...r les artères principales est effectué en continu. Sur les rues résidentielles, il est réalisé sur une distance d’environ 30 m avant les intersections. É P A N D A G E D E F O N D A N T S E T D ’A B R A S IF S Su r la chau ssée P O L I...
Learn more...9, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 29 avril 2024 Page 2 3. Dépôt et avis de motion du projet de Règlement N o E-1907 -1 abrogeant le Règlement N o E-1907 décrétant la réalisatio...
Learn more...located at 102 Morrison Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul avant principale du bâtiment existant à 4,47 m, empiétan...
Learn more...sewer infrastructure work ; Ce règlement a été approuvé par : • les personnes habiles à voter les 3 et 4 avr il 202 4, à la suite de l’ouverture d’un registre pour chacun de ces règlements ; Th is By-law w...
Learn more...d’au plus 50 000 $ » par les mots « inférieur au seuil déterminé par le ministre en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q, c. C -19) ». 3. Ce règlement entre en vigueur conformé...
Learn more...991 , chemin Dunsmuir APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de...
Learn more...ce qui a trait au changement de l'affectation du sol pour l’immeuble situé au 1000, chemin lucerne – lot 1 679 307 du cadastre du Québec . Mount Royal Town Council adopted, at its regular sitting of December 17 , 20 24, Draft...
Learn more...he following By-law s: Règlement N o E-2408 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 32 200 000 $ pour la construction d’un bâtiment situé aux 30 -40 avenue Roosevelt ; By -law No. E-2408 to au...
Learn more...emin Saint -Clare APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 1490 Saint -Claire Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de...
Learn more...975 , chemin Fleming APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 1975 Fleming Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de...
Learn more...DE VENTE AVIS DE VENTE VENTE À L’ENCAN PUBLIC AUCTION Une vente à l’encan aura lieu le same di 31 mai 2025 à 10 h aux ateliers municipaux situés au 180, ch emin Clyde, pour vendre des biens municipaux...
Learn more...at least the majority of them if the number of qualified voters in the zone does not exceed 21 . 3. PERSONNES INTÉRESSÉES 3. INTERESTED PER SONS Les renseignements permettant de déterminer quelles so...
Learn more...m. Le territoire visé par le règlement comprend l’ensemble formé par les zones M -801, M -802 et M -803 (ensemble délimité par la rue Ferrier, la ligne arrière du chemin Devonshire, le chemin Devonshire, le chemi...
Learn more...ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Adoption du budget de fonctionnement de 2021 3. Adoption of the 2021 Operating Budget Adoption du Programme des d'immobilisations (PTI) 2021 -2022 -2023 4....
Learn more...té provisionnelle additionnelle à 152464 Canada inc. à titre de locataire du bâtiment exproprié et situé sur le lot 1 682 306 (160, chemin Bates) 3. Payment of a additional provisional indemnity to 152464 Canada inc. as one of the lessees...
Learn more...INESS Versement d'indemnités provisionnelles - bâtiment exproprié au 8291, chemin Royden (lot 1 679 119) 3. Payment of a provisional indemnities - expropriated building located a t 8291, Royden Road (lot 1 679 119) V...
Learn more...dre du jour 2. Adoption of Agenda Deuxième appel d’une décision du Comité d’étude des demandes de permis de démolition – 352, avenue Strathcona 3. Second appeal of a decision by the Demolition Review Committee – 352 Strathcona Avenue Période...
Learn more...personnes intéressées peuvent consulter , sur rendez -vous, ce règlement durant les heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi , au bureau d u greffi er, 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal ; Interes...
Learn more...personnes intéressées peuvent consulter , sur rendez -vous, ce règlement durant les heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi , au bureau d u greffi er, 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal ; Interest...
Learn more...rAl ADministrAtion 2.4¢ librAry 2.9¢ roAD netWork 0.9¢ Aliquot shAre of the communAuté métropolitAine De montréAl 3.3¢ snoW removAl 2.3¢ public security 1¢ WAste collection/DisposAl AnD environment 2.5¢ recreAtion, culture, heAlth A...
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