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Published on May 16, 2025

Public Notice - Amendment to Construction By-Law No.1443 (draft by-law No.1443-3) – Public Meeting

...he Draft By -law No. 144 3-3 to amend Construction By -law No. 144 3 to modify various provisions . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de ce proj...

Published October 10, 2025

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1443-3

...provisions . Ce règlement est entré en vigueur le 6 octobre 2025 par la délivrance d’un certificat de conformité par l’Agglomération de Montréal. This by -law came i nto effect on October 6, 2025, by the issuance...

Regular meeting

July 13, 2020

...s conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Shawn Labelle, Assistant-greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication...

Regular meeting

March 19, 2024

...9999 9999 Approuver le système de pondération et d'évaluation des offres pour la mise en œuvre d'une solution informatique et d'un programme de gouvernance conforme à la loi 25 10. Approval of a Bid W eighting and Evaluation Sys...

Regular meeting

October 22, 2024

...annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 14...

2024-2025-2026

Capital Expenditure Program (PTI)

...telier de menuiserie Replacement of the dust extraction system for the carpentry shop Le système en place n'est plus conforme aux codes et aux exigences de la CNESST pour notre atelier de menuiserie. 1 2023-11-23 06:56 2024 Financemen...

Regular Meeting

July 15, 2025

...Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Ava L. Couch, Directrice générale Magali Lechasseur, Greffière adjointe •...

2020-2021-2022

Capital Expenditure Program (PTI)

...es lieux occupés par la Sécurité publique et Permis et inspections Coût : HVAC = hon. prof. et travaux = $ 400,000.00 Informatique = $161,000.00 Architecture = $189,00.00 Travaux = $ 250,000.000 Préparation honoraires professionnels par la D.G....

Regular meeting

May 16, 2023

...as de contradiction entre le texte et les titres, le texte prévaut. En cas de contradiction entre le texte et toute autre forme d’expression, le texte prévaut ; b) quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disp...

Regular meeting

October 19, 2020

...s : «enregistré auprès de la Ville ce dernier et»; 2° l’insertion, après le mot «permis», des suivants : «sous forme de médaillon»; 3° l’insertion, après le mot «animaux», des suivants : «ou d’un employé municipal à l’e...

Regular meeting

September 26, 2016

...t des mots «un (1) an. » par l es mots «deux (2) ans. ». 2. Le présent règlement rentre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verdy 1...

Regular meeting

October 7, 2021

...ers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh - Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Magali Lechasseur , Assistante - greffière Ava L. Couch , Directrice générale • À m...

Regular meeting

November 20, 2017

...onseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Jonathan H. Lang Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...

Regular meeting

January 23, 2024

...ion n° 144 3 est modifié par l ’ab roga tion de l ’article 70 . 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 1443-1 1 FIR...

Published on February 23, 2024 (english to come)

Public Notice - Amendment to Zoning By-Law No.1441 (draft by-law No.1441-16) – Public Meeting

...°1441 with respect to signage for the multifunctional complex in zones M -801, M -802 and M -803 . Conformément à la Loi sur l’aménagem ent et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de...

General information. A document by the agglomeration of Montréal

Property Assessment Rolls

...l’exercice fi nancier précédant l’année courante. Seuls les propriétaires dont la valeur de l’immeuble est révisée sont informés des changements, et ce, par l’envoi d’un avis de modifi cation. Contestation de l’évaluation Tout propriétaire peut...

Regular meeting

July 19, 2022

...ur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 059 000 $. ». 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter du 1er août 2022. Le maire, Le greffier ,...

Regular meeting

Octobre 3, 2013

...conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Melpa Kamateros formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...

Document submitted by Mount Royal Mayor Peter J. Malouf at the public meeting of Town Council held on June 13, 2023

Highlights of the Financial Report and the External Auditor’s Report

...RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice te...

Published on July 11, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. E-Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. E-2407

...gagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, le tout co nformément à l'article 547 de la Loi sur les cités et villes. 5. S’il advient que le montant d’une affe...

2025-2026-2027

Capital Expenditure Program (PTI)

...e city hall Le système de vidéosurveillance de l'hôtel de ville est désuet et ne satisfait plus les critères de sécurité informatique. DÉPENSES D'IMMOBILISATION PTI 2025 (2025-2026-2027) Description du projet Description of project Commentai...

Regular meeting

March 22, 2022

...ctivity report of the treasurer to the municipal council elections and referendums Rapport du greffier - Formation sur l'éthique et la déontologie .8 Town clerk's Report - Ethics and professional conduct traini...

Regular meeting

September 21, 2020

...13. Contract renewal - Rental of five wheel loaders (without operator) Achat d'équipement et matériel informatique pour la mise à niveau de quatre serveurs 14. Purchasing IT equipment for the purpose of updating...

Regular meeting

October 22, 2018

...of sewer lines Rejet de la soumission du contrat de fourniture et de livraison d'équipements et de licences informatiques 20. Reject of the tender for the contract of Supply and delivery of computer equipment and licen...

2021 Municipal Election: Public Notice to the Owners of an Immovable and to the Occupants of a Business Establishment

...te sur la liste. 4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 3 octobre 2021. Prenez note que la demande d’inscription ou l a procuration transmis...