.... ADOPTÉ E À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 2 mai 2016, 17 h Page 2 3. Dépôt de documents : .1 Avis - vacance du poste de conseiller du district no 5 .2 Avis - date de l'électio...
Learn more...XPENDITU RES PROGRAM ( PTI ) A Special Meeting of the Mount Royal Town Council will be held on Tuesday, November 21, 2023, at 18:30 at 90 Roosevelt Avenue, Town of Mount Royal, for the adoption of the 2024-2025- 2026 Capital Expenditures Pr...
Learn more...de la Côte -de -Liesse APPLICATION TO DEMOLITION 54 46 Côte -de -Liesse Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mon...
Learn more...for the property located 159 Normandy Road. Lobjet de cette demande vise légaliser, conformément au rglement N 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,80 m, empiétant de 0,2 m da...
Learn more...ELLE 571, avenue Kindersley APPLIC AT ION FOR PARTIAL DEMOLITION 571 Kindersley Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mont- Royal...
Learn more...MPLANTATION DES BÂTIMENTS », vis-à-vis « • LATÉRALES TOTALES MINIMUM (mètres) », du nombre « 20 » par le nombre « 10 »; 3° par le remplacement, sous « RAPORT », vis-à-vis « • COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) – MINIMUM/MAXIMUM », des nomb...
Learn more...N 2460 , chemin Rockland APPLICATION FOR DEMOLITION 2460 Ro ckland Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de...
Learn more...ésent règlement, est considéré comme désignant la bibliothèque Reginald- J.-P.-Dawson à moins que le contexte ne s’y oppose. 3.Le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte ne s’y oppose. SECTION II ABONNEMENT 4.Toute personne...
Learn more...operty located at 60 Normandy Drive. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures la marge de recul avant principale du bâtiment existant à 7,36 m, empiétant de 0,26 m dans...
Learn more...re « 589 200 » par le chiffre « 615 700 » ; 2° le remplacement du chiffre « 1 178 500 » par le chiffre « 1 231 400 » ; 3 le remplacement du chiffre « 2 279 100 » par le chiffre « 2 381 400 ». 2. Ce...
Learn more...è me de drainage pour empêcher l’écoulement des eaux de surface sur la propriété publique . ». 2. L’article 336 de ce règlement est modifié par : 1° le remplacement de la phrase « doivent être équipées d’un système...
Learn more...rty tax increase of 5.94% for residential taxpayers who own an average single-family home assessed at $1,941,400 in the 2023-2024-2025 property assessment roll. Townies have, of course, been at the centre of our decision-making, even as we have ha...
Learn more2¢ Service de la dette et fraiS financierS 3,2¢ enlèvement de la neige 2¢ eau et égout 0,8¢ collecte, élimination deS déchetS et environnement 1¢ aménagement, urbaniSme et développement économique 0,6¢ terrainS récréatifS et de jeuX...
Learn more...élais de prescription s’appliquent. À compter du dépôt des rôles d’évaluation foncière 2020-2021-2022, vous avez jusqu’au 30 avril 2020 (date limite) pour déposer une demande de révision administrative des données inscrites au nouveau rôle. N...
Learn more...1404-21 sur la taxation de la Ville de Mont- Royal pour l’exercice financier 2021 en ce qui a trait aux dates d'échéances 3. Filing and notice of motion of draft By -law No. 1404-21-1 to amend By-law No 1404-21 concerning taxation of the Town...
Learn more...traver la circulation outre mesure. Les dos d’âne allongés peuvent être aménagés dans le voisinage immédiat de zones de 30 km/h, à proximité d’écoles primaires et de terrains de jeu, sur avis de la directrice des Services techniques. Toutes les...
Learn moreAoût 2023 M IEUX PROTÉGER SA MAISON C ONTRE L ES DÉGÂTS D ’ EAU DANS UN CONTEXTE D ’ ÉVÉNEMENTS MÉTÉOROLO GIQUES EXTRÊMES Ch ères résident e s, chers résidents, À la suite des pluies torrentielles qu’a vécue s la région...
Learn more64.9¢ Aliquot shAre of the urbAn AgglomerAtion of montreAl 0.7¢ PlAying fields And PlAygrounds 3.1¢ debt service And finAnciAl services 1.9¢ WAter And seWer 1.2¢ urbAn PlAnning And economic develoPment 4.3¢ PArks And urbAn forest...
Learn more...e de taxes contribue aux services suivants : 1,7¢ ServiCe de la dette et fraiS finanCierS 2,9¢ enlèvement de la neige 3,2¢ eau et égout 0,7¢ ColleCte, élimination deS déChetS et environnement 1,4¢ aménagement, urbaniSme et développemen...
Learn more...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 24 novembre 2014 4....
Learn more...erty located at 252 Trenton Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,88 m, empiétant...
Learn more...reffi er, 90 , avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal, du lundi au vendredi, aux heures de bureau, soit de 8 h 30 à 16 h 30. All intereste d persons may consult , by appointment, draft By -law No. 1464 at the Town C...
Learn more...MOLITION 159, avenue Balfour APPLICATION TO DEMOLITION 159, Balfour Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mon...
Learn more...22 , 19:00 Mardi , 12 juillet 2022 , 19 h Tuesday , July 12, 2022 , 19:00 Mardi , 23 août 2022 , 19 h Tuesday , August 23, 2022 , 19:00 Mardi , 20 septembre 2022 , 19 h Tues...
Learn more...y located 194 Melbourne Avenue . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,95 m et la ma...
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