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Learn more...e maire: Philippe Roy les conseillers : Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...
Learn more...iel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’in...
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Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
Learn more...présentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les mun icipalités . Except in the c...
Learn more...projet de règlement vise à adopter un code d’éthique et de déontologie des membres du conseil qui soit conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E -15.1.0.1...
Learn more...Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin Absent : le conseiller : Antoine Tayar formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’in...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier moins dindication contraire, le maire se prévaut de son droi...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
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Learn more...telier de menuiserie Replacement of the dust extraction system for the carpentry shop Le système en place n'est plus conforme aux codes et aux exigences de la CNESST pour notre atelier de menuiserie. 80 Roosevelt - Système de distribution d'...
Learn more...o E-2506 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 405 000 $ pour l’achat d’équipements informatiques ; By -law No. E-2506 to authorize capital expenditures and a loan of $405,000 for the purchase o...
Learn more...9999 9999 Modification de la résolution 25 -06 -13 - Acquisition d’une solution technologique visant la conformité à la Loi 25 16. Amendment to Resolution 25 -06 -13 - Acquisition of a Technological Solution for Com...
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Learn more...feuilles opéré e par un moteur à essence en tout temps. ». 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verd...
Learn more...ophie Sguin Absents : les conseillers : Maya Chammas Sbastien Dreyfuss formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’indi...
Learn more...: 2,8153 $; e) industrial immovables: $2.8153 ; Règlement n o 1404-21 2 COEFFICIENT 2. Conformément à l’article 244.40 de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville de Mont- Royal fixe le coefficient pour cet ex...
Learn more...es conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication contraire, le maire se prévaut...
Learn more...vés auxquels le public a accès sur invitation expresse ou tacite, le conducteur d’un véhicule routier doit se conformer à la signalisation en place interdisant ou limitant le stationnement ou l’immobilisation de véhicules...
Learn more...ng By -law N°1441 concerning the Special Provisions applicable to zones M -801, M -802 and M-803 . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chap itre A -19.1), le maire expliquera le contenu de...
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