...conseiller au district n° 5 ; - conseiller au district n° 6 ; - conseiller au district n° 7 ; - conseiller au district n° 8. 2. Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes devra être produite au bureau du président d’élection du...
Learn more...désirent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉE PUBLIQUE qui aura lieu le jeudi 26 septembre 20 24, à 18 h au 90, avenue Roosevelt, Mont -Royal. In accordance with the Land Use Planning and Development Act (C Q...
Learn more..., Mount Royal or on the Town’s website: www.town.mount -royal.qc.ca. Donné à Ville de Mont -Royal, le 28 novembre 20 25. Given at Town of Mount Royal , on November 28 , 20 25. Le greffier, (s...
Learn more...fermés 7. Approbation of balance on hand from closed loan by-laws Passerelle Royalmount : Permis de voirie 8. Royalmount Pedestrian Walkway: Roadway Permit Ratification des débours pour la période du 1er juin au 30 juin 2022...
Learn more...: results of the referendu m Résultats - registres - règlements nos E - 2001, E -2002, E -2003 et E -2005 .8 Results - registers - by -laws nos. E -2001, E-2002, E -2003 and E -2005 Liste des commandes - 50 000 $...
Learn more...riod Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 19 août 2019 et de la réunion extraordinaire du 28 août 2019 4. Adoption of Minutes of August 19, 2019 Regular Meeting and of August 28, 2019 Special Meeting...
Learn more...Liste des chèques .7 List of cheques Rapport d'activités du trésorier - élections et référendums .8 Treasurer's report of operations - Elections and Referendums AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS CLD...
Learn more...he Association des retraités municipaux de Mont-royal for 2014 Déclaration relative à la réforme de Postes Canada 8. Declaration relating to the reform of Canada Post Projet de raccordement du boulevard Cavendish 9. Cavendish B...
Learn more...Page 2 3. Approbation de la programmation finale des travaux dans le cadre du programme TECQ 2014 -2018 du MAMH RÉSOLUTION N° 20 -06 -02 RESOLUTION N° 20 -06 -02 Objet : Approbation de la programmation...
Learn moreO cocnsoesilecs mupadnsnMtcplco-ap-cnsoesd lamn-Rsyea-d-rpRsoes 14soudnyécnsb2b1 0s1 8 h 30 s 3pTns 1 s wnsoldeynatsnmtsmeintsCs onmsylo-,-dpt-lamsiemDe:CsRpstnaensonsRpsmupadn s O8-msoldeynats-msmeéindtstlsd8paTnseat-Rst8nsmtpctsl,st8nsynnt-aTE s...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 18 déce mbre 202 3. Given at Mount Royal , on Dece mber 18, 202 3. Le greff ier , (signé Alexandre Ver...
Learn more...nements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (la Loi) permet, depuis le 1 er janvier 2018, à une municipalité de prévoir les règles régissant la passation de ses contrats, dont le montant de la dépense est de 25 ...
Learn more...of revenues and expenditures Commission municipale du Québec - Rapport de conformité adoption du PTI .8 Compliance Report - CEP adoption Commission municipale du Québec - Rapport de conformité adoption du...
Learn more...7. Confirmation of Disbursements AFFAIRES CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Travaux de déneigement et de déglaçage 8. Snow Removal and de-icing work Fourniture et livraison d'une benne à asphalte chauffante 9. Supply and delivery of a...
Learn more...Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 24 août 2020 et de la réunion extraordinaire du 28 août 2020 4. Adoption of Minutes of August 24, 2020 Regular Meeting and of August 28, 2020 Special...
Learn more...et vérificateur externe .1 Highlights - financial and external auditor's reports Rapport financier 2018 .2 2018 Financial Report Liste des achats sans émission de bon de commande .3 List of pur...
Learn more...ns publiques 7. Awarding of a bond issue contract following a public tender call Résolution de concordance 8. Agreement resolution Résolution de courte échéance 9. Short -dated resolution Remboursement d'une partie d...
Learn more...by way of referendum. Le territoire visé par le règlement comprend l’ensemble formé par les zones M -801, M -802 et M -803 (ensemble délimité par la rue Ferrier, la ligne arrière du chemin Devonshire, le chemin De...
Learn more...e « démoli ou démolition », de la suivante : « immeuble patrimonial »: un immeuble au sens de l’article 148.0.1. de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19 .1) ; ». 2. L’article 8 de ce r...
Learn more...e concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information co ncerning the above procedure, you may contact the undersigned at the...
Learn more...concernant la procédure ci -haut, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the u ndersigned at the...
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Learn more...ntrent en vigueur en date de ce jour . Th ese By-law s come into effect today . Donné s à Mont -Royal, le 8 mai 2024 . Given at Mount Royal , on May 8 , 202 4. Le greffier , (signé Alexandre V erdy) Alexa...
Learn more...que la marge de recul avant secondaire du bâtiment existant à 1,47 m, empiétant de 0,51 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de l’agrandissement en 1958 . The object of this application is to legalize, in accordance w...
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