...Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT-ROYAL LE JEUDI 2 SEPTEMBRE 2021 À 8 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Philippe Ro y les co...
Learn more...MARCHE À SUIVRE POUR S’ADRESSER AU CONSEIL PROCEDURE TO FOLLOW IN ADDRESSING COUNCIL Règlement no 1438 concernant la Régie interne du conseil By -law No. 1438 Concerning the Internal Governance of Council...
Learn more...until the start of the meeting Rapport - ressources humaines .7 Report- Human Resources Permis et certificats .8 Permits and certificates AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil munic...
Learn more...25000 .6 List of 02 -25000 orders Liste des achats .7 List of purchases Liste des chèques .8 List of cheques Registres des règlements d'emprunt nos E-1401 à E-1404 .9 Loan By -laws registers nos. E...
Learn more...Liste des achats .1 List of purchases Liste des chèques .2 List of cheques Liste des commandes - 08 -5000 .3 List of orders - 08 -5000 Liste des commandes - 08 -25000 .4 List of orders - 08 -2500...
Learn more...se of equipment ; - Règlement no E-2302 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 348 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipements ; - By -law No. E-2302 to authorize capital expendi...
Learn more...e of vehicles ; - Règlement no. E -2203 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 7 298 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales ; - By -law No. E -2203 to authorize capital expendi...
Learn more...PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -17 À sa séance ordinaire tenue le 18 juin 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -17 modifiant le rè...
Learn more...décrétant la réalisation de travaux de construction d’un complexe sportif et communautaire et un emprunt de 27 800 000 $ à cette fin ; By-law No. E-1907-1 repealing By-law No. E-1907 to order the construction of a sports and...
Learn more...èglement N° 1312 sur les dérogations mineures , la marge de recul latérale gauche du bâtiment existant à 1,86 m, empiétant de 0, 12 m dans la marge minimale de 1,98 m requise au moment de la constru ction en 1944 ain...
Learn more...ons. Ce projet de règlement a pour effet de modifier la rémunération annuelle du maire, laquelle passerait de 82 873,09 $ à 96 000 $ pour l’année 2026. La rémunération annuelle des conseillers passerait de 27 214,81 $ à 33 600...
Learn more...e 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE VENDREDI 21 JANVIER 2022 À 8 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents : Le maire: Peter J. Malouf les conseillers : Daniel Pi...
Learn more...cit és et villes, une vente à l’encan aura lieu le same di 4 juin 20 22 à 10 h aux ateliers municipaux, 180, ch emin Clyde, pour liquider des biens municipaux déte nus par la Ville de Mont -Royal . Under the Ci...
Learn more...onformément au rglement N 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,80 m, empiétant de 0,2 m dans la marge minimale de 2 m requise au moment de la construction en 19 53 . The object o...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 18 déce mbre 202 3. Given at Mount Royal , on Dece mber 18, 202 3. Le greff ier , (signé Alexandre Ver...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 18 déce mbre 202 3. Given at Mount Royal , on Dece mber 18, 202 3. Le greff ier , (signé Alexandre Ver...
Learn more...nce a pour but de présenter le projet de demande de démolition du bâtiment situé au 2460 , chemin Rockland (lot 1 68 3 499 du cadastre du Québec) à Ville Mont -Royal et de rendre une décision . The purpose of this meeting is t...
Learn more...ment entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 28 octobre 2024 . Given at Mount Royal , on October 28 , 2024 . Le greff ier , (signé Alex andre Verdy...
Learn more...Une séance extraordinaire du conseil municipal de Mont -Royal aur a lieu le mar di 19 novembre 20 24 à 18 h 30 au 90, avenue Roosevelt , Ville de Mont -Royal , pour l’ adoption du Programme triennal d’immobilisations 2...
Learn more...73 Lockhart Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 18 mars 202 5, à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeub...
Learn more...t entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come into effect today . Donn é à Mont -Royal, le 28 ma rs 202 5 Given at Mount Royal , on March 28 , 202 5 Le greffier , (signé Alexandre Verdy) Al...
Learn more...ement entre en vigueur en date de ce jour. This By -law comes into effect today. Donné à Mont -Royal, le 18 juillet 202 5. Given at Mount Royal , on July 18, 202 5. La greffière adjointe , (signé Magali Lech...
Learn more...ur conformément à la Loi. This By-law come s into effect according to the law. Donné à Mont -Royal, le 28 septembre 202 6. Given at Mount Royal , on September 28, 202 6. Le greffier , (signé Alexandre...
Learn more...Sécurité publique 3 435 300 $ 33 931 300 $ 1 341 200 $ Services administratifs 402 000 $ 1 736 000 $ 822 000 $ Génie et urbanisme 9 900 000 $ 12 492 000 $ 10 183 000 $ Loisirs et culture 778 000 $ 1 88...
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