...settlement – interim agreement – 476 Leacross Avenue Règlement hors Cour - poursuite de Cynthia Lapointe 8. Out of court settlement - Cynthia Lapointe lawsuit Régime de retraite : représentants de l'employeur...
Learn more...21 $ 2021-11-19 SETLAKWE, Michelle, parti Unis pour VMR – Équipe Setlakwe (LABOISSIÈRE, Mélanie, agente officielle) 6 778,58 $ 2022-01-26 DISTRICT N o 1 (2 446,80 $) * TAYAR, Antoine, parti Équipe Peter Malouf (SAHYOUN, Fouad, agent offi...
Learn more...902.21 2021-11-19 SETLAKWE, Michelle, party United for VMR – Team Setlakwe (LABOISSIÈRE, Mélanie, official agent) $ 6,778.58 2022-01-26 DISTRICT N o 1 ($2,446.80) * TAYAR, Antoine, party Équipe Peter Malouf (SAHYOUN, Fouad, official agen...
Learn more...i désirent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉE PUBLIQUE qui aura lieu le mar di 27 mai 20 25, à 1 8 h au 90, avenue Roosevelt, Mont -Royal. In accordance with the Land Use Planning and Development Act (CQ...
Learn more...ent entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 18 déce mbre 202 3. Given at Mount Royal , on Dece mber 18, 202 3. Le greff ier , (signé Alexandre Ver...
Learn more...dégage, au terme de son exercice financier 2023, un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 11 654 291 $ (6 437 318 $ en 2022). Revenus de fonctionnement 121 235 611 $ Charges de fonctionnement (123 912 562) $ Amortissement des immobi...
Learn more...llowing By-law: Règlement N o E-2601 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour l'entretien des bâtiments ; By -law No. E-2601 to authorize capital expenditures and a loan o...
Learn more...1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 À 8 h 15 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J. Malouf les conseillers : Dani...
Learn more...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...
Learn more...genda Adoption du procès -v erbal de la réunion ordinaire du 17 mai 2021 et de la séance extraordinaire du 28 mai 2021 3. Adoption of Minutes of May 17, 2021 Regular Meeting and May 28, 2021 Special Meeting Dépôt d...
Learn more...3. Public Question Period Adoption d es procès -verba ux de la réunion extraordinaire du 15 décembre 2014 , 18 h, de la réunion ordinaire du 15 décembre 2014 , 19 h et de la réunion extraordinaire du 19 janvier 2015 , 18 h...
Learn more...É CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 3 5. Adoption du Règlement no 1384 -43 modifiant le Règlement no. 1384 sur la circulation et le stationnement en ce qui a trait aux amendes applicables...
Learn more...Maya Chammas, seconded by Councillor Antoine Tayar, and resolved: D’autoriser une dépense de 99 338,40 $ (taxes incluses) pour l'entretien des parcs et espaces verts dans le secteur est pour l'année 2022,...
Learn more...qui désirent s’exprimer à ce sujet au cours d’une ASSEMBLÉE PUBLIQUE qui aura lieu le lundi 16 mars 2026, à 18 h au 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal. In accordance with the Act respecting Land Use planning and Development (CQLR, C...
Learn more...owing By-law s: Règlement N o E-2604 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 8 200 000 $ pour des travaux d’infrastructures d’égouts et d’aqueduc ; By -law No. E-2604 to authorize capi...
Learn more...ge 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J. Malouf les conseillers : Antoine...
Learn more...ge 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J. Malouf les conseillers : Antoine...
Learn moreSéance du conseil municipal du 15 décembre 2014, 18 h Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE LUNDI 15 DÉCEMBRE 2014 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents :...
Learn more...r conformément à la Loi . This By-law come s into effect according to the law . Donné à Mont -Royal, le 28 janvier 202 6. Given at Mount Royal , on January 28 , 202 6. Le greffier , (signé Alexandre Verdy )...
Learn more...e questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 18 novembre et des réunions extraordinaires du 9 décembre 2019 4. Adoption of Minutes of November 18, 2019...
Learn more...to the demolition review committee Nomination des membres du conseil au Comité consultatif d’urbanisme 8. Appointment of Council Members to the Planning Advisory Committee Assistance financière aux organismes comm...
Learn moreURBAN AGRICULTURE POLICY TOWN OF MOUNT ROYAL April 2021 TABLE OF CONTENTS p. 3 p. 4 p. 5 p. 6 p. 7 p. 8 p. 9 p. 12 p. 13 1.Mayor’s message 2.What is urban agriculture? 3.Current initiatives in place 4.Benefi ts 5.Analysis of Town of Mount...
Learn moreSéance extraordinaire du conseil municipal du 25 janvier 2022, 18h Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 25 JANVIER 2022 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents :...
Learn moreSéance du conseil municipal du 29 mai 2019, 8 h 30 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MERCREDI 29 MAI 2019 À 8 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
Learn more...cillor Sophie Séguin, seconded by Councillor Antoine Tayar, and resolved: D'autoriser une dépense de 280 073,35 $, taxes incluses pour l'étude de circulation du secteur industriel; To authorize an expense...
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