...onseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Jonathan H. Lang Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
Learn more...ion n° 144 3 est modifié par l ’ab roga tion de l ’article 70 . 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 1443-1 1 FIR...
Learn more...°1441 with respect to signage for the multifunctional complex in zones M -801, M -802 and M -803 . Conformément à la Loi sur l’aménagem ent et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de...
Learn more...l’exercice fi nancier précédant l’année courante. Seuls les propriétaires dont la valeur de l’immeuble est révisée sont informés des changements, et ce, par l’envoi d’un avis de modifi cation. Contestation de l’évaluation Tout propriétaire peut...
Learn more...ur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 059 000 $. ». 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter du 1er août 2022. Le maire, Le greffier ,...
Learn more...conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Melpa Kamateros formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...
Learn more...RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice te...
Learn more...gagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, le tout co nformément à l'article 547 de la Loi sur les cités et villes. 5. S’il advient que le montant d’une affe...
Learn more...e city hall Le système de vidéosurveillance de l'hôtel de ville est désuet et ne satisfait plus les critères de sécurité informatique. DÉPENSES D'IMMOBILISATION PTI 2025 (2025-2026-2027) Description du projet Description of project Commentai...
Learn more...ctivity report of the treasurer to the municipal council elections and referendums Rapport du greffier - Formation sur l'éthique et la déontologie .8 Town clerk's Report - Ethics and professional conduct traini...
Learn more...13. Contract renewal - Rental of five wheel loaders (without operator) Achat d'équipement et matériel informatique pour la mise à niveau de quatre serveurs 14. Purchasing IT equipment for the purpose of updating...
Learn more...of sewer lines Rejet de la soumission du contrat de fourniture et de livraison d'équipements et de licences informatiques 20. Reject of the tender for the contract of Supply and delivery of computer equipment and licen...
Learn more...te sur la liste. 4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 3 octobre 2021. Prenez note que la demande d’inscription ou l a procuration transmis...
Learn moreSommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....
Learn more...d’effectuer les interventions suivantes sans l’obtention au préalable d’un permis de construction : 1° ériger, transformer, modifier ou agrandir un bâtiment ou une construction; 2° effectuer toute intervention modifiant l’a...
Learn more...to announce at this point as due to the summer vacation period advancement has been slowed down. However, I would like to inform town residents that we will be having an information session regarding the issues and considerations about a new French...
Learn more...2020 et 2023. Achat d'une nouvelle remorque Purchase of a new trailerRemplacement de la remorque no. 555 actuellement non conforme pour la capacité de charge. Fondeuse à neige (remise en état) Snow melter (restoration)Étude de l'Université de Concor...
Learn moreSommairedel'informationfinancière Exerciceterminéle31décembre2021 Cesommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierdéposéauConseiletattesté parletrésorier,sanspossibilitédemodifications. VilledeMont-Royal|66072| Ville...
Learn moreSommaire del'informationfinancièreExercice terminéle31décembre2020Ce sommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierdéposéauConseiletattestépar letrésorier,sanspossibilitédemodifications.Ville deMont-Royal|66072| Ville d...
Learn more...320-02 $32,000 Achat d'une nouvelle remorque Purchase of a new trailer Remplacement de la remorque 555 actuellement non conforme pour la capacité de charge. Remplacement de revêtement en caoutchouc des marches intérieures Replacement of rubbe...
Learn more...e peut communiquer avec vous pour recueillir des renseigne- ments ou procéder à une visite de votre immeuble. L’accès à l’information concernant votre propriété et sa visite s’avèrent d’une grande importance pour établir la valeur des immeubles...
Learn more...ente avec le ministère de l’Éducation du Québec pour le programme d'aide financière afin d'offrir la gratuité des cours de formations pour les sauveteurs et moniteurs aquatiques 8. Agreement with the ministère de l’Éducation du Québec for th...
Learn more...Sbastien Dreyfuss Sophie Sguin Absente : la conseillre : Caroline Decaluwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’indi...
Learn more...fins de stationnement public; 2. L’occupation du domaine public est interdite sans une autorisation conforme au présent règlement. 3. Dans le cas où une autorisation mentionnée à l’article 2 est accordée, el...
Learn more...fins de stationnement public; 2. L’occupation du domaine public est interdite sans une autorisation conforme au présent règlement. 3. Dans le cas où une autorisation mentionnée à l’article 2 est accordée, el...
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