...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...
Learn more...ste des chèques et dépôt directs .7 List of cheques and direct deposits Rapport - ressources humaines .8 Report - Human Resources AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Subvention à l'Association des retraités...
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Learn more...ior public servants and penal health and safe ty liability insurance Délégation de pouvoir - directrice générale 8. Delegation of Authority - Town Manager Journée nationale des aînés 9. National Seniors Day Commission du...
Learn more...List of cheques Rapport - ressources humaines .7 Report - Human Resources Permis et certificats .8 Permits and certificates AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Délégation de pouvoirs par la Commission de...
Learn more...blic 3. Public Question Period Adoption des procès-verbaux de la réunion extraordinaire du 16 décembre 2013, à 18 h, de la réunion ordinaire du 27 janvier 2014 et de la réunion extraordinaire du 30 janvier 2014 , à 8 h 45 4....
Learn more...iode de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 janvier 2013 4. Adoption of Minutes of January 28, 2013 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling...
Learn more...2023 - 75 000 $ (plus les taxes applicables) 2023 - $75,000 (plus applicable taxes) 2024 - 80 000 $ (plus les taxes applicables) 2024 - $80,000 (plus applicable taxes) 2025 - 85 000 $ (plus les...
Learn more...by Councillor John Miller, seconded by Councillor Erin Kennedy, and resolved: D'autoriser une dépense de 528 000 $ (taxes incluses) pour la collecte et le transport des déchets, comprenant tous les frais accessoires, le cas éché...
Learn more...ipal council elections and referendums Rapport du greffier - Formation sur l'éthique et la déontologie .8 Town clerk's Report - Ethics and professional conduct training AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS E...
Learn more...e questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 18 août 2014 et de la réunion extraordinaire du 27 août 2014 4. Adoption of Minutes of August 18, 2014...
Learn more...�G�H��O�D��I�U�D�Q�F�L�V�D�W�L�R�Q��G�H��O�¨�$�G�P�L�Q�L�V�W�U�D�W�L�R�Q et du soutien opérationnel Montréal 800, rue du Square -Victoria, 31 e étage Case postale 187 Montréal (Québec) H4Z 1C8 Téléphone : 1 888 873 -6202 w...
Learn moreSéance du conseil municipal du 7 décembre 2020, extra 18 h Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROY AL L E LUNDI 7 DÉCEMBRE 2020 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents...
Learn more...au 23 février - 50 000$ .3 List of ordres - February 1st to 23 - $50,000 Liste des commandes - 24 au 28 février - 20 000$ .4 List of ordres - February 24 to 28 - $20,000 Ordre du jour du conseil municipal du 2...
Learn more...bdivision) Déclaration d'intérêts pécuniaires .7 Disclosure of pecuniary interests Liste des commandes - 10 000$ .8 List of orders - $10 000 AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Don à la Croix-Rouge canadienne pour venir en aide au...
Learn more...ion of the Appointed Citizen of the Planning Advisory Committee Bruits des avions - Aéroports de Montréal 8. Aircraft Noise - Aéroports de Montréal Programme Climat municipalités - Plan d'adaptation aux changements c...
Learn more...5 modifiant le règlement de zonage N o 1441 concernant les dispositions particulières applicables aux zones M -801, M -802 et M -803 . On April 16 , 2024 , at its Regular Meeting, the Council of Town of Mount Royal adopt...
Learn more...irent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉE PUBLIQUE qui aura lieu le lun di 10 février 20 25, à 1 8 h au 90, avenue Roosevelt, Mont -Royal. In accordance with the Land Use Plannin g and Development Act (C...
Learn more...rez -de -chaussée. ». 2. Ce règlement est modifié par l’abrogation des articles 25, 26, 30, 33, 37, 38, 40, 41, 42, 50, 51 et 98. 3. Les articles 28 et 29 de ce règlement, ainsi que leur s tit...
Learn more...quipe Peter Malouf Lori -Ann ZEMANOVICH Avenir cité -jardin – Équipe Maryam Poste : Conseiller, district n° 8 Simon CASTONGUAY Équipe Peter Malouf Frank PANARELLO Avenir cité -jardin – Équipe Maryam Sophie SÉGUI...
Learn more...C-202, C-203-A, C-203-B, C-206, C-210-A, C-210-B, C-210-C, C-210-D, C-210-E, C-213, C-214-A, C-214-B, C-214-C, C-218-A, C-219, C-223, M-801, M-802 et M-803. L’illustration de ces zones peuvent être consultées durant les heures d’ouverture,...
Learn moreSéance du conseil municipal du 7 décembre 2020, extra 18 h 30 Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROY AL L E LUNDI 7 DÉCEMBRE 2020 À 18 h 30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Pr...
Learn moreSéance du conseil municipal du 9 décembre 2019, 18 h Page 1 . PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D E VILLE DE MONT -ROYAL LE LUNDI 9 DÉCEMBRE 2019 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
Learn moreSéance extraordinaire du conseil municipal du 27 avril 2016, 8 h 30 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MERCREDI 27 AVRIL 2016 À 8 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
Learn more...ion et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉE PUBLIQUE qui aura lieu le lundi 28 août 2023, à 17 h au 90, avenue Roosevelt, Mont -Royal. In accordance with the Land Use Planning and Development...
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