...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2024...
Learn more...age N o 1441 en ce qui a trait à l'affichage pour le complexe multifonctionnel dans les zones M -801, M -802 et M -803 . On April 16 , 2024 , at its Regular Meeting, the Council of Town of Mount Royal adopted the By -law N...
Learn more...ion de l'ordre du jour 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888 RÉSOLUTION N° 24 -03 -04 RESOLUTION NO. 24 -03 -04 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda S...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 16 avril 202...
Learn more...s, addresses and capacity , together with their signatures in the register s opened for that purpose. 3. Le nombre de demandes requis pour que ce s règlement s fasse nt l’objet d’ un scrutin référendaire est de 1402...
Learn more...ile, de sécurité incendie et de premiers répondants qui sont de compétence d’agglomération . 3. Les officiers, patrouilleurs et sergents doiven t, dans le cadre de leurs fonctions, veiller aux inspectio...
Learn more...16, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 16 avril 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 28 , il répond aux questions...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2024...
Learn moreSommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre 2022 Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité de modifications. Vi...
Learn more...y 14, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 14 mai 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 25 , il répond aux questions...
Learn more...for each of these by -laws opened; • le Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation le 3 juillet 2024 . • the Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation on July 3 , 2024 . Ce r...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2024...
Learn more...sidewalks . ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 18 juin 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 34 , il répond aux questions...
Learn more...nses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount a été cré ée, par le Conseil municipal, le 14 décembre 2023, afin d’assurer un fonds de prévoyance pour le financement desdites dépenses; ATTENDU QU’ avis de motion du présent règ...
Learn more...Spac e. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 16 juillet 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 17, il répond aux questions de...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 20 août 2024...
Learn more...20, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 20 août 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 31, il ré pond aux questions d...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 202...
Learn more...024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Sé ance du conseil municipal du 17 septembre 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 20, il répond aux questions de...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance ordinaire du 22 octobre 2...
Learn more2024 Financement 2024 2025 2026 2020-320-11 1 2020-320-23 2 $3 150 000 Emprunt 2024-210-01 3 $110 000 Emprunt $112 000 $115 000 2021-320-11 4 $88 000 $88 000 2022-320-02 5 $120 000 2022-320-06 6 $350 000 2023-320-01 7 $200 000 Emprunt $210 000...
Learn more...nsi que de la rente servie par le régime et de l’exercice des options prévues à l’article 40 du régime. ». 3. L’article 4 de ce règlement est modifié par l’ajout, après le premier alinéa de la définition de « salair...
Learn more...2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 22 octobre 2024 Page 2 3. Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 1 9 h 21 , il répond aux questions...
Learn more...99 9999 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Période de questions du public 3. Public question period 9999 9999 Adoption du procès -verbal de la séance extraordinaire et ordinaire...
Learn moreAPPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 12 DÉCEMBRE 2023APPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 Budget2023 Budget 2024 Écart en $ 2024 VS 2023 Écart en % 2024 VS 2023 $$$% RevenusRevenues Taxes98 002 388 103 098 790 5 096 402...
Learn more