...ndidats et le choix des candidats proposés; WHEREAS the impossibility for councillor LOUIS DUMONT to vote in an informed manner and not having all the relevant information about the candidate selection process and the selection of the proposed...
Learn more...27 octobre 2014 Page 3 D'accepter les pouvoirs et fonctions délégués par la Commission de retraite, et identifiés en annexe, le tout selon le règlement de régie interne de la Commission de retraite et conformément à la Loi sur les régimes...
Learn more...térieures 49 720,97 $ Credits required for this activity will be maintained in the Town’s budget, in the following manner. Appropriation: 02-732-01-447 Contrat extérieur - Patinoires extérieures $49,720.97 ADOPTÉE À L'UNANI...
Learn more...recyclables et amendement de l'entente intermunicipale relativement au groupement afin d'y intégrer la ville de Sainte -Anne-de - Bellevue 7. Modification to the group of municipalities for the collection and transport of recyclable mater...
Learn more...ean - Pierre Richard , ingénieur , en date du 23 avril 2024 , lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme 88 460 489 $ pour les fins du pré...
Learn more...ean - Pierre Richard , ingénieur , en date du 23 avril 2024 , lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme 88 460 489 $ pour les fins du pré...
Learn more...these immovables at a public auction to be held at the office of Council, on November 7, 2024, in the manner prescribed by law; D'autoriser, en vertu de l'article 536 de la Loi sur les cités et villes (R...
Learn more...s de la même séance ; LE 19 SEPTEMBER 2023 , LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe XI du règlement N o 1384 est remplacée par l’annexe XI jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire par...
Learn more...ment a été déposé lors de la même séance ; LE , LE CONSEIL DCRTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe XI du règlement N o 1384 est remplacée par l’annexe XI jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire par...
Learn more...n clerk to sell these immovables at a public auction to be held at the office of Council, on October 26, 2023, in the manner prescribed by law; D'autoriser, en vertu de l'article 536 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chap...
Learn more...2. L’article 14 de ce r èglement est modifié par le remplacement de « SPCUM » par « SPVM ». 3. L’annexe I d e ce rè glement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie int...
Learn more...2. L’article 14 de ce r èglement est modifié par le remplacement de « SPCUM » par « SPVM ». 3. L’annexe I d e ce rè glement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie int...
Learn more...parée par M. Claude Poirier, architecte, en date du 12 août 2019, lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexe «A ». 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme 44 443 343 $ pour les fins du présent règlem...
Learn more...ote (2) par la suivante : « ( 2) La marge de recul avant sur Beaumont est de 70 m. » le tout tel que montré à l’annexe I, jointe au prsent rglement pour en faire partie intgrante. 2. Le prsent rglement entre en vigueur con...
Learn more...hange of entrance and side door”; subject to the following; - Enlever les meneaux verticaux dans les panneaux latéraux. - Remove the vertical mullions in the side panels. Plan nº6 : 4025 Jean -Talon pou...
Learn more...suivantes : Plan n°2: 300 Dunbar for “Signage”; Subject to the following: - Retirer le terme ANNEXE de l’enseigne si non autorisé au règlement de zonage, sinon revoir sa dimension qui est trop imposante par rappo...
Learn more...veloppe budgétaire de la Ville Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation : 02 -761 -00 -457 - Services externes – dcoration des ftes. Appropriation:...
Learn more...l these immovables at a public auction to be held at the office of Council, on October 25, 2018, in the manner prescribed by law; D'autoriser, en vertu de l'article 536 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R...
Learn more...on qui sera allouée par le Ministère. Confirm that the Town of Mount Royal agrees to finance the total amount of planned expenditures for the acquisition of the library books, including the portion corre sponding to the grant that...
Learn more...y name while others include only a family name; ATTENDU QUE pour chaque parc un texte explicatif inscrit sur le panneau donne le prénom et d'autres informations pertinentes l'appellation du parc; WHEREAS , for each park, an e...
Learn more...Source: Operating Budget 2017 - Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner Imputation : 02-453-00-458 - Services extérieurs conteneurs–recyclables Appropriation: 02-453-00-45...
Learn more...enveloppe budgétaire, comme suit; Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner; Imputation : 02-330-00-516 - « Location - Machinerie, outillage et équipement » - 39 905 $. Appro...
Learn more...enveloppe budgétaire, comme suit; Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner; Imputation : 02-330-00-516 - « Location - Machinerie, outillage et équipement » - 39 905 $. Appro...
Learn more...: Operating Budget 2016 ($37,791) Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation : 02-385-00-522 - Entretien et réparations - Bâtiments et terrains. Appropriation : 02-38...
Learn more...chets". ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 12. Rejeter la soumission concernant le panneau de contrôle électrique à l’aréna RÉSOLUTION N° 14-12-13 RESOLUTION N° 14-12-13 Objet : Rejeter la sou...
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