382 results for anne
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Documents Agendas – 2024
Regular meeting
February 20, 2024
...t est modifié par l ’ajout du paragraphe suivant : « 4 o excédant 50 km/h sur tout chemin public identifié à l’annexe X comme étant sujet à une telle limite de vitesse et visé par une signalisation fixant la limite de vitesse maxi...
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Documents 2024
Published on February 23, 2024
Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1384-47
...t est modifié par l ’ajout du paragraphe suivant : « 4 o excédant 50 km/h sur tout chemin public identifié à l’annexe X comme étant sujet à une telle limite de vitesse et visé par une signalisation fixant la limite de vitesse...
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Documents Agendas – 2025
Regular Meeting
May 13, 2025
...pale dun btiment est perpendiculaire l'orientation des lots tel quillustr au plan orientation des lots dorigine joint en annexe III; 20 le remplacement de la dfinition du terme galerie par la dfinition suivante : g...
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Documents Agendas – 2025
Regular Meeting
July 15, 2025
...ent est perpendiculaire à l'orientation des lots tel s qu’illustré s au plan «orientation des lots d’origine» joint en annexe III ; 1441 -21 4 20° le remplacement de la définition du terme « galerie » par...
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Documents Agendas – 2025
Regular Meeting
September 16, 2025
...s ménagères; « déchets de construction, de rénovation et de démolition » : matières visées à la catégorie 4 de l’annexe A du présent règlement et désignées au présent règlement sous le vocable simplifié « CRD» ; « déchets dom...
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Documents Minutes – 2019
Regular meeting
October 22, 2019
...réalisé l'objet des règlements nos E - 1201, E -1303, E -1304, E -1402, E-1403, E -1501, E-1601 et E -1701, décrits à l'annexe B, selon ce qui y était prévu; WHEREAS the Town of Mount Royal has thoroughly accomp lished the ob...
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Documents 2025
Published September 22, 2025
Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1475
...es ménagères; « déchets de construction, de rénovation et de démolition » : matières visées à la catégorie 4 de l’annexe A du présent règlement et désignées au présent règlement sous le vocable simplifié « CRD» ; « déchets dom...
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Documents Agendas – 2021
Regular meeting
April 19, 2021
...à tout ce qui suit : a) réseaux d’aqueduc et d’égout, ainsi que leurs accessoires (ex. : borne d’incendie, vanne, boîte ou chambre de vanne, purgeur d’air et d’eau, mécanisme de contrôle de la pression, services électrique e...
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Documents Agendas – 2024
Regular meeting
January 23, 2024
...lement est modifié par l’ajout du paragraphe suivant : « 4 o excédant 50 km/h sur tout chemin public identifié à l’annexe X comme étant sujet à une telle limite de vitesse et visé par une signalisation fixant la limite de vitesse maximale...
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Documents Agendas – 2025
Regular Meeting
August 26, 2025
...s ordures ménagères; « déchets de construction, de rénovation et de démolition » : matières visées à la catégorie 4 de l’annexe A du présent règlement et désignées au présent règlement sous le vocable simplifié « CRD»; « déchets domestiques d...
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Documents Minutes – 2018
Regular meeting
May 28, 2018
...veloppe budgétaire de la Ville Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation : 02 -385 -00 -522 - Entretien et réparations - Bâtiments et terrains. Appro...
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Documents Agendas – 2026
Regular Meeting
January 27, 2026
...ent imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant...
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Documents Minutes – 2024
Regular meeting
March 19, 2024
...s recyclables et amendement de l'entente intermunicipale relativement au groupement afin d'y intégrer la ville de Sainte -Anne -de -Bellevue 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888 RÉSOLUTION N° 24 -03 -0...
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Documents Minutes – 2017
Regular meeting
August 21, 2017
...in accordance with the Planning Advisory Committee By-law No. 1434, the terms of office of Ms. Stéphanie Turcotte, urban planner and of Mr. Luc Trudeau, architect as « appointed members » of the PAC, receiving a remuneration of $500 per meeting...
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Documents Minutes – 2016
Regular meeting
October 24, 2016
...ctober 2018. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 8. Entente avec la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue pour la fourniture de services de répartition des appels de la Sécurité publique RÉSOLUTION N° 16-10-05...
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Documents Agendas – 2025
Regular meeting
March 18, 2025
...é lors de la même séance ; LE XX MOIS 202 5, L E CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe IV du Règlement N° 1384 -48 sur la circulation et le stationnement est remplacée par l’annexe VI jointe à l’ann...
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Documents Agendas – 2025
Regular meeting
April 15, 2025
...é lors de la même séance ; LE 15 AVRIL 202 5, L E CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe IV du Règlement N° 1384 -48 sur la circulation et le stationnement est remplacée par l’annexe IV jointe...
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Documents 2025
Published on April 23, 2025
Public notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. 1384-49
...é lors de la même séance ; LE 15 AVRIL 202 5, L E CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe IV du Règlement N° 1384 -48 sur la circulation et le stationnement est remplacée par l’annexe IV jointe...
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Documents Minutes – 2020
Regular meeting
February 24, 2020
...n camp de multisports bilingue po ur une priode de un (1) an avec option de renouvellement pour deux (2) annes subsquentes, au gr de la ville; To accept the quotation from the company LES SPORTS VIDA SANA at t...
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Documents Minutes – 2019
Regular meeting
April 29, 2019
...tu au 8291, chemin Royden (lot 1 67V 119 du cadastre du QubecF pour une valeur de 97O 000 $, joint en annexe la prsente rsolution, le tout conditionnellement au transfert de proprit de monsieur Athanasios Azelogl...
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Documents Minutes – 2019
Regular meeting
March 25, 2019
...veloppe budgétaire de la Ville Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner Imputation : 02 -xxx -00 -523 - Système de sécurité - Édifices - xxx Appropriation: 0...
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Documents Minutes – 2017
Regular meeting
April 24, 2017
...2017, à 19 h, et ce, sous réserve d’ajouter les points suivants : - 20.1 - Fourniture, livraison et installation de panneaux d’entrées de ville, de bienvenue, de bâtiments et de parcs; et - 23.1 - Congédiement d’un employé col blanc....
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Documents Agendas – 2024
Regular meeting
May 14, 2024
...t transport des matières recyclables pour les villes de Beaconsfield, Dorval, Kirkland, Mont -Royal et Sainte -Anne -de - Bellevue 15. Collection and transport of recyclable materials for Beaconsfield, Dorval, Kirkland, Mount...
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Documents 2025
Published on May 16, 2025
Public Notice - Amendment to Construction By-Law No.1443 (draft by-law No.1443-3) – Public Meeting
...eur; b) pierre naturelle d'au moins quatre-vingt-dix millimtres (90 mm) d'paisseur; c) enduit de stuc acrylique sur panneaux de fibrociment; d) lambris de bois trait teint; e) revtement en fibrociment compos de fibres de cellulose et de...
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Documents 2025
Published October 10, 2025
Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1443-3
...e naturelle d'au moins quatre -vingt -dix millimètres (90 mm) d'épaisseur; c) enduit de stuc acrylique sur panneaux de fibrociment; d) lambris de bois traité teint; e) revêtement en fibrociment composé de fibres de cellul...
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