...Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh -Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indic...
Learn more...Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh -Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indic...
Learn more...seillers : Erin Kennedy John Miller Minh -Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier • À moins d’indication contraire, le maire se prévaut d...
Learn more...Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh - Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’in...
Learn more...s conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
Learn more...Sbastien Dreyfuss Absentes : les conseill re s : Maya Chammas Sophie Sguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’ind...
Learn more...andards for the "lodging service"use in zones M -801, M -802 and M-803 (Royalmount project sector) . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de ce proj...
Learn more...nage for the multifunctional complex in zones M -801, M -802 and M-803 (Royalmount project sector) . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de ce proj...
Learn more...aux « Ville Mont -Royal » et un taux « Agglomération de Montréal ». COEFFICIENT 3. Conformément à l’article 244.40 de la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Mont -Royal fixe le coeffi...
Learn more...modifié par l’abrogation de s article s 63 à 67 et 70 à 78 . 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, La greffière adjointe , Peter J. Malouf Magali Le...
Learn more...modifié par l’abrogation de s article s 63 à 67 et 70 à 7 7. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier , Peter J. Malouf Alexandre Verdy 14...
Learn more...1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, La greffière adjointe , Peter J. Malouf Magali Lechass...
Learn more...21 ET LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) DE 2021-2022-2023 Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Conformément à l’article 474 de la Loi sur les cités et villes et au nom du conseil municipal, c’est avec plaisir que je vous s...
Learn more...Ville de Mont- Royal, notamment : • La majorité des intervenants en gestion contractuelle ont participé à des activités de formation ; • Par souci d’impartialité, d’uniformité et de transparence envers tous les soumissionnaires potentiels, un con...
Learn more...DU VÉRIFICATEUR EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour l’exer...
Learn more...téléavertisseur »; 2° par la suppression du paragraphe f) . 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 143...
Learn more...n the comparative statements of revenues and expenditures Commission municipale du Québec - Rapport de conformité adoption du PTI .8 Compliance Report - CEP adoption Commission municipale du Québec - Rapport...
Learn more...l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrant e. 4. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verdy...
Learn more...annexe I, jointe au prsent rglement pour en faire partie intgrante. 2. Le prsent rglement entre en vigueur conformment la loi. Le maire, i’assistant -greffierI Philippe Roy Shawn Labe...
Learn more...ticle 17 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 17 Six (6) membres de la commission avec droit de vote forment un quorum. Le quorum doit être formé : 1o d’au moins trois (3) membres nommés et; 2o d’au moins t...
Learn more...ns du Règlement de zonage de la Ville , une ou des ruches. ». 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Ver...
Learn more...niel Pilon Antoine Tayar Maryam Kamali Nezhad Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier • À moins d’indication contraire, le maire se prévaut de son...
Learn more...niel Pilon Antoine Tayar Maryam Kamali Nezhad Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Daniel Robert Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale moins dindication cont...
Learn more