...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Shawn Labelle, assistant-greffier • À moins d’indication contrai...
Learn more...ntresses des zones concernes p euvent prsenter une demande visant ce que ce rglement soit soumis leur approbation conformment la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Ainsi, une telle demand...
Learn more...t à l’annexe « A » de la Ville, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, de toute su bvention ou autre forme de libéralité qui n’est pas réservée à une autre fin que celles pour lesquelles la réserve est créée ou des sommes p...
Learn more...astien Dreyfuss Sophie Sguin Absents : les conseillers : Antoine Tayar Maya Chammas formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’i...
Learn more...ad Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sbastien Dreyfuss Sophie Sguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’...
Learn more...présentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Except in the c...
Learn more...s concernée s p euvent présenter une demande visant à ce que ce règlement soit soumis à leur appro bation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E -2.2). Ainsi, une...
Learn more...ch districts shall be bounded as to ensure a balanced number of electors in each one and social and economical uniformity. Les districts électoraux se délimitent comme suit : The electoral districts shall be divided as follows...
Learn more...jout à l’article 21.2 de l’alinéa suivant : « Toute matière recyclable qui ne sera pas déposés à l’intérieur d’un bac conformément au premier alinéa ne sera pas ramassée. ». 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à l...
Learn more...oins que le contexte ne s’y oppose. SECTION II ABONNEMENT 4.Toute personne désirant s’abonner à la bibliothèque doit se conformer à une procédure d’inscription selon laquelle elle doit fournir tous les renseignements que la bibliothèque exige, y co...
Learn more...annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 14...
Learn more...iquement à procéder au changement des pneu s du véh icule. 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Ve...
Learn more...es contigu ës peuvent présenter une demande visant à ce que ce règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Ainsi, une...
Learn more...OGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) POUR 2022 -2023 -2024 Chères concitoyennes et chers concitoyens, Conformément à l’article 474 de la Loi sur les cités et villes et au nom du conseil municipal, c’est avec plaisir que je...
Learn more...HIGHLIGHTS OF THE FINANCIAL REPORT AND THE EXTERNAL AUDITOR’S REPORT Dear Fellow Citizens, In conformity with section 105.2.2 of the Cities and Towns Act , I am pleased to present you with the highlights o...
Learn more...DU VÉRIFICATEUR EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour...
Learn more...à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrant. 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verdy...
Learn more...ldings of the Town Rejet de la soumission du contrat de fourniture et livraison d'équipements et de licences informatiques 20. Reject of the contra ct for Supply and delivery of computer equipment and licences Services pr...
Learn more...age de branches d'arbres 18. Collection and Shredding of Tree Branches Location, nettoyage et entretien d'uniformes, de chiffons et de couvre sièges 19. Rental, cleaning and upkeep of uniforms, rags and cover seats Essou...
Learn more...annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante . 3. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verdy No....
Learn more...u'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting Achat d'équipements informatique pour la bibliothèque 15. Acquisition of IT equipments for the library Réfection de l'enceinte d...
Learn more...cations jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting Taille de formation de jeunes arbres publics 16. Public tree size training Nettoyage du sable dans différentes aires...
Learn more...ya Chammas Antoine Tayar Maryam Kamali Nezhad Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication...
Learn more...ntoine Tayar Maryam Kamali Nezhad Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication...
Learn more...zhad Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication...
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