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Learn more...ADOPTÉ E À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 29 septembre 2022 Page 2 3. Recommandations du Comité consultatif d'urbanisme RÉSOLUTION N° 22 -09 -20 RESOLUTION N° 22 -09 -20 O...
Learn more...glement de zonage N o 1441 concernant les dispositions particulières applicables aux zones M -801, M -802 et M -803 . On April 16 , 2024 , at its Regular Meeting, the Council of Town of Mount Royal adopted the By -law N...
Learn more...nstitutions (P) » P-400 À P -499 ENTRÉE EN VIGUEUR: 17 JUILLET 2024 Révisée le : Modifiée par : Octobre 2023 1441‐11 Septembre 2024 1441‐19 Carte de zone : P-459 USAGES PERMIS INDUSTRI...
Learn more...00. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 Page 2 3. Adoption du budget de fonctionnement 2025 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888...
Learn more...e Mont -Royal que : 1. La liste électorale municipale a été déposée a u bureau de la municipalité le 30 septembre 20 25. Elle fera maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrit o...
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Learn more...U CALENDRIER DES SANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE Conformment la rsolution n 2 3-06-03, la sance ordinaire du conseil devant se tenir le 22 aot 2023 se tiendra plutt le mardi 15 août 2023, à 19 h, à...
Learn more...DES SÉANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE Conformément à la résolution n° 2 3-03 -05 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 18 avril 2023 se tiendra plutôt le mardi 25...
Learn more...NDE DE DÉMOLITION 5870, avenue ANDOVER APPLICATION TO DEMOLITION 5870 ANDOVER Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mont- Royal...
Learn moreOrdre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2024, 18 h 30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 8888888888888...
Learn more...Adoption du procès -v erbal de la réunion ordinaire du 17 mai 2021 et de la séance extraordinaire du 28 mai 2021 3. Adoption of Minutes of May 17, 2021 Regular Meeting and May 28, 2021 Special Meeting Dépôt de documents :...
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Learn more...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 15 mai 2017 4. Ado...
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