more...Designation of Acting Mayor ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Ratification des débours 8. Confirmation of Disbursements Système de pondération et d'évaluation - services professionnels d'architectu...
Learn more...aration des Bibliothèques du Québec Indexation des rentes des employés retraités de la Ville de Mont -Royal 8. Indexation of Pensions of Town of Mount Royal Retired Employees ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION...
Learn more...7. Electoral districts - 2017 elections Par ticipation à des congrès, réunions et délégation économique 8. Attendance at conferences, meetings and economic delegation Loi 15 - demande conjointe de prolongation de la...
Learn more...ources Permis et certificats .7 Permits and certificates Rapport d'activités 2012-2013 du CLD Les 3 Monts .8 2012-2013 Report of Operations of CLD Les 3 Monts Correspondance .9 Correspondence AFFAIRES GÉNÉRALES GEN...
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