696 results for form

Regular meeting

November 14, 2013

...es conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...

2023-2024-2025

Capital Expenditure Program (PTI)

...telier de menuiserie Replacement of the dust extraction system for the carpentry shop Le système en place n'est plus conforme aux codes et aux exigences de la CNESST pour notre atelier de menuiserie. 80 Roosevelt - Système de distribution d'...

Published on February 21, 2025

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Laws No. E-2501 to E-2504 and No. E-2506

...o E-2506 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 405 000 $ pour l’achat d’équipements informatiques ; By -law No. E-2506 to authorize capital expenditures and a loan of $405,000 for the purchase o...

Regular Meeting

August 26, 2025

...9999 9999 Modification de la résolution 25 -06 -13 - Acquisition d’une solution technologique visant la conformité à la Loi 25 16. Amendment to Resolution 25 -06 -13 - Acquisition of a Technological Solution for Com...

Published on December 22, 2025

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1476

...e d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU QUE les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; ATTENDU...

Regular meeting

October 17, 2023

...feuilles opéré e par un moteur à essence en tout temps. ». 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verd...

Regular meeting

June 13, 2023

...ophie Sguin Absents : les conseillers : Maya Chammas Sbastien Dreyfuss formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’indi...

Special meeting at 18:00

December 14, 2020

...: 2,8153 $; e) industrial immovables: $2.8153 ; Règlement n o 1404-21 2 COEFFICIENT 2. Conformément à l’article 244.40 de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville de Mont- Royal fixe le coefficient pour cet ex...

Regular meeting

December 16, 2013

...es conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication contraire, le maire se prévaut...

Published on February 23, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1384-47

...vés auxquels le public a accès sur invitation expresse ou tacite, le conducteur d’un véhicule routier doit se conformer à la signalisation en place interdisant ou limitant le stationnement ou l’immobilisation de véhicules...

Published on February 23, 2024 (english to come)

Public Notice - Amendment to Zoning By-Law No.1441 (draft by-law No.1441-15) – Public Meeting

...ng By -law N°1441 concerning the Special Provisions applicable to zones M -801, M -802 and M-803 . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chap itre A -19.1), le maire expliquera le contenu de...

Published on April 19, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1441-15

...ement de plusieurs bâtiments, d’un ou plusieurs usages, localisés sur un seul terrain suivant une planification d’ensemble formant une unité architecturale et dont la planification, la gestion et la promotion sont d’initiative unique. Un projet c...

Published on May 16, 2025

Public Notice - Amendment to Construction By-Law No.1443 (draft by-law No.1443-3) – Public Meeting

...he Draft By -law No. 144 3-3 to amend Construction By -law No. 144 3 to modify various provisions . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de ce proj...

Published October 10, 2025

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1443-3

...provisions . Ce règlement est entré en vigueur le 6 octobre 2025 par la délivrance d’un certificat de conformité par l’Agglomération de Montréal. This by -law came i nto effect on October 6, 2025, by the issuance...

Regular meeting

July 13, 2020

...s conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Shawn Labelle, Assistant-greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication...

Regular meeting

March 19, 2024

...9999 9999 Approuver le système de pondération et d'évaluation des offres pour la mise en œuvre d'une solution informatique et d'un programme de gouvernance conforme à la loi 25 10. Approval of a Bid W eighting and Evaluation Sys...

Regular meeting

October 22, 2024

...annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 14...

2024-2025-2026

Capital Expenditure Program (PTI)

...telier de menuiserie Replacement of the dust extraction system for the carpentry shop Le système en place n'est plus conforme aux codes et aux exigences de la CNESST pour notre atelier de menuiserie. 1 2023-11-23 06:56 2024 Financemen...

Regular Meeting

July 15, 2025

...Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Ava L. Couch, Directrice générale Magali Lechasseur, Greffière adjointe •...

Procedure – Application for Drinking Water or Sewer System Connections

...permit should be coordinated with the issuing of a construction permit. It is therefore essential to provide the technical information at the start of the planning stage so the applications can be considered simultaneously. The applicant is responsib...

2020-2021-2022

Capital Expenditure Program (PTI)

...es lieux occupés par la Sécurité publique et Permis et inspections Coût : HVAC = hon. prof. et travaux = $ 400,000.00 Informatique = $161,000.00 Architecture = $189,00.00 Travaux = $ 250,000.000 Préparation honoraires professionnels par la D.G....

Regular meeting

May 16, 2023

...as de contradiction entre le texte et les titres, le texte prévaut. En cas de contradiction entre le texte et toute autre forme d’expression, le texte prévaut ; b) quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disp...

Regular meeting

October 19, 2020

...s : «enregistré auprès de la Ville ce dernier et»; 2° l’insertion, après le mot «permis», des suivants : «sous forme de médaillon»; 3° l’insertion, après le mot «animaux», des suivants : «ou d’un employé municipal à l’e...

Regular meeting

September 26, 2016

...t des mots «un (1) an. » par l es mots «deux (2) ans. ». 2. Le présent règlement rentre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verdy 1...

Regular meeting

October 7, 2021

...ers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh - Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Magali Lechasseur , Assistante - greffière Ava L. Couch , Directrice générale • À m...