...permit should be coordinated with the issuing of a construction permit. It is therefore essential to provide the technical information at the start of the planning stage so the applications can be considered simultaneously. The applicant is responsib...
Learn more...es lieux occupés par la Sécurité publique et Permis et inspections Coût : HVAC = hon. prof. et travaux = $ 400,000.00 Informatique = $161,000.00 Architecture = $189,00.00 Travaux = $ 250,000.000 Préparation honoraires professionnels par la D.G....
Learn more...as de contradiction entre le texte et les titres, le texte prévaut. En cas de contradiction entre le texte et toute autre forme d’expression, le texte prévaut ; b) quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disp...
Learn more...s : «enregistré auprès de la Ville ce dernier et»; 2° l’insertion, après le mot «permis», des suivants : «sous forme de médaillon»; 3° l’insertion, après le mot «animaux», des suivants : «ou d’un employé municipal à l’e...
Learn more...t des mots «un (1) an. » par l es mots «deux (2) ans. ». 2. Le présent règlement rentre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verdy 1...
Learn more...ers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh - Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Magali Lechasseur , Assistante - greffière Ava L. Couch , Directrice générale • À m...
Learn more...onseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Jonathan H. Lang Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
Learn more...ion n° 144 3 est modifié par l ’ab roga tion de l ’article 70 . 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 1443-1 1 FIR...
Learn more...°1441 with respect to signage for the multifunctional complex in zones M -801, M -802 and M -803 . Conformément à la Loi sur l’aménagem ent et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de...
Learn more...l’exercice fi nancier précédant l’année courante. Seuls les propriétaires dont la valeur de l’immeuble est révisée sont informés des changements, et ce, par l’envoi d’un avis de modifi cation. Contestation de l’évaluation Tout propriétaire peut...
Learn more...ur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 059 000 $. ». 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter du 1er août 2022. Le maire, Le greffier ,...
Learn more...conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Melpa Kamateros formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...
Learn more...RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice te...
Learn more...gagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, le tout co nformément à l'article 547 de la Loi sur les cités et villes. 5. S’il advient que le montant d’une affe...
Learn more...ctivity report of the treasurer to the municipal council elections and referendums Rapport du greffier - Formation sur l'éthique et la déontologie .8 Town clerk's Report - Ethics and professional conduct traini...
Learn more...13. Contract renewal - Rental of five wheel loaders (without operator) Achat d'équipement et matériel informatique pour la mise à niveau de quatre serveurs 14. Purchasing IT equipment for the purpose of updating...
Learn more...of sewer lines Rejet de la soumission du contrat de fourniture et de livraison d'équipements et de licences informatiques 20. Reject of the tender for the contract of Supply and delivery of computer equipment and licen...
Learn more...te sur la liste. 4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 3 octobre 2021. Prenez note que la demande d’inscription ou l a procuration transmis...
Learn moreSommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....
Learn more...The purpose of this simulation is to validate that our systems are working and that subscribed residents are receiving the information we wish to communicate to them. During this test call, the number 1 866 419-5000 will appear on your display. We...
Learn more...to announce at this point as due to the summer vacation period advancement has been slowed down. However, I would like to inform town residents that we will be having an information session regarding the issues and considerations about a new French...
Learn more...2020 et 2023. Achat d'une nouvelle remorque Purchase of a new trailerRemplacement de la remorque no. 555 actuellement non conforme pour la capacité de charge. Fondeuse à neige (remise en état) Snow melter (restoration)Étude de l'Université de Concor...
Learn moreSommairedel'informationfinancière Exerciceterminéle31décembre2021 Cesommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierdéposéauConseiletattesté parletrésorier,sanspossibilitédemodifications. VilledeMont-Royal|66072| Ville...
Learn moreSommaire del'informationfinancièreExercice terminéle31décembre2020Ce sommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierdéposéauConseiletattestépar letrésorier,sanspossibilitédemodifications.Ville deMont-Royal|66072| Ville d...
Learn more...320-02 $32,000 Achat d'une nouvelle remorque Purchase of a new trailer Remplacement de la remorque 555 actuellement non conforme pour la capacité de charge. Remplacement de revêtement en caoutchouc des marches intérieures Replacement of rubbe...
Learn more