...W�L�R�Q��G�H��O�¨�$�G�P�L�Q�L�V�W�U�D�W�L�R�Q et du soutien opérationnel Montréal 800, rue du Square -Victoria, 31 e étage Case postale 187 Montréal (Québec) H4Z 1C8 Téléphone : 1 888 873 -6202 www.oqlf.gouv.qc.ca Québec...
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Learn more...mbre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date. 3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié : • si vous êtes le ou...
Learn more...ase d’imposition excède 500 000$ est modifié par : 1° le remplacement du chiffre « 615 700 » par le chiffre « 630 100 » ; 2° le remplacement du chiffre « 1 231 400 » par le chiffre « 1 260 300 » ; 3 le remplacement d...
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Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 28 août 2019 , 8 h 30 Page 1 SÉANCE EXTRA ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal mercredi 28 août 2019 à 8 h 30 au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the...
Learn moreSéance extraordinaire du conseil municipal du 27 avril 2016, 8 h 30 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MERCREDI 27 AVRIL 2016 À 8 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
Learn more...IQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 19 septembre 2023, le Projet de règlement N o 1441-11 modifiant le Règlement de zonage No 1441 en ce qui a trait au nombre d'étages da...
Learn more...E PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 15 août 2023, le Projet de règlement N o 1441- 10 modifiant le Règlement de zonage N o 1441 en ce qui a trait aux génératrices ....
Learn more...LIQUE PUBLIC MEETING Le conseil muni cipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 25 avril 20 23, le projet de règlement n o 1467 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments. The Mount Royal Town Co...
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Learn more...650 Graham Boulevard Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 13 mai 202 5, à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble s...
Learn more...ption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda RÈGLEMENTATION BY -LAWS Adoption du Règlement no 1404 ‑23 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2023 3. Adoption of By -law No....
Learn more...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -v erbal de la réunion ordinaire du 15 juillet 2019 4. Ado...
Learn more...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption d es procès -verba ux de s réunion s extra ordinaire et ordinaire du 1...
Learn more...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption d es procès -verba ux de la réunion extraordinaire du 15 décembre 2014 , 1...
Learn more...Opening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 26 mai 2014 4. Adoption of M...
Learn more...ADOPTÉ E À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 9 décembre 2019, 19 h Page 2 3. Dépôt et avis de motion du projet de règlement no 1404 -20 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal...
Learn more...oûts associés. Soumettez votre requête aux Affaires publiques et greffe, 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal (Québec) H3R 1Z5. Numéros utiles TRAVAUX PUBLICS : 514 734-2999 SÉCURITÉ PUBLIQUE : 514 734-4666 SERVICE DES INCENDIES : 9-1-1 Pour...
Learn more...025. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 16 décembre 2025 Page 2 3. Adoption du Programme des d'immobilisations (PTI) 2026 -2027 -2028 et modification du programme triennal 2020 -2021 -20...
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