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Learn moreRapport sur le budget de fonctionnement de 202 3 et le programme triennal d’immobilisations 2023 - 2024 - 205 1 RAPPORT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 20 2 3 ET LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) DE 2023 - 2024 -...
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Learn more...TION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 69 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 146 9 créant une réserve financiè...
Learn more...ION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 68 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1468 relatif à l’occupation du...
Learn morePage 1 of 2 October 17, 2023 REPORT ON THE COMPARATIVE STATEMENTS OF REVENUES AND EXPENDITURES FOR THE TEN-MONTH PERIOD ENDED SEPTEMBER 30, 2023 Under Article 105.4 of the Cities and Towns Act (CQLR c. C-19), the Treasurer is required...
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Learn more...ICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1384 -47 À sa séance extra ordinaire tenue le 20 février 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -47 modifiant le Règle...
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Learn more...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de Règlement N°1441 -15 modifiant le règlement de zonage N°1441 concerna...
Learn more...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -16 modifiant le règlement de zonage N° 1441 en ce q...
Learn more...eight electoral districts Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 avril 2024 , le PROJET DE RÈGLEMENT N° 14 71 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux...
Learn more...TICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -16 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -16 modifiant le règlement d...
Learn more...ICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -14 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -14 modifiant le règlement...
Learn more...TICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -15 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -15 modifiant le règlement...
Learn more...ÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -17 modifiant le Règlement de Zonage N o 1441 en ce qui a trait aux...
Learn more...ÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -18 1441 -18 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce qui...
Learn more...LIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1472 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le R èglement No 1472 sur la sécurité publique...
Learn more...LIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 147 1 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le R èglement No 147 1 divisant le territoire d...
Learn moreSommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre 2022 Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité de modifications. Vi...
Learn more...R EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 20...
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Learn more...QUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 septembre 20 24, le premier p rojet de Règlement N°1441 -19 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce qui a trait...
Learn more...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -19 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -19 modifiant le règlement...
Learn more...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1458 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 58-4 modifiant le règlement...
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