511 results for fair

Traffic: Policy for the installation of speed humps on residential streets

...prendre connaissance de la liste des voies exclues, veuillez consulter l'Annexe 1. Cette liste n'est pas exhaustive et peut faire l’objet d’ajouts ou de retraits périodiques. L’aménagement des dos d’âne allongés à Mont-Royal s’appuie sur la plus...

Powerpoint presentation in support of the adoption of the 2023 budget, used during the special council meeting on December 13, 2022

Powerpoint Presentation: Budget

...otte de véhicules et d’équipement lourd ;üL’amélioration des ouvrages de rétention des eaux pluviales du réseau d’égout pour faire face aux changements climatiques ;15/12/2022Budget2023 24 PTI 2023-2024-2025:montants annuels prévus15/12/2022Budget20...

bilingualism

...ncisation de l’Administration et du soutien opérationnel c. c. M. Alexandre Verdy, greffier et directeur des affaires publiques , mandataire

Published on December 18, 2023

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1469 (French Only)

...posée sur tous les immeubles imposables du secteur décrit à l’annexe « A » de la Ville, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, de toute su bvention ou autre forme de libéralité qui n’est pas réservée à une autre fin que cel...

Published on January 16, 2024

Public Notice - Application for Partial Demolition - 571 Kindersley Avenue

...571, avenue Kindersley Janvier 2024 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du prés...

Regular meeting

November 21, 2023

...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of October 17,...

Special meeting at 18:00

December 12, 2023

...f the long - term loan; D’autoriser la directrice générale à fournir le s services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2024, le tout en conformité des dispositions du Règlement No 1402 concern...

Report on the comparative statements of revenues and expenditures for the nine months period ended September 2023

Report on the Comparative Statements of Revenues and Expenditures After Ten Months

...437$98 016$2 622 600$2 322 800-$299 800 INFORMATION TECHNOLOGY$1 115 509$981 959$133 550$1 514 900$1 518 200$3 300 PUBLIC AFFAIRS AND CLERK'S OFFICE$1 588 581$1 404 730$183 851$2 220 900$2 276 400$55 500 HUMAN RESOURCES$798 785$809 406-$10 621$1 233...

Report on the comparative statements of revenues and expenditures for the nine-month period ended September 30, 2022

Report on the Comparative Statements of Revenues and Expenditures After Nine Months

...157 512 $ 1 493 400 $ 1 407 450 $ (85 950) $ AFFAIRES PUBLIQUES ET GREFFE1 404 730 $ 1 248 825 $ 155 905 $ 2 030 300 $...

Regular meeting

February 20, 2024

...nseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , le greffier est disp ensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of J...

Published on March 27, 2024

Public Notice - Application for Partial Demolition - 2333 Sunset Road

...al and to render a decision . Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du...

Published on April 18, 2024

Public Notice - Draft By-law No. 1471 to divide the Town’s territory into eight electoral districts

..., c. E -2.2) (la Loi), tout électeur peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Pour être admissible, une opposition doit ê...

Regular meeting

March 19, 2024

...conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of F...

Published on May 17, 2024

Public Notice - Adoption and Date of Register Monday, May 27, 2024 and Tuesday, May 28, 2024 Loan By-Laws Nos. E-1907-1 and E-2407

...est plus élevé que le montant effectivement dépensé relativement à cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’...

Published on May 17, 2024

Public Notice - Amendment to Zoning By-Law No. 1441 (Draft By-Law No. 1441-18)

...lle doit être installée aux étages du couronnement du btiment; 3° elle doit être fixée solidement la façade; 4° elle peut faire saillie de maximum quarante- cinq centimtres (45 cm); 5° l’installation des enseignes thématiques appliquées est a...

Published on May 17, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. 1472

...nnent d’avoir commis une infraction de s’identifier en déclinant ses noms, prénoms, date de naissance et adresse; g) faire des enquêtes, recherches, vérifications et essais et prendre des photographies ou des enregistrements da...

Regular meeting

April 16, 2024

...conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of...

Published on June 28, 2024

Public Notice - Application for Partial Demolition - 2460 Rockland Road

...n Rockland JUILLET 2024 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du...

Regular meeting

July 16, 2024

...iesse 9999 9999 Radiation des comptes à recevoir 10. Writing off receivable accounts 9999 9999 AFFAIRES CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Rejet de soumissions : entretien ménager des locaux au 10/20 et...

Regular meeting

Jun 18, 2024

...nseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le gref fier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of May 14,...

Published on July 19, 2024

Application for a minor variance from zoning By-Law No. 1441 - 102 Morrison Avenue

...required at the time of the extension in 19 60. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be hear...

Published on August 28, 2024

Application for a minor variance from zoning By-Law No. 1441 - 73 Lockhart Avenue

...tback required at t he time of construction in 1951 . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...

Published on August 28, 2024

Application for a minor variance from zoning By-Law No. 1441 - 60 Normandy Drive

...minimum setback required at the time of the extension in 1958. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard by Council at...

Published on September 5, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. 1470

...es immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables...

Published on September 18, 2024

Public Notice - Amendment to Zoning By-Law No. 1441 (Draft By-Law No. 1441-19)

...la zone P -459 du Règlement de zonage n° 1441 est remplacée par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, L...