...required at the time of the extension in 1 945 . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...onseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of A...
Learn more...zone P -459 du Règlement de zonage n° 1441 est re mplacé e par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire,...
Learn more..., chemin Dunsmuir Novembre 2024 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication d...
Learn more...setback required at the time of construction in 194 2. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more..., de la phrase suivante : « Nonobstant ce qui précède, à compter du 9 juillet 2024, le participant col bleu ne peut plus faire une telle demande. ». 7. L’article 47 de ce règlement est replacé par les articles suivants :...
Learn more...1 200 $ 4.62% INFORMATION TECHNOLOGY 1 514 900 $ 1 718 600 $ 203 700 $ 13.45% PUBLIC AFFAIRS AND CLERK'S OFFICE 2 220 900 $ 2 558 400 $ 337 500 $ 15.20% HUMAN RESOURCES 1 233 100 $...
Learn more...les immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables,...
Learn more...etback required at t he time of construction in 1950. Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...the long -term loan; D’autoriser la directrice générale à fournir les services, à exécuter les travaux et à faire face aux dépenses que prévoit le budget de 2025, le tout en conformité des dispositions du Règlement N...
Learn more...r la circulation et le stationnement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
Learn more...dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , la greffi ère adjointe est dispensé e d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of...
Learn more...e left side set back required by the zoning by -law . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...m into the setback required by the zoning by -law . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...e left side set back required by the zoning by -law . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...tback required at t he time of construction in 1966 . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...’un véhicule : i. de réparer, démonter ou modifier tout véhicule routier à l’extérieur d’un bâtiment; ii. de faire des vidanges d’huiles ou d’autres liquides servant au fonctionnement d’un véhicule routier à l’extérieur d’un bâtime...
Learn more..., chemin Saint -Clare Avril 202 5 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du...
Learn more..., chemin Saint -Clare Avril 202 5 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication du...
Learn more...u conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of M...
Learn more...e left side set back required by the zoning by -law . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...being erected 1 m back behind the façade of the home . Toute personne que cette demande intéresse peut se faire entendre du conseil à ladite séance relativement à cette demande. Any interested person may be heard...
Learn more...délai prévu à l’article 333 de la Loi s ur les cités et villes, la greffière adjointe est dispensée d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of June...
Learn more...in my office on September 1 0, 202 5. Toute personne qui désire consulter le rôle d’évaluation foncière peut le faire par Internet : montreal.ca/demarches/consulter -le-role -devaluation - fonciere . Un ordinateur sera disponib...
Learn more..., place Devonshire Décembre 202 5 2 Toute personne voulant s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier dans un délai de dix (10) jours suivant la publication d...
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