...qui sera allouée par le Ministère. Confirm that the Town of Mount Royal agrees to finance the total amount of planned expenditures for the acquisition of the library books, including the portion corresponding to the grant that w...
Learn more...de sélection : Maire Philippe Roy, Conseiller Jonathan Lang, Mme Ava L. Couch, directrice générale, Mmes Suzanne Caron et Caroline Emblem et MM Jean Duchesneau, Mark Chebli, et Frédéric Lévesque. To appoint the...
Learn more...REAS Town of Mount Royal has fully achieved the objectives of By -law No. E-1203 at a lower cost than originally planned; ATTENDU QUE le coût réel des travaux s'élève à 114 880,49 $; WHEREAS the actual cost of the...
Learn more...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 16. Dépenses supplémentaires - Remplacement du panneau de contrôle électrique à l'aréna RÉSOLUTION N° 16-12-17 RESOLUTION N° 16-12-17 Objet : Dépenses suppl...
Learn more...nveloppe budgtaire de la Ville Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation : 02 -38R -00 -52O - Entretien et rparations - Btiments et terrains. Appropr...
Learn more...pale dun btiment est perpendiculaire l'orientation des lots tel quillustr au plan orientation des lots dorigine joint en annexe III; 20 le remplacement de la dfinition du terme galerie par la dfinition suivante : g...
Learn more...ale dun btiment est perpendiculaire l'orientation des lots tels quillustrs au plan orientation des lots dorigine joint en annexe III; 20 le remplacement de la dfinition du terme galerie par la dfinition suivante : ga...
Learn more...ent est perpendiculaire à l'orientation des lots tel s qu’illustré s au plan «orientation des lots d’origine» joint en annexe III ; 1441 -21 4 20° le remplacement de la définition du terme « galerie » par...
Learn more...éposé 19 novembre 2018; LE 19 DÉCEMBRE 2018, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe VII du Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement est remplacée par l’annexe VII jointe à l’annexe...
Learn more....1, il est interdit de conduire un véhicule routier à une vitesse : 1° excédant 20 km/h dans les ruelles identifiées à l’annexe X comme étant sujettes à une telle limite de vitesse et visées par une signalisation fixant la limite de vitesse max...
Learn more...veloppe budgétaire de la Ville Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation: 02 -xxx -01 -522 - Entretien et répartition - Bâtimen ts et terrains. Appropri...
Learn more...des règlements nos E-1404, E -1502, E -1503, E -1602, E -1801, E -1804, E-1902, E -1904 et E -2002, décrits à l'annexe B, selon ce qui y était prévu ; WHEREAS the Town of Mount Royal has thoroughly accomplished the ob...
Learn more...8 ATTENDU QU’ . LE 22 OCTOBRE 201 8, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe XI du Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement est modifié présent règlement pour en faire partie...
Learn more...a été donné le 2 3 janvier 2017 ; LE 2 0 FÉVRIER 2017 , LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe I du Règlement N o 1384 sur la circulation et le stationnement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du p...
Learn more...veloppe budgétaire de la Ville Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation: 02 -771 -01 -522 - Bibliothèque - Édifice entretien. Appropriation: 02 -771 -01...
Learn more...sera allouée par le Ministère. To confirm that the Town of Mount Royal agrees to finance the total amount of planned expenditures for the acquisition of the library books, including the portion corresponding to the grant that...
Learn more...D'autoriser la signature de la convention de gestion avec le Club de Curling de Mont -Royal jointe en annexe du présent dossier décisionnel; To authorize the signature of the management agreement for Mount Roya...
Learn more...eloppe budgétaire de la Ville; Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner; Séance du conseil municipal du 25 janvier 2021 Page 4 Imputation : 02-452-00-459 - Résidus de jardin...
Learn more...r la convention d'achat relative à ce lot présentée par la Société en commandite Quartier Royalmount et jointe en annexe à la présente résolution; To accept the purchase agreement for this lot submitted by la Société e...
Learn more...nse supplémentaire de 90 000 $ (taxes incluses) pour l'abattage et l'essouchement des arbres publics pour l'anne 2019 la compagnie ARBO DESIGN INC., comprenant tous les frais accessoires, le cas chant; To aut...
Learn more...nse supplémentaire de 90 000 $ (taxes incluses) pour l'abattage et l'essouchement des arbres publics pour l'anne 2019 la compagnie ARBO DESIGN INC., comprenant tous les frais accessoires, le cas chant; To aut...
Learn more...own clerk to sell these immovables at a public auction to be held at the office of Council, on October 2 4, 2019, in the manner prescribed by law; Séance du conseil municipal du 19 août 2019 Page 4 D'autoriser, en vertu de l'article 536 de...
Learn more...ulant autour de la voie ferrée mais en n’anticipant pas un achala ndage aussi lev; WHEREAS Frederick G. Todd planned and designed the Town to be built around the train line, but did not anticipate such a significant i...
Learn more...Montres inc.et la Ville pour l’acquisition de l’Immeuble par la Ville pour une valeur de 3 100 000 $, joint en annexe à la présente résolution, le tout en considérant le versement partiel de 125 000$ ayant déjà été effectué...
Learn more...enveloppe budgétaire de la Ville: Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation: 02-222-01-447 - Services extérieurs - Autres - Édifice incendie & ingénierie 22 000 $ (exon...
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